Bénin : Les cours d’assises supprimées, les tribunaux ordinaires prennent la relève

Bénin : Les cours d’assises supprimées, les tribunaux ordinaires prennent la relève

Deux lois majeures qui révolutionnent l'Organisation judiciaire dans notre pays, avec la possibilité de réprimer les infractions liées aux crimes économiques et au terrorisme, ont été adoptées vendredi dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

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L’une des grandes réformes liées à l’adoption de ces deux textes de loi, est la suppression des cours d’assises pour permettre aux prévenus d’être jugés par les tribunaux ordinaires. Ces deux textes de loi ont été examinés et adoptés à l’unanimité des députés, et en présence du garde des sceaux représentant le gouvernement. Au cours des discussions particulières, la plupart des députés ont approuvé cette initiative du gouvernement de la rupture.

Toutefois, d’autres ont émis des réserves allant dans le sens d’un bon jugement des prévenus. Par exemple, dans son explication de vote, l’honorable Gérard Gbénonchi a fait savoir que par le passé, dans l’arsenal juridique de notre pays le Bénin, il n’y avait pas de dispositions qui répriment les crimes économiques et le terrorisme. Il se réjouit de cette avancée judiciaire, et de ce que l’Etat béninois soit désormais inscrit au rang des Etats modernes, engagés dans la lutte contre le terrorisme.

« …Cette loi donne la possibilité aux juges de s’auto saisir. Aussi, désormais les justiciables impliqués dans les infractions qualifiées de crimes, n’auront plus à attendre longtemps pour être jugés. Désormais ils seront rapidement fixés sur leur sort dans les tribunaux ordinaires… », salue l’honorable Gérard Gbénonchi. « Nous avons des cas où des gens sont restés en détention préventive pendant 18 ans, puis après sont condamnés à six ans. Ça c’est de l’injustice », clame le député.

Commentaires

Commentaires du site 7
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    Ah bon! Il y a 3 mois

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    Napoléon1 Il y a 3 mois

     
    Les cours d’assises dans l’infrastructure du pouvoir judiciaire d’un pays est l’empreinte même de la democratie. Les jugements et les condamnations ne sont ils pas prononcés au nom du peuple?
     
    C’est pourquoi la plupart des pays du monde ont intégré les assisses dans la composition de leur organisation juridique. Choisir des citoyens dans le peuple qui se prononcent sur la culpabilité ou non d’un présumé afin que les professionnels du droit puissent prononcer le verdict selon les textes est un élement important manifestif de la volonté du peuple que l’on ne saurait si facilement soustraire de la srtucture du pouvoir judiciaire comme ce gouvernement prétend faire à présent.
     
    C’est une ouverture qui conduira à coup sûre à la République des juges, quand les magistrats du débout comme ceux du siège déjà influencables par le pouvoir exécutif le seront davantage au détriment de la séparation des pouvoirs telle que prescrite dans la constitution.
     

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      GbetoMagnon Il y a 3 mois

      Là dessus j’avoue suivre “Napoléon1”, tant sur le fond (la suppression des jurés populaires aux assises) que sur les questions que pose cette réforme, je me demande où est cette évidente amélioration qui nous est présentée.

      Les visées du gouvernement étant clairement de supprimer ou de contrôler tout contre pouvoir au peuple, sans que la classe des politiciens ne s’y oppose,  Je vois démontés un par un des pans entiers des institutions (interdiction des syndicats étudiants, amputation du droit de grève, partis politiques dynamités & membres de l’opposition coffrés, Cour constitutionnelle mise sous contrôle, etc…).

      Ce qui est clair, c’est que ce Gouvernement est suspect de vouloir s’arroger tous les leviers politiques et économiques. Alors je me demande: à quoi sert cette réforme ?

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    Gilbert .. Il y a 3 mois

    La suppression des cours d’assises est une bonne choses. Il ne sert à de garder les prévenus en détention des années durant pour finir par leur infliger une peine inférieur aux années passées en prison.. C’est un vote de loi très bénéfique Pour le Benin

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    Et maintenant la débendade.Les dossiers ICC,Dagnivo,etc referont surface et je vous dis que politiquement il faut s’attendre à la fuite.Wait and see

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    OLLA OUMAR Il y a 3 mois

    Talon fusionne la police avec la gendarmerie sans grande consultation, fait modifier un pan de notre organisation judiciaire en ce qui concerne les assises , en mettant le destin des prevenus dans les seules mains de simples juges , lorsqu’on sait comment ils sont influençables et corruptibles sous nos cieux , dans le même temps ce talon va quémander chez les francais l’expertise et la compétence , la france pays qui n’a pas réformer ces ossatures de leur organisation sociale depuis des années . Voyez la prétention sinon la déperdition.

    zinzindohoué , c’est peut être l’occasion pour demander à ton mentor de talon de modifier le système judiciaire beninois en copiant le modèle anglo-saxon, ou les juges sont élus , et l’attorney, c’est à dire le procureur aux mêmes pieds que les avocats , pour ferrailler