Règlement intérieur de la Cour : Le nouveau texte adopté introduit la transparence et le contradictoire

Règlement intérieur de la Cour : Le nouveau texte adopté introduit la transparence et le contradictoire

C’est à travers la conférence de presse animée par le secrétaire générale de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet hier mardi 13 juin 2018, que les professionnels des médias ont été informés de la tenue de la première assemblée générale des conseillers de la Cour constitutionnelle le lundi 11 juin 2018.

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Sur les six points inscrits à l’ordre du jour, Gilles Badet a jugé nécessaire de s’appesantie sur un celui portant sur le projet de modification du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle. La nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle est en pleine innovation et restructuration. Elle annonce déjà les couleurs en apportant des changements dans la procédure de traitement des saisines introduites auprès de la Cour constitutionnelle. C’est du moins ce qui transparait de la conférence de presse donnée par le secrétaire générale de cette institution, Gilles Badet ; «  la présente conférence de presse vise à vous rendre compte des décisions majeures prises lors de cette assemblée générale et qui vont sans doute modifier l’image, la crédibilité et la légitimité de la Cour de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions ».

Sur le point portant sur le projet de modification du règlement intérieur de la Cour, le Sg rapporte la proposition est venue du président de la Cour, Pr Joseph Djogbenou. Une proposition qui a rencontré l’assentiment de ses collègues conseillers. A travers cette proposition de modification du règlement intérieur de la Cour, le président de l’institution attirait l’attention de ses collègues sur le règlement  des problèmes liés au fonctionnement de la Cour. Il appelait ainsi à résoudre les impératifs de ; transparence, de contradictoire et de célérité.

L’introduction de la transparence

A travers la transparence, la présente mandature entend mettre fin à la perception péjorative de la Cour qui est perçue par les particuliers comme une juridiction du secret et qui travaille dans l’opacité. Pour mettre fin à ces préjugés des particuliers, l’actuel président de la Cour a proposé et a reçu l’appui de ses collègues de rendre désormais publiques les procédures devant la Cour constitutionnelle. C’est dire que le public pourra désormais prendre part aux audiences  de la Cour. Il s’agit des séances de mise en état dont la programmation sera affichée et envoyée aux présidents d’institutions. Ces séances de mise en état se déroulent sous la direction d’un juge rapporteur qui fait un rapport pour la plénière des délibérations. Seules ces plénières seront tenues à huis clos pour cause de l’obligation du secret des délibérations. En prenant par t aux séances de mise en état où les auteurs des saisines présenteront oralement leurs argumentaires autant que leur prétention, le public réduira considérablement sa perception de la Cour comme une boîte noire insaisissable.

L’application du contradictoire et de la célérité

Avec l’avènement du principe du contradictoire, la Cour entend permettre aux mis en cause, lors des audiences de mise en état, de faire entendre leurs arguments en présences de la partie civile. Chaque partie au procès pourra se défendre elle-même ou se faire assister par des avocats. Enfin, la convocation de la célérité proposée par le président de la Cour et entérinée par les autres conseillers, entend lever un autre préjugé qui pesait sur la Cour. Celui de l’ignorance du délai des études des dossiers introduits. L’actuelle mandature veut s’imposer un chronogramme de travail devant permettre de traiter avec une vitesse raisonnable les saisines. Ainsi, le projet de modification de la Cour prévoit que se tiennent tous les mardis ou vendredi, les audiences de mise  en état avec la participation du public et tous les jeudis les plénières de délibération. Une programmation hebdomadaire du travail qui permettra avant toute autre saisine de vider d’abord les 176 dossiers laissés par la précédente mandature. Avec cette innovation, le public est désormais sûr de suivre des audiences tous les mardis à la Cour et attendre les arrêts ou délibérés tous les jeudis. En somme, la première assemblée générale de la 6è mandature présidée par Pr Joseph Djogbénou a approuvé à l’unanimité le projet de modification du règlement intérieur qui rend la procédure devant la Cour Constitutionnelle, gratuite, transparente, contradictoire et accélérée.

Commentaires

Commentaires du site 18
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    Romuald Il y a 7 jours

    cette initiative est très bonne dans sa forme.. mais comme on se connaît au pays, toute initiative n’arrange que le porteur de cette dernière et son entourage..
    il faut que le bon sens amène nos sages pour mieux faire le travail à eux confier

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    Delphin GOUVOEKE Il y a 1 semaine

    Un début qui rassure. Mais j’espère que c’est le printemps avant l’hiver

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    “Une programmation hebdomadaire du travail qui permettra avant toute autre saisine de vider d’abord les 176 dossiers laissés par la précédente mandature. ”

    Qu’est ce que ca veut dire cette phrase? Est ce a dire que les nouvelles saisines seront mises sous le boisseau jusqu’a epuisement des 176 dossiers. Pendant ce temps la latitude est donnee au gouvernement de faire passer tout ce qu’il veut et obtenir les effets attendus avant que la cour ne delibere sur une eventuelle saisine qui d’ailleurs pourrait etre laisser a la  prochaine cour. Les questions liees au droit de l’homme qui devraient etres prioritaires seront mises en attente.

     

    Par ailleurs, les particuliers n’ont aucune recriminitation contre la cour constitutionnelle. Ce sont plutot les gouvernants qui refusent de s’executer quand la decision ne leur est pas favorable.

    La proposition de Djo est de la ruse et de la rage et presente un agenda cache

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    La cour constitutionnelle est-elle devenue un tribunal ?

    Encore une trouvaille pour endormir et désacraliser la Cour.

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      amaury..!!!

      moi…j’ai toujours dit..que djogbenou…peut bien..s’il le veut..contribuer..à lévolution de ce pays..en ce qui concerne…les insti..

