Cour constitutionnelle : Six dossiers dans le rôle de l’audience publique de ce jour

Cour constitutionnelle : Six dossiers dans le rôle de l’audience publique de ce jour

L’audience publique de ce mardi 24 juillet 2018 avait six dossiers inscrits au rôle. Comme à l’accoutumée, le public était présent avec en prime le débat contradictoire qui implique la présence des parties.

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Dans la première partie de l’audience qui est publique, c’était beaucoup plus des affaires ordinaires qui portaient sur les faits sociaux. Sylvain Hounkanle a demandé l’intervention de la Cour pour mettre fin à la pratique de l’activité de taxi-moto par des individus non identifiés qui ne payent pas de droit ni à Kpahou ni à Ouidah. Grégoire Dossou Tossa par sa saisine trouve que la ministre de la fonction publique avait violé la constitution en adoptant des critères nouveaux dans le cadre du concours de recrutement des greffiers et officiers de justice.

Le syndicat des transporteurs, trouve que le maire de Grand Popo a violé la constitution en refusant de leur octroyer de l’espace pour l’exercice de leurs activités.

Nestor Hounkpè quant à lui, sollicite l’intervention de la Cour pour déclarer contraire à la constitution, les comportements des ministres des finances, Komi Koutché et Romuald Wadagni et enfin le Pr Hilaire Akéré Koro de la faculté de droit qui veut que la Cour déclare contraire à la constitution, la nomination en 2017 par le doyen de la faculté de droit, du Pr Joseph Djogbenou comme responsable des masters alors qu’il était membre du gouvernement.

Le même requérant requiert que la cour prononce la même sentence sur le fait que le même doyen ait passé assez de temps avant de signer l’autorisation de la création de son centre de recherche. Après audition des parties ou de leurs représentants, le président de la cour Pr Joseph Djogbenou, a mis sous délibéré les six dossiers pour 17h ce jour. C’est la raison pour laquelle il a suspendu la séance.

Revenu à 17h au siège de la cour constitutionnelle pour la reprise de l’audience de délibération, le public a été informé que l’audience a plutôt été renvoyé à 19h soit deux heures.

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