Conseil supérieur de la magistrature : réaction de l’Unamab après les récentes nominations

Conseil supérieur de la magistrature : réaction de l’Unamab après les récentes nominations

Le 19 juillet dernier, le président Patrice Talon a nommé quatre personnalités au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature. Face à cette situation, l'Unamab réagit et dénonce. Lire ci-dessous leur réaction.

Confiscation de l’économie et liquidation des acquis démocratiques: Gerddes Afrique accuse le régime Talon

Déclaration de presse du Bureau exécutif de l’Union nationale des magistrats du Bénin

Ce 19 juillet 2018, Le chef de l’Etat, M. Patrice TALON a pris le décret n° 2018-323 portant nomination de personnalités extérieures à la magistrature, membres du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce décret qui nomme huit personnalités, dont quatre titulaires et quatre suppléants, au sein de l’instance chargée d’assurer la nomination des magistrats, la gestion de leur carrière et de leur discipline a été pris en application de l’article 2 de la loi n°2018-02 du 04 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature.

Pour rappel, le 04 janvier 2018, en légiférant à reculons, l’Assemblée nationale a modifié la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature à l’effet de consacrer l’envahissement dudit Conseil par les hommes politiques ou leurs représentants. Au terme de la loi modificative soutenue à l’hémicycle par l’ancien Garde des Sceaux M. Joseph DJOGBENOU, sont désormais membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, en dehors du chef de l’Etat, du Garde des Sceaux et de la personnalité extérieure proposée par le Bureau de l’Assemblée nationale et nommée par le chef de l’Etat, trois autres personnalités extérieures nommées suivant la même procédure, les ministres en charge des finances et de la fonction publique.

Ayant perçu qu’une telle loi vise à faire contrôler le Conseil Supérieur de la Magistrature et partant le pouvoir judiciaire par l’exécutif, et considérant que la composition du Conseil doit refléter le souci d’indépendance du pouvoir judiciaire, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi n°2018-02 du 04 janvier 2018 en partie contraire à la Constitution par décision DCC 18-005 du 23 janvier 2018.

Au-delà de son adéquation avec la Constitution du 11 décembre 1990, la décision DCC 18-005 du 23 janvier 2018 de la Cour présidée par le Professeur Théodore HOLO est en harmonie avec les instruments juridiques, recommandations et déclarations qui traitent, au plan international, de l’indépendance de la Justice, au nombre desquels :

  • les principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature adoptés par le septième congrès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) tenu du 26 août au 06 septembre 1985 à Milan en Italie et endossé par l’Assemblée Générale de l’ONU le 09 novembre 1985 ;
  • Les règles relatives à l’application effective des principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature adoptées par le Conseil Economique et Social dans sa résolution 1986/60 et approuvées par l’Assemblée Générale de l’ONU dans sa résolution 44/62 du 15 décembre 1989 ;
  • L’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
  • L’article 14 du Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques ;
  • L’article 26 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
  • Le statut universel du juge ;
  • Le statut du juge en Afrique ;
  • Les directives et principes sur le droit à un procès équitable et l’assistance judiciaire en Afrique adoptés par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en juillet 2003 ;
  • La Déclaration de Bamako du 03 novembre 2000 et celle de Paris du 14 février 2008 de l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

Plusieurs Etats, par le biais de dispositions internes, se sont conformés à ces normes, recommandations et déclarations internationales.

Dans ce sens, la République démocratique du Congo, à travers le projet de Constitution adopté du 19 au 20 décembre 2005 et promulgué le 18 février 2006, a consacré en son article 152,1, l’exclusion du président de la République et du ministre de la justice du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Lors de la réforme constitutionnelle intervenue en 2008, la France a fait la même option.

Non loin, au Togo, l’article 116 de la Constitution de la République de ce pays, adoptée par référendum du 27 septembre 1992, promulguée le 14 octobre 1992 et révisée en 2002 dispose :

« Le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé de neuf (09) membres :

  • trois (03) magistrats de la Cour suprême ;
  • quatre (04) magistrats des cours d’appel et des tribunaux ;
  • un (01) député élu par l’Assemblée nationale au bulletin ;
  • une (01) personnalité n’appartenant ni à l’Assemblée nationale, ni au Gouvernement ni à la magistrature, choisie par le Président de la République en raison de sa compétence.

Il est présidé par le Président de la Cour suprême.

