Affaire cocaïne au Bénin : Les avocats d’Ajavon relèvent les graves insuffisances du dossier

Affaire cocaïne au Bénin : Les avocats d’Ajavon relèvent les graves insuffisances du dossier

Dans le rebondissement de l’affaire « 18 kilogramme de cocaïne » au Bénin qui oppose l’Etat béninois à l’homme d’affaire Sébastien Ajavon et trois autres prévenus jugés en novembre 2016, les avocats de la défense relèvent certains éléments qui, disent-t-ils, « sont parfaitement inadmissibles au niveau du droit ».

Dossier Cnss-Bénin : La CRIET veut rejuger Laurent Mètongnon et ses co-accusés

Retour sur les points clés de leur conférence de presse du jeudi 4 octobre 2018 à Cotonou. C’était après leur surprise à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) du Bénin ce même jour dans la matinée à Porto-Novo. A cette conférence de presse, ces avocats constitués par l’opposant politique Sébastien Ajavon ont exprimé leur regret face à ce qu’ils ont appelé « non-respect des principes élémentaires des règles généraux des droits de la défense et aussi des droits de l’homme » au Bénin.

Le délit de la présence de l’avocat à la CRIET

L’avocat au barreau de Paris Marc Bensimon a d’abord, outre le fait que la convocation adressée il n’y a que huit jours ne mentionne pas la raison, contrairement aux règles les plus élémentaires du droit international et du droit de la défense, dénoncé la non recevabilité opposée aux lettres de constitution des avocats des prévenus et à leur droit de prendre la parole en l’absence des prévenus devant cette Cour, sous prétexte qu’il faut obligatoirement la présence des prévenus. Ceci, à l’en croire, bien qu’ils aient non seulement les lettres de demande de leurs clients pour les représenter mais aussi les lettres de constitution. Il a fallu un long débat avant qu’on accepte la lettre de représentativité mais pas celle de constitution. C’est une surprise selon l’avocat qui se réfère à l’article 428 du code de procédure pénal béninois. Pour lui, cet article dit expressément qu’un, prévenu renvoyé devant une juridiction répressive à le droit d’être représenté. « C’est la règle ; c’est la loi. Mais cette règle connue de tous, parfaitement répertoriée, acceptée depuis toujours au Bénin conformément à son code, n’était plus respectée aujourd’hui » se désole-t-il. « Ce qui se joue n’est plus du droit » renchérit Me Ahounou qui rappelle : « On l’a toujours utilisé dans les prétoires au Bénin ici mais subitement aujourd’hui, on dit qu’on ne doit pas parler, on ne doit même pas remettre la lettre parce que le client ne serait pas là ».

La loi permet à Ajavon de ne pas se présenter le 18 octobre

Dans ce débat juridique, la CRIET est restée ferme sur sa position et exige la présence des prévenus avant d’ouvrir le dossier. Elle a renvoyé le dossier dans 15 jours avec injonction faite aux prévenus de comparaitre personnellement. Mais à cette audience qui s’annonce donc pour le 18 octobre 2018, ces derniers ne sont pas tenus d’y être puisque la loi le leur permet, souligne Me Ahounou. Il précise les conditions dans lesquelles la Cour peut exiger leur présence et que même dans ce cas, elles peuvent toujours décider de ne pas comparaître. « Même la loi dit que lorsque la lettre est présentée, on reçoit la constitution, on commence les débats. Au cours des débats, la Cour peut estimer qu’à l’étape ou on est dans les débats, c’est nécessaire d’entendre les personnes et peut ordonner qu’elles comparaissent. Et même dans ce cas, elles peuvent choisir de ne pas comparaitre à leurs risques et périls. » « Ce que nous demandons, c’est que la loi soit appliqué ». Le juge est soumis à l’autorité de la loi » précise l’avocat.

