Bénin : Les députés examinent ce jour la loi sur l’organisation judiciaire

Bénin : Les députés examinent ce jour la loi sur l’organisation judiciaire

Le projet de loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, est un texte de loi qui séjourne depuis un moment sur la table de la représentation nationale.

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Ce dossier fait partie des points inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière, qui se tient ce jour au palais des gouverneurs à Porto-Novo. L’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, cadre bien avec les réformes engagées par le régime actuel, dans le secteur judiciaire.

Outre ce projet de loi, les députés ont également examiné et adopté le projet de loi modifiant la loi portant code de procédure pénale en République du Bénin. Deux autres points sont inscrits à l’ordre du jour de la plénière d’aujourd’hui.

Il s’agit de l’examen de la proposition de résolution, tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle, sur la gestion des projets par l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maitrise de l’Energie (Aberme), et l’examen de la pétition des populations pour la réhabilitation du quartier Gbèwa, dans la loi 2013-05 du 27 mai 2013.

Commentaires

Commentaires du site 3
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    Critique Il y a 5 mois

    L’article ne nous dit pas qu’elle est l’essence de “la loi sur l’organisation judiciaire”, quels sont les enjeux de cette loi qui pourraient faire l’objet de débats, etc.
    Un titre comme: “quelques sujets à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée Nationale” aurait été plus fidèle au contenu de l’article.