Les magistrats membres dudit conseil, à l’exception du président de la Cour suprême, membre de droit, sont élus par leurs pairs au bulletin secret. »

La règle et la tendance sont donc à un Conseil Supérieur de la Magistrature à composition aseptisée et marquée par le départ de cet organe du titulaire du pouvoir exécutif qu’est le chef de l’Etat, du ministre de la justice et à la réduction du nombre des membres de droit.

Curieusement, à la faveur du renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle et de l’installation de la nouvelle composition présidée par l’ex Garde des Sceaux, l’avocat Joseph DJOGBENOU, les revirements des plus extraordinaires sont enregistrés. Au moyen d’un forcing juridique ayant consisté à se prononcer d’office suite à un recours en interprétation de la décision DCC 18-005 déclaré irrecevable, la nouvelle composition de la Cour en est arrivée, par décision DCC 18-142 du 28 juin 2018, à déclarer la loi modificative n°2018-02 du 04 janvier 2018 conforme à la Constitution en toutes ses dispositions et à substituer sa décision à celle de la précédente composition.  Dans la foulée, la loi a été promulguée par le chef de l’Etat.

Manifestement, l’invasion du Conseil Supérieur de la Magistrature par les allogènes nommés par le chef de l’Etat aux côtés de plusieurs nouveaux autres membres du gouvernement transforme l’institution en un Conseil des ministres bis et exporte la vassalisation des institutions vers le pouvoir judiciaire. Cette tendance rejetée par le concert des nations constitue en réalité une atteinte grave à l’Etat de droit et une remise en cause de la démocratie en ce qu’elle en affecte le critère essentiel qu’est la séparation des pouvoirs.

En l’état, il est à craindre une altération de l’office du juge désormais prostré et habité en permanence par le risque de règlements de comptes ; l’objectif visé et inavoué étant d’infliger aux magistrats des sanctions disciplinaires automatiques pour corroborer les récentes récriminations de l’exécutif à leur égard. C’est dans ce sens d’ailleurs que s’inscrivent les invectives successives proférées contre les magistrats en général de même que les intimidations et pressions enregistrées à l’égard, particulièrement, de ceux qui ont en charge des procédures intéressant le gouvernement. En clair, c’est le plan d’une justice soumise, aux ordres et à deux vitesses qui est mis en œuvre.

Le Bureau Exécutif de l’UNAMAB (BE/UNAMAB) s’indigne d’une telle orientation et prend à témoin l’opinion publique nationale et internationale, en l’occurrence l’ensemble des institutions et représentations internationales accréditées au Bénin, de ce plan de vassalisation du pouvoir judiciaire exécuté par le gouvernement. Il appelle les magistrats à la sérénité, au respect de leur serment et les invite à rester mobilisés contre la déstabilisation et la forfaiture qui s’annoncent.

Cotonou, le 22 juillet 2018
LE BE/UNAMAB

Commentaires

Commentaires du site 23
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    Paul Ahéhénou Il y a 3 mois

    Apparemment, les conflits d’intérêts ne sont pas pour vous des actes de corruption. Qui trompe qui? Quand on licencie les ‘détourneurs’ d’un sac de riz, mais dans le même temps on prend des décrets et des lois pour favoriser ces propres entreprises, ce n’est pas de la corruption.

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    ALLOMANN Il y a 3 mois

    @Aziz, toi et moi en compagnie d’Agadjavi, nous sommes en mesure de réinventer un nouveau modèle politique et social pour le Bénin. Il ne reste plus qu’à prendre rendez-vous. Moi, j’ai quitté Dakar pour être sur le terrain au Bénin. Et j’ai même aperçu Agadjavi au poste de péage de Diho au plus fort de la grogne contre le doublement des redevances……….

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      Agadjavi….?..non …allomann..c’est son sosie..!!

      Il est entrain d’etre cuisiné..par les pandores….à la dic…depuis cette histoire d’alcoolteste

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      OLLA OUMAR Il y a 3 mois

      talon licencie à la pelle , ************ les beninois par une pression fiscale inadmissible , harcèle les opérateurs économiques , limite les libertés , double les prix des péages , ce qui va entraîner un surenchérissement des coûts des transports et des produits vivriés etc , etc , et il se trouve un ********* sur ce forum , au nom de ALLOMAN qui ricane et fait des blagues ; à ******* celui-là

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    C’est vraiment honteux pour nos magistrats , je constate qu’ils n’ont plus d’arguments; comment peuvent ils prendre des exemples du RDC et du Togo??? ses pays sont ils des modèles de démocratie????? Vraiment  L’UNAMAB revient sur terre; 

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      C’est tout simplement du corporatisme..le plus abject..

      De toutes les façons…personne n’aime le benin…

      Que celà soit individuel…ou collectif…chacun cherche à profiter du benin et des beninois.

