Le parlement ne s’est plus penché sur les dossiers de poursuites d’anciens ministres hier lundi. La faute à une correspondance que les avocats de Komi Koutché ont envoyée au président de l’Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji.Prévu pour hier lundi, l’examen des dossiers de poursuites des ex-ministres devant la Haute Cour de Justice n’a finalement pas eu lieu. C’est une correspondance des avocats de Komi Koutché qui a obligé les députés à surseoir à l’examen de ces dossiers. En effet, les avocats de l’ex-ministre ont annexé à leur lettre de nouvelles pièces dont la Commission des lois n’avait pas tenu compte avant de rendre son rapport. Un rapport qui autorisait la poursuite devant la Haute Cour de Justice de l’ancien ministre des finances du régime Yayi.
Le président de l’Assemblée nationale estime que ces nouvelles pièces annexées à la correspondance des avocats de Komi Koutché constituent « des faits nouveaux de nature à influencer ou pas le rapport » de la commission des lois. De son point de vue, cette commission doit donc étudier cette lettre et ces nouvelles pièces afin de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Les réserves de Barthélemy Kassa
Le député Barthélemy Kassa s’est opposé aux arguments avancés par Me Adrien Houngbédji. A l’en croire, la commission des lois n’a pas à se pencher sur la lettre et les nouvelles pièces apportées par les avocats de Komi Koutché. Il pense que c’est en cas de levée d’immunité parlementaire que la loi autorise la mise sur pied d’une commission spéciale chargée d’écouter les mis en cause. Ces derniers peuvent donc verser des pièces à leurs décharges. Ce qui n’est pas le cas quand il s’agit d’autoriser ou non la poursuite d’ex-ministres devant la Haute Cour de Justice.
Pour rappel, le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou souhaite voir Komi Koutché devant la Haute Cour de Justice .Il est impliqué dans une présumée affaire de vol de 800 millions de fcfa dans sa maison sise à Bantè. Outre Komi Koutché, Valentin Djènontin, Fatoumatou Amadou Djibril, Simplice Codjo et Garba Yaya sont aussi visés par une demande de poursuite devant la Haute Cour de Justice.
Laisser un commentaire