Le juriste Nourou-Dine Saka Saley a été reçu ce mardi dans l’émission « invité du jour » de la radio Soleil FM. Il a critiqué la mesure du gouvernement relative aux taxes sur l’utilisation des réseaux sociaux.
Le juriste fait remarquer que le décret pris par le président de la République parle de contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public. Pour lui, il s’agit d’un petit jeu sémantique parce que cette contribution n’est rien d’autre qu’une taxe. Or, selon la constitution béninoise le gouvernement n’est pas autorisé à créer de nouvelles taxes. Cette tâche incombe plutôt à l’Assemblée nationale . Le juriste pense qu’on peut même attaquer ce décret devant la Cour constitutionnelle si l’on veut être procédurier.
Nourou-Dine Saka Saley a par ailleurs démonté les arguments du gouvernement qui laissent croire que cette contribution a été instituée pour investir dans le secteur des télécoms .Selon lui, les réseaux GSM sont les porteurs de ces taxes. Ils vont collecter les 5000 FCFA par GO qu’ils reverseront intégralement à l’Etat. Ils n’en profitent donc pas puisque leurs prestations seront toujours vendues au même prix. Le juriste a également fait savoir qu’on ne peut pas en vouloir aux consommateurs qui utilisent les datas pour communiquer. Il revient aux opérateurs de s’adapter aux besoins de leurs clients s’ils constatent qu’ils n’émettent plus autant d’appels téléphoniques.
« Ce n’est parce que la taxe sera majorée au niveau des appels internet que le consommateur d’office est obligé de téléphoner » fait remarquer Nourou-Dine Saka Saley. Il pense que le consommateur peut choisir de biper, ce qui n’est toujours pas rentable pour les réseaux GSM.
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