      Et il suffit qu’on touche..à se qu’il considère…comme leur chose…leur plate bande….bonjour les contorsions..sémantiques…honteuses..

      Quant à moi…je pense..qu’il faut mettre..un terme…à notre model…social…et en inventer un..

      Nous en sommes capables…

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      Paul Ahéhénou Il y a 3 mois

      Ils ne sont pas des modèles, certes, mais ils ont au moins le mérite de promouvoir l’indépendance de la justice. Où en est le Bénin de Talon, modèle selon vous, qui recule sur ce plan de plusieurs décennie, à notre honte. Nous avons alors à copier les mauvais modèles, qui une fois sont méritants par rapport au Bénin de Talon

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    Agadjavidjidji Il y a 3 mois

    Et cet @Olla qui raconte des con.néries après avoir avalé un poulet entier. Un clown de chez les clowns. On dirait le petit neveu à Donald Trump.

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      OLLA OUMAR Il y a 3 mois

      agadjavi , il faut préciser : “du poulet fermier ” s’il te plaît , et puis c’est bien flatteur pour moi d’être le  petit neveu de Trump qui fait bien baver le reste du monde

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    ALLOMANN Il y a 3 mois

    Je rêve ou quoi ? L’UNAMAB, toute honte bue, avec un sens dépourvu de dignité, vient nous présenter les Conseils Supérieurs de la Magistrature de la RDC et du Togo comme des exemples à suivre ???? Comment peuvent-ils oser proposer des structures croupissant sous la dictature de ces régimes ignobles. Ont-ils demandé aux Magistrats de ces pays les condition d’exercice de leur profession ? Cette seule bavure prouve à suffisance que nos Magistrats n’ont plus aucune dignité et veulent simplement continuer de perpétuer la paresse et la corruption qui a toujours gangréné ce corps et causé des torts incommensurables aux populations béninoises (Exemples de terrains vendus par les grands-pères et revendiqués par les petits- fils avec la complicité des magistrats qui trouvaient leur compte dans la revente de ces terrains).
    La magistrature ne peut pas être gérée par les seuls Magistrats. Des réaménagements sont possibles mais l’UNAMAB s’est profondément discréditée avec ces illustrations immondes…..Ils ont manifestement perdu la raison…..

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      SONAGNON Il y a 3 mois

      Malgré la dictature dans ces pays, les textes qui organisent la magistrature au Bénin sont encore en dessous de ce qu’on peut espérer dans un pays démocratique.

      Le Bénin rejoint ainsi ces dictatures et en pire, voilà la vérité.

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    Napoléon1 Il y a 3 mois

     
    Cela doit être visiblement clair por tout le monde à présent que Talon et son gouvernement s’éloignent des aspirations du peuple, de l’Etat de droit et de la démocratie acquise après des luttes historiques dans notre pays pour exécuter contre vent et marrée une mission discrétionnaire commandée à eux par un groupe invisible qui ne dit pas son nom.
     
    -sinon, comment mettre à Terre tous les acquis et toutes les expériences faites par ce peuple depuis un longtemps pour vouloir faire du forcing politique en méprisant les lois et la constitution de ce pays  qu’il veulent coûte que coûte réviser sous prétexte des arguments farfélus.
     
    -comment est-il possible que le Président de la République et son avocat personnel puissent ériger  la révision de la constitution comme un défi personnel?
     
    Ils sont entrain de déplucher toute la couverture de la législation du pays, toutes les garanties de contre-pouvoir  afin de pouvoir poursuivre les intérêts d‘un groupe étranger et leurs propres intérêts au détriment de nos populations dans un semblant de cadre légal.
     
    C’est inadmissible et c’est inacceptable
     
    Le peuple béninois n’est pas dupe. Nous ne devons pas leur permettre de continuer cette aventure. Les mots et la parole seuls ne suffisent plus à ce stade. Le peuple doit se lever à présent comme un seul homme et les bouter au déhors.
     
     
     

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      Agadjavidjidji Il y a 3 mois

      Ça fait bientôt 3 ans que tu ressasses le même disque rayé. Talon détient un mandat de 5 ans. Attends ton tour pour nous montrer ce que tu sais faire.

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    Sonagnon Il y a 3 mois

    Moi je sais une chose, tout ce que Talon fait pour faire reculer notre pays, par rapport aux autres, est une question de temps !!!

    On remettra toutes ces bêtises en cause, seulement il nous fait perdre du temps et de l’argent.

    Mais cette épisode est nécessaire pour que le béninois puisse comprendre certaines choses.

