Bénin : Talon impose des taxes sur les services fournis par les réseaux ouverts au public (décret)

LNT

L’accès aux services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public est soumis au paiement d’une taxe au Bénin. Selon un décret du président de la république en date du 25 juillet 2018, il est autorisé l’introduction à compter du 03 août 2018 d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public . Cette contribution équivaut à   » 5% du prix hors taxe du service pour tous les services SMS et internet et à 5 FCFA hors taxe par mégaoctet dans le cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social ».

Cette taxe est mensuelle.Elle est prélevée par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service. Les sommes prélevées sont versées dans les caisses du Trésor public le 10 du mois suivant le prélèvement, au plus tard.

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En cas de manquement à l’obligation de versement au Trésor  public une majoration de 10% est appliquée sur les sommes dont le paiement est différé. Le ministre de l’économie numérique et celui des finances sont chargés d’appliquer cette décision.

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42 réponses

  1. Avatar de paradoxe
    paradoxe

    Les réductions de coûts fait ne sont pas si grave mais sa de répartition sur la population.ces options de forfait Internet et appel nous permettais de produire dans le secteur commercial des intérêts.
    Je voudrais que l’autorité revoir ça. Si non la population sera dans une migrations total 

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  2. Avatar de Honnête citoyenne
    Honnête citoyenne

    Vraiment ce n’est pas du tout bien. Les gens utilisent les réseaux sociaux pour bien vendre. Je pense que le pr devraient revoir sa décision

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  3. Avatar de Un pauvre
    Un pauvre

    Notre liberté d’expression,la fraude au élections. S’il veut faire partir des plus riche de l’afrique ou du monde le pr oublie que Bill gate, dangote non pas escroquer la population, aucun pays ne peux se développer a ce rythme d’esclavage et soumission. Même en 10 ans il sera pas satisfait on va ?? Il y a plus d’opposition dans un pays de droits comme le notre.

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  4. Avatar de SOEDE Spéro
    SOEDE Spéro

    Notre pays le Benin est un pays à économie fiscale donc qu’on nous prélève des impôts n devrait pas nous étonner puisque de nos jours les réseaux sociaux sont devenus un besoin vital comme se loger et se vêtir.Si cela peut permettre à l’Etat d’avoir plus de moyens pour satisfaire le peuple et développer le pays,Payons nos impôts sur réseaux sociaux.

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    1. Avatar de aziz
      aziz

      A ce rythme..tout sera imposable…au benin..afin que le benin soit révélé..

      Et pour caricaturer..les célèbres humoristes..français..les inconnus…

      Tu respires..tu dois payer..

      Tu chies tu paies.

      Tu pisses..tu paies..

      Tu niques..tu paies..

      Tu ries..tu paies..

      Tu pleurs..tu paies..

      Meme..mort..tu dois payer…

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  5. Avatar de Dino
    Dino

    Container container … Le container de khadafi oh eehhh…??? lol

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  6. Avatar de Coffi
    Coffi

    Toutes ces décisions sont bonnes, mais ce qui me feras mal durant toute ma vie . est que si notre Pr ne dévellope pas le Bénin à un niveau plus élévé plus que de nos jours???

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  7. Avatar de GbetoMagnon
    GbetoMagnon

    En un mot comme en cent, cette décision de l’ARCEP Bénin et un moyen de recouvrer un peu de ce que l’utilisation et les avancées de la technique font perdre aux Etats. Je pense sincèrement qu’elle est bonne.

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    1. Avatar de Gbetognon
      Gbetognon

      Ce n’est pas une décision de l’ARCEP BENIN pour votre petite information. Veuilez bien lire la décision.

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    2. Avatar de Béninois
      Béninois

      J’espère que vous en voyez toujours le bien fondé aujourd’hui. À une heure désormais où il est impossible à l’étudiant au village de recevoir l’info selon laquelle ses cours ont commencé en Fac ou que ses compositions à l’UAC démarrent le lendemain tout simplement parce que l’accès aux réseaux sociaux est devenu une denrée à la portée de ceux qui ont une lourde poche. Quel développement ou quelle évolution quand la qualité de la connexion n’a pas bougé ? Ce n’est pas désengorger le réseau la solution. C’est l’améliorer. Comme je le dis depuis mercredi, le Bénin est revenu à une version blanc noir de bien avant les années 2013. Merci PR.

