Bénin : Premières audiences publiques à la Cour, la délibération attendue à 17 heures

Bénin : Premières audiences publiques à la Cour, la délibération attendue à 17 heures

Les audiences publiques ont démarré ce matin à la Cour constitutionnelle en présence des sept sages de la haute juridiction, des requérants, des avocats et des curieux.

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Sous la conduite de son président, Pr Joseph Djogbénou, les sept sages ont présenté au public les rapports des différents dossiers retenus. Parmi ces derniers l’un relatif à la durée du mandat du cos-Lépi et l’autre en rapport avec l’installation des membres de la Cour constitutionnelle retiennent particulièrement l’attention. Tous les regards seront tournés vers la Cour constitutionnelle cet après midi à 17h pour la reprise de la plénière au cours de laquelle les sept sages présenteront les verdicts des onze dossiers dont les rapports ont été présentés ce matin au public au siège de l’institution.

Parmi les onze dossiers, cinq émanent du président de la république et porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois votées à l’Assemblée. Un contrôle de constitutionnalité qui devra permettre au chef de l’Etat de promulguer ces lois si jamais la Cour n’y trouvait pas de manquement. Deux dossiers concernent les membres de la Cour eux-mêmes ; l’un porte sur la désignation à la Cour d’André Katari par le Président de la république  comme haute personnalité de grande réputation professionnelle.

Le requérant prétend que le désigné n’a jamais été connu comme professionnel dans un milieu donné et par conséquent ne peut être désigné comme haute personnalité de grande réputation. Le rapport, quant, à lui observe que la constitution n’a pas édicté les critères clairs de désignation de cette personnalité. Dès lors, sa désignation reste conforme à la constitution. Une autre requête remet en doute la désignation de Joseph Djogbénou comme membre de la Cour constitutionnelle. Arguant que ce dernier ne jouit ni d’une bonne moralité encore moins de la probité qui sont les deux qualités requises pour devenir membre de la Cour. Le rapport fait remarquer que le requérant n’a pas apporté les preuves de ses allégations.

Un verdict très attendu

Mais les deux affaires dont le verdict sera particulièrement suivi à 17h portent l’une sur le Cos-Lépi et l’autre sur l’installation des membres de la cour constitutionnelle. A propos du Cos-lépi, le requérant a saisi la Cour pour demander que celle-ci prolonge le mandat du Cos-Lépi installé en mai 2018. Il estime que cette extension de la période d’activité du Cos-Lépi pourra permettre à l’équipe de faire un bon travail avant la tenue des législatives de mars 2019.

Le rapport qui est resté fidèle au texte, estime que la période d’activité du Cos-Lépi installé en mai 2018 pour le compte de l’exercice 2017 ne saurait excédée le 30 juin 2018. L’autre dossier très important dont le verdict est très attendu porte sur l’installation des membres de la Cour constitutionnelle le mercredi 6 juin 2018. Le requérant prétend que cette installation n’a pas respecté les dispositions constitutionnelles qui prévoient que les membres de la Cour soient installés devant le Président de la république et les membres du bureau de l’Assemblée nationale.

Il rapporte que cette installation s’est faite devant le chef de l’Etat seul qui était assis sur l’estrade, les membres du bureau de l’Assemblée nationale étant assis en face du chef de l’Etat. Cette installation, selon le requérant, n’a pas respecté les prescriptions. Mais le rapport estime que l’expression «devant » prévu par la constitution peut s’entendre comme en présence de. Dès lors, cette observation est superfétatoire. Le verdict de toutes ces affaires est prévu à 17h tout à l’heure. Parlant du verdict justement, le président de la Cour Professeur Joseph Djogbénou a fait remarquer que les conclusions du rapport ne sont pas à considérer comme étant le verdict. Alors on ne perd rien à attendre le verdict lui-même.

Commentaires

Commentaires du site 13
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    Le pays est dans votre main gérer bien sais Tou mais président le peuple crie au secours partou on passe sais même choses

    Je demande a mais président de desserrer un peu leur calage.Dieu vous guidera aussi je vous soutient

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    L’orgueil Tue Spirituelement

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    Djogbenou Ne sait pas qu’un fetiche qui sort chaque jour n’est plus respecté.

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    cette methode ne va pas duré

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    C’est une très bonne réforme pour la transparence . Courage à DJOGBÉNOU et aux autres sages..!

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    MITINKPON Il y a 2 mois

    Il fait être bénévole pour voir le mal partout. C’est profondément attristant. Et dans ces conditions,  vous vous étonnez que le pays n’avance pas. Chacun fait son chemin. Et l’histoire appréciera ce que chacun apporte de bien au pays. Mais,  c’est triste et je crois que le problème du Bénin actuellement c’est ceux qu’on appelle ”ainés” qui déploient des efforts indicibles pour se faire voir plutôt que de passer  la main et d’investir leur économie pour offrir du boulot à certains de ceux qui en cherchent.  Parfois, j’ai l’impression que certains béninois sont contents quand le pays va mal… J’ai dit et rien ne se passera.

     

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    OLLA OUMAR Il y a 2 mois

    ce pi.teux et mi.teux djogbenou pense que sa pièce de théâtre intéresse les beninoises et beninois qui ont d’autres préoccupations . Si djogbenou veut être comédien , il n’a qu’à changer de métier voyons

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    MITINKPON Il y a 2 mois

    Il f

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    Reforme parce que djogbenou ne voulait pas quitter la camera et resté dans le silence.

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    Avec cette reforme, moi je vois que Djogbenou sera pris par son propre piège de l’orgueil devant les beninois.

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    Apprenons à économiser notre haine envers les autres. DJOGBENOU ignore les et fonce, laisse tes empreintes car tu n’est pas là par hasard. C’est un mérite. Ils mourront de haine et de chagrin.

     

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    iletan Il y a 2 mois

    pour combien de temps va durer cette audience publique. C’est du cantata pour le moment. j’attends de voir

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      Ulrich Il y a 2 mois

      Pourquoi voyez-vous le mal partout, en toute chose, en tout temps? Être pessimiste, c’est une raison, mais il est négatif, le pessimisme. Soyez plutôt optimiste en toute chose et vous verrez que tout ira de succès en succès. A vous lire, ce n’est pas la chose ou la nouvelle manière de faire, la réforme qui vous dérange, mais la personne Djogbénou. A trop diaboliser quelqu’un, on finit par se retrouver en face un jour, et on y peut vraiment rien en ce moment. C’est mon avis