Bénin : Laurent Mètongnon et ses co-accusés victimes d’un nouveau dilatoire

Bénin : Laurent Mètongnon et ses co-accusés victimes d’un nouveau dilatoireMe Lionel Agbo, avocat de la défense

Comme annoncé, le procès des prévenus de l’affaire-Cnss (Caisse nationale de sécurité sociale), s’est rouvert hier mardi 22 mai 2018 au tribunal de pr

Affaire Mètongnon au Bénin : La pratique de la justice à l’épreuve du droit

Comme annoncé, le procès des prévenus de l’affaire-Cnss (Caisse nationale de sécurité sociale), s’est rouvert hier mardi 22 mai 2018 au tribunal de première instance de Cotonou.  Après avoir rejeté la nullité de la procédure formulée par les avocats de la défense, le juge Rodolphe Azo a lancé les débats qui n’ont pas pu aller loin, du fait de la non-communication à la défense des documents à partir desquels Laurent Mètongnon et consorts sont placés sous mandat de dépôt depuis novembre 2017. Il a une fois encore renvoyé le procès au 05 juin 2018.

Encore deux semaines de séjour carcéral pour Laurent Mètongnon et ses co-accusés dans l’affaire-Cnss (Caisse nationale de sécurité sociale). C’est ce qui ressort de la décision du juge Rodolphe Azo en charge de leur dossier. Au début de la séance, il a ordonné le débat au fond du dossier après avoir rejeté la nullité de la procédure réclamée par la défense suite à la décision Dcc 18-098 de la Cour constitutionnelle qui a déclaré anticonstitutionnelle la poursuite engagée contre les mis en cause. C’est à ce niveau que le vrai problème s’est posé et prouve les manœuvres dilatoires du gouvernement du Président Patrice Talon à maintenir inutilement en détention le syndicaliste Mètongnon et consorts. De quoi s’agit-il ?

La polémique est relative à la non-communication à la défense des prévenus des rapports de l’Umoa (Union monétaire ouest-africaine), et de l’Inspection générale des finances à partir desquels le procureur de la République, Gilbert Togbonon, les a placés sous mandat de dépôt en novembre 2017, suite à une plainte du ministère de l’Economie et des Finances. « On n’a jamais eu accès aux dossiers… », se désole Me Lionel Agbo, l’un des avocats de la défense. Or, la partie civile a en sa possession toutes les

pièces relatives à cette affaire. Pour pousser le juge à reporter le procès, Me Maxime Quenum, conseil de la partie civile, soutient qu’il ne peut pas avoir débat sans que la défense n’ait pas accès aux dossiers. Le ministère public a abondé dans le même sens que lui. « C’est un dossier volumineux… », a-t-il indiqué pour montrer son incapacité à produire sur place les dossiers à la défense, afin que le juge renvoie le procès à plus tard. La partie civile a été contredite par l’ex-bâtonnier, Me Robert Dossou, et d’autres avocats de la défense qui estiment que le débat au fond peut se poursuivre, malgré l’indisponibilité des pièces.

Devant la forte probabilité du report des débats pour défaut de production de dossiers à la défense, les avocats ont néanmoins sollicité la mise en liberté provisoire des prévenus, car ils ont déjà passé six mois en prison dans un dossier de flagrant délit. C’est le cas de Moussa Kèmoko qui aurait des troubles psychiques. Les avocats ont également plaidé pour la mise en liberté provisoire de Laurent Mètongnon qui de par sa qualité de militant syndicaliste présente des garanties de représentation devant le juge en cas de besoin. Toutes les plaidoiries, allant dans ce sens, ont été purement et simplement rejetées par le juge Azo. Au finish, ce dernier a renvoyé le procès au 05 juin 2018

Commentaires

Commentaires du site 13
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    OLLA OUMAR Il y a 7 mois

    Et puis diantre , que repproche-t-on à Metognon que d’autres n’ont pas fait et continuent de faire en pire : ” roches importées de la Norvège , motos facturées à prix d’or , milliards perdus pour l’état assemblée et Maria gletta , etc etc ” ; si ce n’est pas une détention arbitraire et proces  politique , au agadjavi nous dise ce que c’est ?