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  8. Avatar de GbetoMagnon
    GbetoMagnon

    Je pense que vous faites fausse route et que ce décret est trop laconique, trop technique.
    Lorsque vous effectuez un appel international, le pays destinataire touche (normalement 🙂 ) une taxe comme lorsqu’une marchandise entre dans le pays.
    Certains petits malins on acheté des équipements (dits « OTT » ) et créé des structures qui leur permettent de vous fournir des N° d’appels qui passent par le canal de données Internet. Ils empochent votre argent de la communication et ne payent que la facture correspondant à une navigation Internet.
    Les choses se sont aggravées lorsque certaines sociétés télécom (hum) ont faits la même chose en Afrique, en profitant de leurs implantations internationales. Tu payes ton appel international, il entre au Bénin, et cet opérateur indélicat ne paye: ni la transport international de la communication, ni la taxe d’entrée dans le pays !
    La chose a fait scandale et quelques gros opérateurs ont été redressés fiscalement par des pays africains (plusieurs milliards).
    L’ARCEP Bénin, grâce à la technique ayant les moyens de différencier dans les canaux de données, le trafic Internet, de celui des « OTT », le Bénin fera donc payer un surplus aux sociétés dont les réseaux offrent ces services.
    Notez qu’ils n’y a pas que de la malhonnêteté : l’usage massif de « WhatApp, Viber, Skype etc…  » a fait drastiquement chuté les revenus venant des appels internationaux pour les états africains, alors qu’il profite aux sociétés de Télécom (abonnements, consommation d’unités pré payés, etc…)

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    1. Avatar de GbetoMagnon
      GbetoMagnon

       » ni LE transport international…a fait …CHUTER »

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  9. Avatar de Pacifique
    Pacifique

    Un acte réglementaire pour créer une nouvelle taxe en dehors du pouvoir législatif ? Cool le Bénin innove pourvu que tout ça soit budgétisé pour une juste répartition

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  10. Avatar de Fido
    Fido

    Pour ma part pas de problème. Nous devons participer à la construction de notre pays..! 

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  11. Avatar de Gibo
    Gibo

    DANS UN PAYS OU L’ORGANE QUI REPRESENTE LES CONSOMMATEURS EST ABSENT SUR TOUS LES FRONTS QUOI S’ATTENDRE.
    DEJA LA COMMUNICATION TELEPHONIQUE COUTE EXCESSIVEMENT CHERE ET LE QUOTIDIEN DES BENINOIS DEJA PAS ROSE VA ETRE DIFFICILE ET AU PARLEMENT NOUS AVONS DES DEPUTES QUI NE SE SOUCIENT DE LA POPULATION ET SAVENT PLUS POURQUOI ILS SONT DANS L’HEMICYCLE.

    LE BENIN N’ATTIRE PLUS LES INVESTISSEURS ET NE VA PLUS ATTIRER SI NOUS CONTINUONS A AUGMENTER LES TAXES TOUT AZIMUTS,ET PAS LONGTEMPS IL Y A EU AUGMENTATION DES TAXES DOUANIERES ET NOUS ALLONS OU EXACTEMENT.

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  12. Avatar de mado
    mado

    Bonsoir à tous, vite fait je suis rentré dans ce embrouillamini bien que technicien ayant fait un peu ce domaine mais plus ample information révèle que cette décision est apparemment la meilleur solution pour en apporter de devises dans la caisse de l’état. Cherchez ce qu’on appel Service par contournement (Over The Top) appelé OTT dans le décret veut dire « offre hors du fournisseur d’accès à l’internet ». Prenons des exemples pour illustrer le pourquoi! Vous utilisez tous facebook, whatsapp, instagram, snaptchat , viber ….etc. Ces réseaux sociaux se font des tas de sous juste parce que nous utilisons leur plateforme sans payer mais d’autres pour fin de publicités payent énormément et leurs applications sont exploités en utilisant les infrastructures mis en place par les opérateurs (Benin Télécom, MTN, Moov, Isocel, OTI ….) sans payer un seul franc.

    Cette décision leur impose le payement de 5F/Mo sur utilisation de la plateforme des FAI(Fournisseur d’accès internets). Normalement aucun utilisateur final n’est impacté sur cette décision. Mais on connait le Bénin, bientôt les forfaits sans réseaux sociaux et avec réseaux sociaux seront disponible et c’est là que c’est grave. Vivons bien que ces réseaux sociaux rentrent en accord de partenariat avec les opérateurs afin qu’ils puissent faire passer le trafic lié à leur réseau et là l’utilisateur final ne serait pénalisé.

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    1. Avatar de aziz
      aziz

      c’est compliqué.. tout…ça…!!

      Dis nous comment frauder et ne pas payer…les impots…!!

      C’est ce qu’on te demande….un point…c’est tout..!!!

