Bénin – Cour constitutionnelle : Le programme de tenue des audiences réaménagé

Bénin – Cour constitutionnelle : Le programme de tenue des audiences réaménagé

Les traditionnelles audiences publiques de la Cour constitutionnelle qui se tiennent tous les jeudis, n’ont pas eu lieu ce jeudi 5 juillet 2018. Après recoupement, il appert que l’institution a opéré un réaménagement sur la tenue de ces audiences qui se tiendront désormais les mardis au lieu des jeudis.

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Depuis hier soir le chargé de la communication de la Cour constitutionnelle a annoncé à travers les réseaux sociaux la non tenue des audiences publiques ce jeudi 5 juillet 2018 comme à l’accoutumée. Votre reporter a bien voulu comprendre les raisons de ce changement inattendu de programme de tenue des audiences publiques. Il ressort après recoupement, de source proche de la Cour constitutionnelle que ces séances sont programmées désormais les mardis au lieu des jeudis. Soit l’audience de présentation des rapports de saisine dans la matinée à  10h et la présentation du verdict des délibérations en fin d’après midi à 17h dans la salle habituelle.

Ce changement de programme s’explique par le fait que les conseillers à la Cour constitutionnelle sont aussi juge auprès de la haute Cour de Justice. C’est d’ailleurs l’une des conseillers de la Cour qui a été nommée présidente de la Haute Cour de justice. Cette double sollicitation ne permet plus aux juges d’être disponibles à plein temps à la Cour constitutionnelle.

Pour trouver une date convenable, c’est la journée de mardi qui a été retenue comme celle au cours de laquelle tous les conseillers sont disponibles pour prendre part aux audiences de présentation des rapports de saisine et aux travaux de délibération. Cela constitue visiblement une entorse à la programmation annoncée par le secrétaire général de la Cour. Une programmation qui était la conséquence de la modification du règlement intérieur proposée par le président et adoptée par l’ensemble des conseillers.

Selon ce programme, la Cour devrait tenir les mardis ou les vendredis, des audiences publiques avec la mise en branle du contradictoire où le ou les auteurs des saisines devraient présenter oralement leurs arguments ainsi que les parties mises en cause.

Le jeudi selon ce programme, devraient se tenir les plénières de délibérations. Jusqu’ici ces audiences publiques avec la pratique du contradictoire n’ont pas encore été organisées. C’est plutôt les audiences de présentation des rapports de saisine et du verdict se tiendront les mardis. La date de démarrage  de cette nouvelle programmation est fixée au mardi 17 juillet 2018.

Commentaires

Commentaires du site 5
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    On doit amener la police talonienne à barricarder cette cour *****.

    Pour ce faire il faut organiser des marches pacifiques et des sitting tous les mardis. Comme cela, on les amenera à s’isoler pour prendre leurs décisions scélérates qui n’engagent qu’eux même.

    La même chose doit se faire à l’endroit de la HAAC pour exiger la reouverture de LNT, la reintegration de SIKKA TV, et la fin du brouillage de Soleil FM.

    Toutes les institutions désormais doivent travailler sous haute surveillance policières et on verra jusqu’où ils iront.

    Enfants du Bénin debout.

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    Tonagnon Il y a 4 mois

    Cette cours n’appartient plus au peuple béninois. Qu’ils fassent ce qu’ils veulent.

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    Adamon Il y a 4 mois

    Cour de djogbenou et TALON

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    La Cour est devenue le tribunal

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    Napoléon1 Il y a 4 mois

    Djogbenou peut aménager tout ce qu’il veut, cela n’intéresse plus le peuple. Cela ne concerne que lui et Talon. Il ne peut pas nous avoir démontré que les décisions de la Cour constitutionnel ne s’imposent pas à lui et vouloir maintenant demander aux populations de prendre ces décisions à lui en considération. Talon et lui se sont manoeuvrés dans un “Sackgasse”dont ils ne sortiront plus. ********************************************************************************