L’erreur peut-être de jeunesse d’un juge

Dans ce rebondissement, le conseil d’avocats d’Ajavon dénonce également une volonté de la justice béninoise à rejuger une affaire dans laquelle elle a rendu une décision définitive. Pour le conseil, le jugement du 4 novembre 2016 qui a relaxé les prévenus est définitif contrairement à ce que clament d’autres voix, celles qui évoquent un appel qu’aurait interjeté le procureur général. Sur la question, Me Marc Bensimon exprime encore une grande surprise. Il rappelle que chaque partie avait un délai de 15 jours pour interjeter appel devant les juridictions du Bénin. Et il faudrait le faire au greffe du tribunal correctionnel du tribunal de première instance. « Nous avons la certitude que personne n’a interjeté appel auprès de ce greffe de ce tribunal » informe-t-il. Cependant, reconnait-t-il, il reste une seconde possibilité. Celle-ci donne le pouvoir au procureur général, le procureur près la Cour d’appel, d’interjeter appel et ce, dans un délai de deux mois auprès du greffe  de la Cour d’appel. Le 11 janvier 2017, après l’expiration donc de ce délais – 4 janvier 2017-, les avocats d’Ajavon auraient à l’en croire, envoyé un huissier vérifier le document sur lequel se trouve inscrits les appels. « Il a constaté qu’un appel n’a été interjeté par le Procureur général » rapporte Me Marc Bensimon. « Ce jugement est donc devenu définitive » conclut-t-il. Alors, lorsqu’on lui parle d’un appel du procureur général qui l’aurait fait au greffe du tribunal, il le met sous le coup d’une erreur de jeunesse.

Violation de la séparation des pouvoirs

Autre chose que dénonce la défense dans cette affaire, c’est ce qu’elle appelle « contact entre le ministère public et la Cour ». « Cette cour nous donne l’impression que nous sommes dans un couloir et que tous ceux qui y passent ne vont directement pas au jugement mais à la condamnation » juge Me Issiaka. Il fustige en même temps l’intervention du ministre de la justice Sévérin Quenum dans cette actualité quand lors d’une sortie médiatique il a défendu la compétence de la CRIET à connaitre de ce dossier. « Le garde des sceaux n’est pas dans son rôle. La compétence d’une juridiction est prononcée par la juridiction elle-même. Le garde des sceaux a violé le principe de la séparation des pouvoirs et on devrait déclarer ses propos anticonstitutionnels ».

Sur cette question de compétence de la CRIET, Me Marc Bensimon renvoie chacun à la loi 2018-13 qui a installé cette Cour. Dans cette loi, relève-t-il, la CRIET ne pout statuer que dans deux cas au niveau procédurale. «On n’est pas dans le flagrant délit. Cette affaire date d’octobre 2016. Non plus dans un cas de renvoi ; il n’y a eu aucune instruction. La chambre n’a jamais été d’ailleurs saisie. Et si elle l’avait été, elle l’aurait été quand ? Je rappelle que la CRIET a été installée le 27 août 2018. »

Peur de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ?

Dans leur interrogation sur les motifs de tout ceci, les avocats d’Ajavon et des autres prévenus dans cette affaire pensent que cela peut-être un moyen pour l’Etat béninois de vouloir influencer la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ajavon a saisi en effet cette Cour compte de ce qu’il subit dans son pays. La décision est attendue dans les prochaines semaines, annonce Me Marc Bensimon.

Commentaires

Commentaires du site 31
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    Martin Il y a 1 mois

    je me demande, nous sommes dans quel pays?
    Ce que vous appelez CRIET a été crée tout récemment or le procès attestant l’innocence de mr Adjavon a été fait depuis très longtemps. ce n’est pas sérieux.Nous les citoyens béninois nous ne laissons pas nos proches aller de l’avant. Et c’est aux autorités de faire la même chose. Nous sommes vraiment fort

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    The Atlantean Il y a 1 mois

    Mr. Sognagnon, je ne pense pas que Le Président Patrice Talon ait la volonté de forcer les Béninois à l’exile voire Sébastien –Germain Adjavon. Sur quel pied dance-t-il ce Monsieur quand il rejète son nom de famille? La bonne apparence physique d’un candidat politique ne devrait pas nous donner une license d’acceptance aveugle qui avait conduit certains pays à un regret absolu qui au fil des années avait stigmatisé toute la population. Les noms que vous avez cités comme candidats présidentiels, aucun à mon avis ne réussira l’examen présidentiel car tous manquent le caractère et le jugement requis pour la présidence. Nous cherchons au Bénin à élever les figures politiques à un rang plus élevé qu’ils ne le méritent même si ces derniers mnquent l’élévation intecllectuelle, le jugement et le caractère qui sont les vrais moteurs derrière tout politicien ayant la Consciene de mettre l’intérêt du pays avant tout autre inétêrêt. 

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    SONAGNON Il y a 1 mois

    Mr The, comprenez moi très bien. Il serait souhaitable que quelqu’un qui ait un niveau intellectuel acceptable, une expérience professionnelle confirmée et un parcours politique digne du nom puisse diriger un pays.

