C’est à travers la conférence de presse animée par le secrétaire générale de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet hier mardi 13 juin 2018, que les professionnels des médias ont été informés de la tenue de la première assemblée générale des conseillers de la Cour constitutionnelle le lundi 11 juin 2018.Sur les six points inscrits à l’ordre du jour, Gilles Badet a jugé nécessaire de s’appesantie sur un celui portant sur le projet de modification du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle. La nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle est en pleine innovation et restructuration. Elle annonce déjà les couleurs en apportant des changements dans la procédure de traitement des saisines introduites auprès de la Cour constitutionnelle. C’est du moins ce qui transparait de la conférence de presse donnée par le secrétaire générale de cette institution, Gilles Badet ; « la présente conférence de presse vise à vous rendre compte des décisions majeures prises lors de cette assemblée générale et qui vont sans doute modifier l’image, la crédibilité et la légitimité de la Cour de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions ».
Sur le point portant sur le projet de modification du règlement intérieur de la Cour, le Sg rapporte la proposition est venue du président de la Cour, Pr Joseph Djogbenou. Une proposition qui a rencontré l’assentiment de ses collègues conseillers. A travers cette proposition de modification du règlement intérieur de la Cour, le président de l’institution attirait l’attention de ses collègues sur le règlement des problèmes liés au fonctionnement de la Cour. Il appelait ainsi à résoudre les impératifs de ; transparence, de contradictoire et de célérité.
L’introduction de la transparence
A travers la transparence, la présente mandature entend mettre fin à la perception péjorative de la Cour qui est perçue par les particuliers comme une juridiction du secret et qui travaille dans l’opacité. Pour mettre fin à ces préjugés des particuliers, l’actuel président de la Cour a proposé et a reçu l’appui de ses collègues de rendre désormais publiques les procédures devant la Cour constitutionnelle. C’est dire que le public pourra désormais prendre part aux audiences de la Cour. Il s’agit des séances de mise en état dont la programmation sera affichée et envoyée aux présidents d’institutions. Ces séances de mise en état se déroulent sous la direction d’un juge rapporteur qui fait un rapport pour la plénière des délibérations. Seules ces plénières seront tenues à huis clos pour cause de l’obligation du secret des délibérations. En prenant par t aux séances de mise en état où les auteurs des saisines présenteront oralement leurs argumentaires autant que leur prétention, le public réduira considérablement sa perception de la Cour comme une boîte noire insaisissable.
L’application du contradictoire et de la célérité
Avec l’avènement du principe du contradictoire, la Cour entend permettre aux mis en cause, lors des audiences de mise en état, de faire entendre leurs arguments en présences de la partie civile. Chaque partie au procès pourra se défendre elle-même ou se faire assister par des avocats. Enfin, la convocation de la célérité proposée par le président de la Cour et entérinée par les autres conseillers, entend lever un autre préjugé qui pesait sur la Cour. Celui de l’ignorance du délai des études des dossiers introduits. L’actuelle mandature veut s’imposer un chronogramme de travail devant permettre de traiter avec une vitesse raisonnable les saisines. Ainsi, le projet de modification de la Cour prévoit que se tiennent tous les mardis ou vendredi, les audiences de mise en état avec la participation du public et tous les jeudis les plénières de délibération. Une programmation hebdomadaire du travail qui permettra avant toute autre saisine de vider d’abord les 176 dossiers laissés par la précédente mandature. Avec cette innovation, le public est désormais sûr de suivre des audiences tous les mardis à la Cour et attendre les arrêts ou délibérés tous les jeudis. En somme, la première assemblée générale de la 6è mandature présidée par Pr Joseph Djogbénou a approuvé à l’unanimité le projet de modification du règlement intérieur qui rend la procédure devant la Cour Constitutionnelle, gratuite, transparente, contradictoire et accélérée.
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