    Quand on dit que cet homme est mauvais, on nous disait que C’est la jalousie.

    Il n’est pas à la hauteur d’incarner un pays comme le Bénin, avec son riche histoire. Les faits sont là et vérifiables.

    Mais la lutte continue.

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      Le Patriote Il y a 3 mois

      Les faits sont là et vérifiables. Je dirais même mieux les maux sont factuels et palpables. De longues années de corruptions où l’économie est gangrénée, les deniers publics détournés où la misère a envahi le peuple. Des années de mauvaise gouvernance pendant lesquelles l’organisation de concours frauduleux a nui et continue de nuire à l’administration. Des longues et interminables années qui a enlevé à notre culture le sens de la coopération sociale où des gens intéressés, sont prêts à tout pour contribuer à l’échec de leur voisin.

      Une riche histoire, oui nous en avons. Mais j’espère que dans le pays où tu résides ils sont une histoire aussi riche. Je serai toujours défenseur de notre riche histoire et culture mais il faut se rendre à l’évidence. Qu’en avons nous fait ? Aujourd’hui au moins des gens en parlent et posent des actes dignes pour redresser la voie qu’a prise notre histoire au fil des années et essayer de renverser la tendance. Mais c’est à ce moment que des gens comme toi se lèvent pour désinformer, intoxiquer.

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        Sonagnon Il y a 3 mois

        Lorsqu’on parle de corruption et de détournement, de mémoire de béninois, on n’a jamais vu un homme qui incarne ces maux plus que Patrice Talon.

        Vous parlez du pays où je vis, jamais un homme comme Patrice Talon ne peut être dirigeant politique, à plus forte raison Président de la République.

        Qu’est qu’il fait de bon ds le pays en prenant pour lui les secteur vitaux de l’économie ?

        Si vous ne voyez pas le mal qu’il fait au pays, donc le pays n’est pas encore prêt pour avancer.

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        Paul Ahéhénou Il y a 3 mois

        Apparemment, les conflits d’intérêts ne sont pas pour vous des actes de corruption. Qui trompe qui? Quand on licencie les ‘détourneurs’ d’un sac de riz, mais dans le même temps on prend des décrets et des lois pour favoriser ces propres entreprises, ce n’est pas de la corruption.

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    OLLA OUMAR Il y a 3 mois

    Oh vous là , ne m’encercler pas ainsi , momanwe et nini , je digère paisiblement un bon poulet rôti saupoudré du bon piment de tchtchanga à près de 12 heures d’avion de cotonou , en maugréant sur talon qui fout la mer.de au benin , et vous parlez de quoi ; qu’il dégage , point barre

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      Le Patriote Il y a 3 mois

      En effet il est très facile d’appeler à la désobéissance civique et au soulèvement populaire quand on sait que les conséquences directes de ses actes ne pourriront que la vie des autres  pauvres citoyens. Aucune valeur, ni morale, ni intellectuelle, encore moins patriotique n’est à dénoter chez des gens comme toi. C’est écœurant que finalement ce sont les personnes lettrées qui agissent de la sorte. Pendant que notre peuple a besoin d’un engagement fort de tous ses concitoyens des gens avides et à la quête du gain facile oublient les valeurs autour desquelles s’est forgées notre nation.

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        Patriote merci bcp, ça fait toujours plaisir de lire des personnes censées sur ce forum. Et surtout de savoir que tous les béninoises et béninois ne sont pas insensés..! Une fois encore merci et vive l’an rupture pour la construction de ce pays..! Olla oumar c’est tout simplement une honte et une bêtise, le jour où il pourra analyser vrai il faudra s’inquiéter..!

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    Monwé Il y a 3 mois

    OLLA TU VAS T’INDGNEZ CONTRE TOI MÊME ET CEUX QUI ONT CONDUIT LE BÉNIN LA  EN REFUSER LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION EN REFUSANT DE L’AMENDER POUR QUE LE PRÉSIDENT NE DÉSIGNE PLUS LES MEMBRES DES AUTRES INSTITUTIONS.

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    OLLA OUMAR Il y a 3 mois

    indignons nous , révoltons nous , boutons au dehors à coups de talon ce régime

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      Lola ne parle que dinsurrection ou de coup d’état sur tu n’es pas d’accord attend les élections pour venir au pouvoir. Si on reverse le gouvernement 👠 aujourd’hui qui veut diriger quel est son programme et qu’elle serait l’impact d’un tel acte sur la vie de notre nation.  Décidément le développement de notre pays n’intéresse personne ce n’est que la politique et la conquête du pouvoir