      Répondre
      1. Avatar de mado
        mado

        Rire, la fraude n’est pas recommandé hein, c’est contre les lois de la république

        Répondre
    2. Avatar de Un citoyen
      Un citoyen

      Mon cher ami ce n’est pas du tout ca…et si vous demandez à WhatsApp ou a facebook de venir payer au benin afin que les béninois aient accès et qu’en retour il bénéficie lui des opportunités pour vendre des pubs, on a pas besoin d’aller très loin pour analyser la pertinence de cette pensée. Chercher ce qui tourne pas rond 🙂

      Répondre
  13. Avatar de Conscience
    Conscience

    Qu est ce qu il mette dans le vocable « OTT » et comment bloquer OTT sur nos telephones. Il aurait ete juducieux que le gouvernement interdise l entree des OTT sur nos connexions internet.

    Répondre
  14. Avatar de dos
    dos

    Encore une violation des textes de notre république puisque nous sommes dans un pays de voyous oû on terrasse tout le monde on peut rouler facilement. En effet, talon ne peut jamais créer une taxe sans passer par l’assemblée nationale. A moins qu’on me dise que c’était dans la loi de finance de 2018 et que ce décret n’est qu’une application. Je lui demande comme il manque de ressources pour son pag de suspendre l’exonération des droits de douane et de la tva sur les intrants de coton qui sont subitement devenus sous la rupture les produits de première nécessité comme si lorsqu’il était sur les bancs c’est ce qu’on lui a appris. Quelle cornerie ? de toutes les façons quelque soit la masse d’argent que vous auriez amassé vous partirez.

    Répondre
    1. Avatar de Joel
      Joel

      Très vrai. J’ajouterai que cela me semble aussi une stratégie détournée pour tuer la liberté d’expression exercée seulement aujourd’hui dans le pays sur les réseaux sociaux et autres applications  telles que Whatsapp.

      Répondre
    2. Avatar de Joel
      Joel

      Il élimine les taxes sur tout ce que ces entreprises importent et impose des taxes sur les affaires les plus basiques du peuple.
      Simplement terrible. À ce rythme, même chaque pipi sera taxé.

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  15. Avatar de ALLOMANN
    ALLOMANN

    Le numérique est devenu la vache à lait de tous les États qui cherchent des ressources pour construire leurs pays faute de ressources minières à l’instar du Bénin. De plus nos cadres, les plus corrompus De la sous région, ont plombé les initiatives de lEtat visant à accroître les moyens du gouvernement à l’instar de Sonatel au Sénégal. Qu’avons nous obtenus au Bénin: 200 milliards de pertes à la charge de lEtat…Ceci explique cela…

    Répondre
  16. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

     » odjélo  » yayi boni , bolleré l’homme qui offre wifi free avec ses blues zones , venez sauver les beninois des mains de talon Mr taxes 

    Répondre
  17. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Aziz ,  talon et ses gars sont au labo pour trouver une taxe pour respirer l’air au benin pour ceux qui ont des grosses ******************************************************************************************(extrait supprimé)

    Répondre
    1. Avatar de aziz
      aziz

      pour agadjavi..j’ai des doutes…qu’il ait un gros nez..

      C’est un hybride…de dagana et abomez…

      mais comme les abomeens sont généralement..vilains…je crains..pour lui..qu’il ait pris ce coté..

      Sinon…les sénégalais…sont beaux en général..

      Répondre
  18. Avatar de Opinion
    Opinion

    On défiscalise plutôt les secteurs (comme le numérique) qu’on veut voir prendre leur envol. C’est vrai que les ressources du pays sont essentiellement fiscales, mais cette taxe est difficile à comprendre, ou tout au moins, son timing.
    Si elle survenait plus tard lorsque les objectifs clefs au niveau numérique sont atteints, cela ferait plus de sens.

    Répondre
    1. Avatar de Joel
      Joel

      C’est pour tuer la liberté d’expression. Point barre 

      Répondre
  19. Avatar de aziz
    aziz

    pour énerver..allomann…je dis bof…!!

    Le chili vient..de prendre une mesure similaire…et pourquoi pas le benin..

    je peux comprendre..que toute entreprise..qui gagne de l’argent paye des impots…et c’est normal..puisqu’elle profite des infrastructures communautaires.

    Cependant…j’ai peur..que d’ici là..le fait de vivre dans son pays..on nous fera payer..l’air que nous respirons en fonction de la largeur de nos narrines…

    Pourquoi pas.celui qui va…honorer..sa femelle…doit payer..des impots..

    Certains dans ce forum…seront en faillite….à commencer par mes propres amis…

    Répondre
    1. Avatar de aziz
      aziz

      L’état engagera..pour les besoins de la cause..des agents fixés..dans nos carreffours…avec des doubles décimetres…et dès que tu es à un go slow..ils se jettent sur toi…mesures les dimensions…de tes *********…et hop…tu es imposés..