      Il a un cdd…bien payé..et peut se passer de talon…disons c’est un arriviste et un parvenu….

      mais c’est sous lui….qu’on a assisté..à l’instrumentasation de la justice….comme outils..pour faire taire les opposants..

      Le juge azo….en est l’exemple…le plus répugnant..n’est ce pas

      Pour moi…ce juge est un voyou…de la cammora…

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      SONAGNON Il y a 1 semaine

      Toute initiative qui va dans le sens de la transparence doit être apprécié à sa juste valeur.

      Pour moi, c’est une méthodologie pour vite avancer, car des suite d’un débat contradictoire, la vérité s’impose d’elle même.

      Djogbénou n’est pas un constitutionnaliste vous le savez, et il n’y aucun constitutionnaliste dans cette cour. Alors, c’est une manière de faire appel à des compétences qui n’existent pas au sein des 7 sages de cette mandature. Et moi j’apprécie bien.

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    OLLA OUMAR Il y a 1 semaine

    encore un artifice pour flouer les beninois ; une ruse de plus pour embrouiller , est-ce que cela se passe ainsi à la cour constitutionnelle française dont nous avons hérité les principes ? À croire que ces ruptu.cons avec son djogbenou a déjà écrit et fourni aux beninois une quelconque doctrine en droit .tchrou

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      Merci Oumar, de lapure ruse pour flouer le peuple.

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      Adjaviwo Il y a 1 semaine

      C’est vraimen dommage de penser que quand qch ne se fait pas en France, il ne faut jamais le faire ici. Je dois avouer que cela fait sérieusement mal quand ces propos sortent de la bouche d’un éclaireur. Vous auriez du critiquer la proposition de la cour que de faire cette allusion qui ne vous honore point.

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    Seul élément positif merci de nous rappeler que la cour Holo vous laisse 176 dossier en instance. Les audiences avec avocats à la cour constitutionnelle telles que proposées vont alourdir la procédure et retarder beaucoup plus les délibérations.

    le suivisme des autres membres de la cour me laisse très perplexe.

     

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    Djo, encore une rou. bla.rdise.

    Il passe sous silence  les recours concernant les élections législatives et présidentielles qui sont sa première préoccupation.

    Sacre Djog. Encore la ruse! C’est raté.

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    Plaisanterie de mauvais goût aux conséquences imprévisibles.

    Les autres qui suivent comme des mouton un Djo qui commence déjà à réitérer ses comportements au gouvernement. Qui a dit que le, “chien changera sa manière de s’asseoir?

    Le premier acte d’instabilite du pays suite aux échéances électorales vient d’etre posé.

     

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    Vigilance.

    Lorsque la cour constitutionnelle devra recourir  à une audience publique relative à un recours lie aux élections  legislatives  et surtout  présidentielles, je ne m’imagine pas la suite.

    Avec ce nouveau règlement intérieur, je crains que les lendemains des élections soient encore plus délicats

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      Ce nouveau règlement intérieur est créera plus de problèmes et on des moindres qu’il n’en résolve.

      Tiut acte posé par Djo n’est pas anodin. Il cache toujours quelque chose.

      Je suis très désolé par les autres membres de la cour, des suivistes au caractère moutonnier.

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    SONAGNON Il y a 1 semaine

    Moi j’apprécie bien cette innovation. Et j’en demanderai plus.

    Pourquoi pas des recours en annulation ou en rectification des décisions de la cour???

    Des erreurs peuvent bien se glisser dans certaines décisions de la cour. Les gens qui y travaillent sont des êtres humains donc, peuvent aussi commettre des erreurs. D’autres cours constitutionnelles admettent ces procédures, pourquoi pas le Bénin aussi?

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    Napoléon1 Il y a 1 semaine

    Djogbenou est littéralement cinglé. Voilà l’idée de la ruse et de la rage qui l’a suivi à la cour et qui s’illustre déjà dans ses prppos de modification du règlement intérieur de la cour qu’il impose à ses collègues.
    La cour constitutionnelle n’est pas un tribunal ou une cour d’assise ordinaire. Et d’aucun ne souffre d’une quelconque intransparance dans le modus de travail de la cour, si ce n’est la volonté de l’exécutif qui veut banaliser ainsi le sacré et l’aura qui entourent la cour constitutionnelle, puisque étant la plus haute juridiction de l’Etat dont les décisions s’imposent à tous et surtout aussi au chef de l’exécutif qui pense incarner un pouvoir au-dessus des autres pouvoirs dans l’Etat.
    Aussi les prérogatifs de la cour : examen de conformité à la constitution des actes et des lois qui lui sont présentés avec son pouvoir régulateur des autres institution ne rendent en aucune manière la nécessité d‘une quelconque accessibilité du grand public à ses délibérations.
    La constitutionalité ou l’inconstitutionalité d’un acte ou d’une loi envoyé à la cour ne saurait faire d’avance l‘objet d’une plaidoierie par des avocats. La décision revient exclusivement aux Seuls membres de la cour constitutionnelle après un examen minitieux dans un cadre solennel, en dehors de toute influence et de toute pression extérieure, tel que le veut la constitution.
    Si Djogbenou pense pouvoir ainsi démystifier la position et le pouvoir de la cour constitutionnelle par cette acrobatie de modification et de proposition du règlement intérieur, il se trompe.
    Le chef de l’exécutif n’est qu’un élément dans la composition des pouvoirs dans l’Etat. Il ferait mieux de s’y accomoder .

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    Bizzztttb Il y a 1 semaine

    Hier 13 juin 2018??

    J’ai rien compris moi aujourd’hui c’est le mardi 12 juin 2018

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    No comment. Vive la démocratie! Vive le Bénin