    Seulement au Bénin, ça ne prend pas encore, et dans les conditions politiques, économiques et sociales qui sont les nôtres aujourd’hui il faut une alternance obligatoire.

    Qui est prêt pour conduire cette alternance???? De mon point de vue, ADJAVON est celui qui est le plus préparé pour relever ces défis. Même s’il n’est pas à mes yeux l’homme qui convient le plus.

    Vous parlez du niveau d’étude de ADJAVON, moi je ne sais pas, mais vu le volume d’affaire qu’il gère, dans plusieurs pays africain et en France, avec des partenaires sur tous les continents, j’ai le sentiment que cet homme a nettement plus que le niveau que vous lui attribuez.

    Lorsque je regarde PIK et ABT et beaucoup d’autres B+5 laisser Patrice TALON conduire notre pays comme ce que nous voyons aujourd’hui, je préfère faire confiance à un homme comme ADJAVON, dont on connait la capacité managériale, et son attachement au progrès social, et surtout, une certaine rigueur qui nous manque.

    Mais, si je devrais choisir un Président aujourd’hui pour le Bénin, je choisirai KOMI KOUTCHE, son profil correspond le plus à l’image que j’ai de la fonction présidentielle; même s’il n’est peut être le seul à pouvoir faire le travaille correctement. Mais est il prêt??? Toute la question est là.

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    moi..qui ne suis pas un expert,un sociologue politique..ni journaliste..j’ai tiqué lors que officiellement.un ministre de la républiuqe.. a parlé de la philosophie pratique de la ruse..et de la rase en terme de gouvernance

    Beaucoup d’entre nous..ont pris celà pour une plaisanterie,un abus de langage.banal et trivial..

    Et pourtant…nous sommes gouvernés par cette philosophie et tout ce qui se passe…suit manifestement cette déclaration..

    Elle aboutira..que dans ce pays..il n’aura ni élections législatives,ni présidentielles..à bonne date..

    nous sommes…dans la dernière phase…d’une grande i .m p.osture…..

    Toutes les cations posées…aujourdhui..conduit..à suisciter..des troubles pour justifier…un état d’exception qui sera validé par la cour const…

    C’est pourquoi..le concepteur..que je vous ai désigné..de la rupture..a changer..de chaise…

    Et je parie que meme..les soutiens…politiques…ne le savent pas…

    Nous pouvons toujours compter..sur dieu..que personne ne peut tromper

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    Monpays Il y a 1 mois

    Renvoyé au 18 pour 18 kg. J’espère pour ne pas aboutir à 18 ans. Et si le but recherché était de le forcer à l’exil ?

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      SONAGNON Il y a 1 mois

      Le but de Patrice TALON est clair, empêcher la compétition.

      L’exil, la Prison ou une condamnation.

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    Talon peut tout faire encore mais peine perdue. Ce mythe de compétiteurs né est tombé.

    C’est un un anti demo-cra-.te né

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    La CRIET est une cour kangourou cree par TALON et son **** Djogbenou pour accelerer l’instrumentalisation de la justice !
    Voila une juridiction qui se dit de 1er et 2nd degre, dont les decionsions sont sans appel !
    Maintenant  avec TALON on a un bicephalisme dans notre systeme judiciaire, la Cour supreme et la CRIET…
    Alors que le constituant a pris quelque precautions pour eviter de faire de la Cour Supreme un jouet politique, Talon avec ses deputes godillots cree une cour a sa devotion qu’il remplit de magistrats a sa devotion comme ce procureur creatif qui trouve des flagrant delits partout, transformant un suppoosee infraction douaniere de la societe du depute ATAO en un flagrant delit de crime pour l’enfermer….
    Aujourdhui on nous invent un autre flagrant delit pour une affaire datant de 2 ans, jugee, et n’ayant fait l’objet d’aucun appel!
    Si le ridicule pouvait tuer, Loko ne serait plus de ce monde

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    The Atlantean Il y a 1 mois

    Il ne deviendra pas blanc en francisant son nom de famille. Non plus les avocats français ne pourront pas le sauver s’il a été trouvé coupable des faits. Alors en partant d’Adjavon à Ajavon ne servira pas grand chose. Appelons les choses par leur vrai nom au lieu de se faire une illusion imaginaire, qui semble ne pas trouver sa place. Je connais le nom de famille Adjavon et non Ajavon. L’homme noir est être confus.

