A la suite de l’examen, le vendredi dernier, des 247 premiers articles de la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin, les députés ont poursuivi ce jour au palais des gouverneurs l’examen du reste des dispositions contenues dans la proposition de texte de loi. Après plusieurs heures de chaudes discussions à l’hémicycle, les députés ont fini par adopter les 397 articles de la proposition de loi répartis dans sept (07) livres. Le vendredi dernier à l’hémicycle, les débats avaient achoppé autour des dispositions de l’article 227 du livre III qui interdit aux douaniers et assimilés d’être candidats aux élections au Bénin. Un amendement de l’honorable Claudine Prudencio qui a tenté d’aller contre cette innovation a été finalement retiré ce jour en plénière.
Aujourd’hui en plénière, c’est la cautionnement qui a suscité entre députés du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) et ceux de la minorité parlementaire, de chaudes empoignades. La plupart des députés de la minorité ont estimé que ces cautions sont trop élevées. C’est le cas de l’honorable Guy Mitokpè qui a martelé que la caution de 249 millions pour les élections législatives est inacceptable. Il a proposé alors une caution de 1% du montant maximum autorisé pour la campagne électorale. Ce cautionnement est remboursable aux listes qui auront recueilli 3% au moins du suffrage exprimé sur l’ensemble du territoire national. Il a été rejoint dans sa logique par le député Valentin Djènontin qui s’est étonné à propos du cautionnement proposé par la commission des lois. Aussi, se fondant sur les chiffres du dernier recensement général de la population (Rgpn 4), il dénonce qu’il y a une grande disparité par rapport à l’attribution des sièges à l’Assemblée.
« En voulant trop viser l’opposition, la mouvance va se faire du mal. Je le dis et je le martèle. Les gens vont le constater mais avec des pleurs et des grincements de dents » a-t-il prévenu.
D’autres députés de la minorité ont abondé dans le même sens. Quant aux députés du Bmp, ils sont restés camper sur leur position. Ainsi, la plupart des dispositions qui fâchent telles que le cautionnement, le quitus fiscal, l’interdiction à une certaine classe de la population d’être candidat, le maintien du nombre de sièges à 83 et autres ont été maintenus en l’état. Tous les amendements formulés dans le sens de revoir ces dispositions ont été purement et simplement rejetés par la commission. Au terme de l’étude de ce texte de loi, la majorité des députés présents ont approuvé le texte de loi à l’acception de 16 députés de la minorité qui ont opposé leur vote.
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