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    Agbako Il y a 7 mois

    Que ce soit Talon qui fasse ces choses aujourd’hui, c’est bien regrettable. Ses amis ne lui rendent pas service, ou peut-être ne les écoute-t-il pas. De toute façon il file de mauvais coton, et il portera l’étoffe que lui-même aura tissé. Il semble ne pas comprendre pourquoi les béninois l’avaient élu; c’était simplement à cause du lynchage dont il était victime de la part de Yayi. Voilà qu’il fait pire que Yayi encore. Il ne connaît pas la mentalité du béninois. Le béninois ne supporte pas qu’on brime l’autre. Cette voie sur laquelle qu’il avance obstinément est une mauvaise voie. Talon récoltera ce qu’il aura semé. Son sort risque d’être pire que celui de Yayi, surtout que lui Talon n’a aucun fief électoral. Il oublie même que c’est grâce à la vaste propagande de Soglo père que l’électorat de la RB avait massivement voté pour lui; ce dont il ne bénéficiera point. Il l’aura voulu lui-même.

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    Jojolabanane Il y a 7 mois

    Où se situe le dilatoire lorsque le débat a été renvoyé à une date ultérieure pour non communication de pièces et écritures à la demande pour garantir le respect du contradictoire ?

    Attention aux mots.

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      Jojolabanane Il y a 7 mois

      certainément Maître Agbo aurait souhaité l’irrecevabilité des rapports de l’umoa sur lesquels est fondée l’accusation.

      Trop facile n’est ce pas ?

      sans ce rapport, il n’aurait plus d’accusation lol

      C’est en tout cas, avec une juste appréciation que le juge a renvoyé le débat á une date ultérieure.

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        Napoléon1 Il y a 7 mois

        Alors au Bénin Sous l’ére de la rupture, on saisit un Rapport, on écarte le contradictoire, on suscite des rumeurs, le parquet convoque et établit un flagrant délit, met les présumés Sous-Mandat de dépot et les maintient en détention depuis 7 mois sans que l’affaire ne soit jugé à fond.

        Pauvre Bénin, quel désert de compétence.

         

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          OLLA OUMAR Il y a 7 mois

          Ça c’est plus un désert de compétence , c’est de la sorcellerie à gogo

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      Amaury Il y a 7 mois

      @Jojo,

      Vous êtes incroyable. Rien ne vous gêne apparemment dans ce procès !?!!? Ni le refus du juge de suivre la décision de la CC, ni le fait que les avocats de la défense  n’aient pas eu accès au dossier depuis novembre 2017.

      Je vous rappelle juste que ça n’arrive pas qu’aux autres dans un régime d’arbitraire.

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    Megoton Il y a 7 mois

    Bien fait pour eux. Ce sont les avocats de la défense qui ont commencé par soulever des vices de procédures, des exceptions en inconstitutionnalité, un vrai combat de coq pour retarder les choses. Dommage, les grèves ont rallongé les délais, l’autre partie en a profité et c’est de bonne guerre. Maintenant qu’ils se sont épuisés à regarder la forme, ils accusent les autres de ne pas leur permettre de voir le fonds. Encore dommage!!! Que faisaient ils aux temps chaud? Ils faisaient du dilatoire qui se retourne contre ceux au fur et à mesure. Bien fait encore

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      Toi migoton là tu ferais mieux d’aller faire caca ce matin. Il faut être constipé pour raconter de telles âneries. Même le meilleur avocat du monde ne pourra rien dans ce dossier très politique.

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      Jojolabanane Il y a 7 mois

      L’exceptions in limine litis en inconstitutionnalité m’a fait rire car elle tendait à forcer le juge à se dévier de son indépendance pour statuer suivant la décision de la cour constitutionnelle alors même que le juge ne peut être soumis à aucune pression extérieure ( même pas de celle de la cour constitutionnelle).

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    OLLA OUMAR Il y a 7 mois

    à Laurent Metognon, nous disons COURAGE CAMARADE , talon et son juge alo ont beau fait du dilatoire , tu finiras par retrouver TA LIBERTÉ , et tu seras PORTÉ EN TRIOMPHE par les beninoises et beninois