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      Avouhan Il y a 1 mois

      Eh ben, tout ça pour ne rien dire dans ce cas vous auriez mieux fait de vous taire car là n’est le debat du jour, le debat concernant cette affaire.
      Je suis vraiment triste quand je vous lis. Cest à se demander ce que vous faites de votre cervelle, dommage.

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      Gerard5567 Il y a 1 mois

      Coupable des faits ? Mais la justice béninoise a rendu une décision définitive le déclarant innocent des faits reprochés, l’appel du procureur étant introuvable.

      Cette CRIET ayant créée par le gouvernement béninois pour les besoins de la cause, cette affaire est simplement politique. Quant à écrire Ajavon plutôt qu’Adjavon, le nom n’est pas français pour autant. Tout généalogiste français vous dirait que ce patronyme n’a jamais existé en France, dans le passé.

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    Napoléon1 Il y a 1 mois

    Ni Ajavon, ni les ministres in-cri-mi-nés ne se présen-teront à aucu-ne juridi-ction cré-ée de toute pièce pour les sou-straire à la compé-tition démo-cra-tique. Ne nous succombons pas à la fatalité. Il ne faudra pas que l’on permette à Talon et Djogbenou de continuer avec ce simu-la-cre de justice pour mettre leurs adverssaires politiques en prison et demeurer seuls maîtres à bord. Si le peuple ne ****, il n’aura après les yeux que pour pleurer. Djogbenou à la cour constitutionnelle leur garantit la victoire. La- soi-disante réfome de parti et l’exigence de caution pour candidature aux élections démocratiques de 249 voire 250 millions FCFA contribuent à cela. Ouvrons les yeux geands et observons les actes qu’ils ont posés jusqu’ici. A chaque fois ils ont sauté une fois de plus les verroux de l’Etat de droit et de la démocratie pour parvenir à leur fin. A-t-on jamais vu, qu’apès que l’assemblée nationale ait voté une loi, le Président de la République aille tenir une séance dite de „mise en Etat“ comme pour aller prendre les instructions du Président de la République avant de se prononcer sur la constitutionalité de la loi votée.?
    Il doit être clair pour tout le monde à présent que toues les lois et toutes les actes posés par l’assemblée nationale et le gouvernement y compris les condamnations sans preuves de la justice après la déclaration de vouloir gouverner par la ruse et le rage ne sont pas compatibles aux exigences de l’Etat de droit et de la démocratie . Et tout cela doit être bientôt rejeté par le peuple souverain. Une seule chose maintenant pour sauver le peuple du Bénin, son Etat de droit et la démocratiie, c’est ****.

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    Cathie Il y a 1 mois

    Le Bénin n’est plus un pays de droit. Il ne faut pas que Ajavon se présente le 18 octobre à l’audience car il sera arrêté. Je lui conseille même de quitter discrètement le territoire national avant le 18 octobre. Le Bénin n’inspire plus confiance dans tous les domaines. Que les opposants ne soient pas naïfs, ils vont tous se faire avoir bêtement comme ceux qui sont actuellement en prison et comme le jeune Korogoné à qui on ne lui reproche plus ses projets tenuss à Nikki, mais, sa diffusion, alors que le juge n’a aucune preuve contre lui, mais il a pris 1 an de prison ferme + une peine d’amende.

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      Jojolabanane Il y a 1 mois

      Il y a de forte chance qu’il soit déjà out of Bénin depuis October 4,2018

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        Jojolabanane, professeur de droit des égouts et des canivaux, vous avez enfin compris quz ce qui se passe actuellement n’est plus du domaine du droit. Dîtes à votre ami Pata que tout ça finira bientôt.

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    sonagnon Il y a 1 mois

    Ce qui se passe est très grave pour la crédibilité de notre pays dans tous les milieux, surtout dans le monde des affaires et des milieux financiers.

    Je crois que pour tricher il faut savoir être fin, encore que dans un pays bien organisé la tricherie est très difficile.

    Le Bénin a une longue histoire politique et instituonnelle avant Patrice Talon. Il est face à son amateurisme est ses magouilles qui lui réussissent dans l’administration.

    Ici C’est la justice et Adjavon n’est pas aussi né de la dernière pluie.

    La vérité du complot s’expose au grand jour.

    Patrice Talon cherche par tous les moyens d’empêcher Adjavon d’être candidat. C’est groteste et inacceptable !!!