      Répondre
      1. Avatar de aziz
        aziz

        Toluba..charles toko..et le ministre glysophate…vont payer…fort…puisque..en terme de *******….ils sont dotés…comme pas personne

        Répondre
  20. Avatar de Un simple citoyen
    Un simple citoyen

    Cette mesure bien que visant à completer une poche de recette pour l’état (c’est bien 🙂 ) vient un peu en contradiction de deux choses :
    * accessibilité d’internet (liberté d’internet)
    * cout de la communication électronique

    Incidemment les initiatives basées sur l’usage d’internet vont être plombées et aucun système n’étant mis pour s’assurer que les opérateurs ne surfacturent pas mais simplement s’assurer qu’ils versent « a temps » au trésor eh bien nous aurons reculé de quelques pas sur certaines choses acquises.

    Petit calcul, si vous regarder 5Go de film sur CanalPlay ou sur Netflix vous allez devoir payer 5f x 5000Mo = 25 000 CFA + le cout de votre connexion internet chez l’opérateur ce qui en tout pourrai vous couter presque 40 000CFA et si on est en HD, 5Gigaoctet c’est pas grand chose 🙂
    Eh pareil pour facebook ou whatsapp !

    Répondre
    1. Avatar de Madampol
      Madampol

      Ce petit exemple montre à quel point le montant de cette taxe est excessif. Pour un gouvernement qui prétend bâtir une vraie économie numérique, voir le projet Sèmê-city, c’est mal parti.
      J’espère que la réalité les ramènera à la raison

      Répondre
    2. Avatar de Joel
      Joel

      Cette taxe est de la mauvaise foi.
      C’est exactement comme si tu achètes du riz et de l’huile sur lesquels tu payes des taxes à l’achat. Maintenant, on te taxe sur chaque repas que tu offres à tes invités pour chaque fête chez toi.
      C’est dingue.

      Répondre
    3. Avatar de GbetoMagnon
      GbetoMagnon

      Encore une fois, le décret vise à suivre le déplacement des usages de consommation des canaux « voix » (l’usage classique du téléphone) vers les canaux « données ».
      Alors que le « business model » de facturation est – sauf erreur de ma part – resté sur les anciens usages. PARTOUT en Afrique, les Etats constatent une évaporation des revenus taxés aux opérateurs, là où ils (les opérateurs) continuent à se faire des marges inouïes; bien souvent sans investir à la cadence demandée (zone blanche: non couvertes).
      Notez que ce sont les compagnies de Telecom qui doivent verser ces taxes aux Finances

      Répondre
      1. Avatar de GbetoMagnon
        GbetoMagnon

        Hoops !

         » aucun système n’étant mis pour s’assurer que les opérateurs ne surfacturent pas mais simplement s’assurer qu’ils versent “a temps”…  » Là je suis d’accord ! Car des opérateurs et non des moindres ont (ou continuent) de faire passer des appels internationaux par les canaux « voix ». Il y a eu partout en Afrique des opérateurs redressés pour des millions d’Euros évadés par mois !
        Comme dit un « simple citoyen », il faudrait acquérir les moyens de contrôle du niveau de la technologie actuelle.

        Répondre
  21. Avatar de Tchite'
    Tchite’

    Que les riches (commercants devenus pregos) savent bien comment taxer les pauvres pour plus s’enrichir. Ils ne badinnent pas du tout hein.

    Les frais des services concerne’s vont commencer par grimper d’ici peu.

    Répondre
    1. Avatar de Joel
      Joel

      Nous avons  à faire au Prince Jean dans Robin des bois. À ce rythme, tout le pays sera en prison car ne pouvant payer toutes ces miliers de taxes imposées à eux pas le rusé en chef.

      Répondre
      1. Avatar de GbetoMagnon
        GbetoMagnon

        Encore une fois, le décret vise à suivre le déplacement des usages de consommation des canaux « voix » (l’usage classique du téléphone) vers les canaux « données ».
        Alors que le « business model » de facturation est – sauf erreur de ma part – resté sur les anciens usages. PARTOUT en Afrique, les Etats constatent une évaporation des revenus taxés aux opérateurs, là où ils (les opérateurs) continuent à se faire des marges inouïes; bien souvent sans investir à la cadence demandée (zone blanche: non couvertes).
        Notez que ce sont les compagnies de Telecom qui doivent verser ces taxes aux Finances

        Répondre
  22. Avatar de bito
    bito

    Talon est monsieur Taxes

    Répondre
    1. Avatar de OLLA OUMAR
      OLLA OUMAR

      Et bito a mis dans le mille  » talon Mr taxe pour sa poche « 

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