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    vive la rupture Il y a 1 mois

    bla bla bla, le Bénin est un État souverain et la justice béninoise rendra une décision. Quelle soit favorable ou non, moi j’ai confiance en la justice de mon pays. Le débat c’est dans les tribunaux et les avocats de la défense sont dans leurs rôles, essayez d’appeler le Procureur et il vous donnera des preuves noir sur blanc pour battre en brèches tous ces arguments.,ainsi va le monde du droit. Mais pourquoi trop d’agitatons quand on sait que la même justice a eu à donner une décision favorable à la défense dans cette affaire

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      Talon demissdémission Il y a 1 mois

      Que dieu te pardonne aigris inconscient

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      Jojolabanane Il y a 1 mois

      AJAVON ira en prison où en exile s’il est reconnu coupable basta. La justice fait son boulot point…….laissons les parler

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      Napoléon1 Il y a 1 mois

      Oh, mon cher ne perdons pas de vue si vite le sens de la réalité des faits. Le Bénin n’est pas encore un Etat si souverain comme vous êtes entrain de préconiser. C’est une République accouchée par la France. Le drapeau et l’hymne national il les doit à la France. La constitution, le droit , même la langue et toute la comédie qui y est jouée sont inspirés de la France. Et voilà un francais , avocat de son Etat qui est venu dire dans ce tribunal d’exception créé de toute pièce pour **** que ce qui se joue dans ce tribunal n’est pas le droit. Car „les principes élémentaires des règles généraux des droits de la défense et aussi des droits de l’homme » n’y sont pas respectés. Qui d’autre pouvait mieux l’apprécier que lui le francais qui a fait naître la République. Un dossier jugé, vidé et qui a l’autorité de la Chose jugée ne se réjuge plus. C’est ainsi partout dans le monde entier. Avouns- le il s’agit là d’une honte nationale.

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    DJAKPATA KPEVI Il y a 1 mois

    TRISTE TRISTE

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    Talon veut nous distraire avec cette affaire, les béninois ont difficilement un repas par jour, que la CRIET ouvre de nouveau le dossier de tentative d’empoisonnement de Yayi

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    Que la volonté de Dieu soit faite !

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    Madampol Il y a 1 mois

    Rien de surprenant. Ils ne sont même pas capable de tricher proprement. On se souvient tous de l’amateurisme de la gendarmerie du port et des services de renseignements de la présidence dans la première affaire Ajavon. Quand leur boss parle de désert de compétences, je suis parfaitement d’accord avec lui. Il n’est manifestement pas entouré des esprits les plus brillants de la république. Et on ne peut juger que sur la base de ce dont on est témoin. Cqfd

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    Jojolabanane Il y a 1 mois

    Assez de cette histoire. AJAVON n’est pas au dessus des autres Béninois. Parlons des Béninois en pareille situation et qui sont sans VOIX.

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      Anomie Il y a 1 mois

      Tu peux dire ce que tu veux; mais Ajavon n’est pas n’importe qui.

      Si tu crois qu’il va se faire tondre sans rien dire, ni rien faire tu te trompes dans les grandes largeurs…
      Les sans voix n’obtiennent pas
      23% dans des élections présidentielles hein.

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        Jojolabanane Il y a 1 mois

        Ton AJAVON est un vendeur de volailles. Il n’a pas le quart des diplômes des forumistes d’ici…..

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          sonagnon Il y a 1 mois

          Diplôme vous dites!!!

          Allez voir PIK , ABT et autres nantis des BAC+4; + 5 et surtout avec des expériences professionnelles respectables se faire ridiculiser par un BAC+2 à peine fait.

          Non en politique ce n’est pas en un premier temps, une question de diplôme, mais d’abord un charisme et un leadership. Le diplôme et une compétence quoi que nécessaires viennent après.

          Sans charisme et sans leadership, on devient comme PIK et ABT qui avalent les couleuvres sans rien dire à la marina.

          Aujourd’hui je préfère ADJAVON à PIK et ABT. Même si je reconnais que le Bénin mérite mieux. A défaut du mieux, il faut se contenter de ce qu’il y a.

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            Mr sonagnon, vous declarez ceci:<> et par la suite ceci<>. Je ne vous comprends pas vous etes en conytradiction fragrante envers vous même….Je souris….Mr AJAVON a le niveau de 4eme??? Quand il sera president, il sera trahi par ceux qui ont le BEPC…Cest grave SONAGNON….il faut reflechir

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          Madampol Il y a 1 mois

          Des diplômes j’en ai, mais Ajavon a certainement plus apporté au Benin que mes diplômes et moi. Même si j’ai des réserves sur son modèle de business.
          Juste pour dire que la valeur d’un homme n’a rien à voir avec les parchemins qu’il traîne