Validation du code électoral par la cour au Bénin : H. Houénou de Dravo indexe la minorité parlementaire

LNT

Photo : courconstitutionnelle.bj/

Dans un post publié sur la page Facebook de la cour constitutionnelle, il y a quelques heures, Hospice Houénou de Dravo, l’attaché de presse du président de la Cour constitutionnelle annonce la mise en conformité du code électoral avec la Constitution ce lundi 08 octobre 2018. Il a aussi fait quelques mises au point.La loi n° 2018-31 portant code électoral au Bénin a été mise en conformité avec la Constitution lundi dernier, après la décision Dcc 18-199 du 02 octobre 2018,  indique le post publié sur la page Facebook de la Cour constitutionnelle il y a quelques heures.  Le message  fait également savoir que certains béninois ont souhaité que la Cour diminue ou rejette le montant des cautionnements pour les élections présidentielles et législatives juste après le vote du code électoral par l’Assemblée Nationale.

Leur souhait ne pouvait pas être exhaussé dans la mesure ou le code électoral est une loi et seule une autre loi peut la changer  Le parlement reste la seule institution à voter les lois. La Cour constitutionnelle n’en a pas compétence. Elle ne peut pas se substituer à l’Assemblée nationale pour faire la loi à sa place.

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N’ayant donc pas le droit  de toucher au montant des cautionnements, la haute juridiction a voulu ouvrir le débat en programmant une audience de mise en état le 28 septembre dernier afin de recueillir tous les recours éventuels qui pouvaient émaner des députés. « Pendant plus d’une semaine aucun député de la minorité comme de la majorité parlementaire ne s’est présenté pour formuler un recours contre la loi » fait observer le post .

Et pourtant, l’article 121 alinéa 1 de la Constitution, leur en donnait le pouvoir. En ne réagissant pas « les députés, surtout de la minorité ont donc validé le texte.La Cour n’a pas une sagesse infinie. Elle doit être mise en demeure. Malheureusement ceux qui contestent le nouveau code électoral n’ont pas pu le faire » constate l’attaché de presse du président Djogbénou. 

7 réponses

  1. Avatar de Karl
    Karl

    J’ai de la peine pour mon ami et frère Houenou de Dravo pour ce post. Il parle comme s’il venait d’arriver au Bénin. Quelle proposition de la minorité est encore prise en compte depuis que les princes règnent? Mieux, pas avec cette Cour Djogbenou qui nous montre que les décisions de la Cour sont avec recours sous la Rupture. Houenou de grâce, il ne faut pas écrire pour écrire. Tu peux jouir de tes nouveaux privilèges mais n’oublie pas d’où tu viens et qu’après le pouvoir il y a une autre vie. Conseil d’un ami.

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  2. Avatar de aziz
    aziz

    Relisez mes posts depuis..2 ans…et vous verrez..que le maitre à penser,le cerveau,le concepteur de la philosophie…de la rupture..dans ces dérives….est identifiable…

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  3. Avatar de Ledoux
    Ledoux

    Avec cette mesure le pays sera un jour ingouvernable. Je me réserve de détails.

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  4. Avatar de Napoléon1
    Napoléon1

    Si ce que dit le Porte-parole de la Cour constitutionnelle est vrai, on se demande si les députés de l’opposition savent faire leur Job. Car le tout ne suffit pas de s’opposer pour opposer, il faudra aussi connaître les textes et savoir bien ce qu’il faut faire dans certain cas pour ramener la donne à son avantage.

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  5. Avatar de As
    As

    Allo!!!

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  6. Avatar de Helian
    Helian

    Quelle malhonnêteté! Comme si la minorité avait formulé des recours le code aurait été amendé. La cour a quand bien même apporté des amendements pourquoi pas sur la caution? Parce que la cour a oublié qu’elle est l’ultime recours pour un peuple qui vit avec un smig de 40000fcfa et ne peut se permettre de payer une caution de 250 millions. Dans aucun pays au monde la capacité de payer ne limite le droit a tout citoyen de prétendre contribuer aux institutions de son pays sauf au Benin avec une cour auprès de qui il faut ne rien avoir à faire pour formuler des recours.

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  7. Avatar de SONAGNON
    SONAGNON

    Me DJOGBENOU devrait comprendre par là, que c’est parce que sa cour n’a plus de crédibilité qu’aucun député de la minorité n’a jugé utile de se livrer à la mise en scène qu’elle organise pour valider toutes les loi que Patrice TALON lui présente sans examen sérieux.

    La validation de le loi sur le retrait des droits de grève par la cour DJOGBENOU en est une illustration parfaite.
    Cette loi portant rejetée par la cour HOLO, n’a pas eu du mal à être déclarée conforme à la constitution par la cour DJOGBENOU, malgré les critiques acerbes.

    Il a fallu que les députés eux se rendent compte par eux même de la violation manifeste de certaines dispositions de la constitution, de cette loi, pour y apporter des retouches.
    Comment peut encore faire confiance à la cour DJOGBENOU dans ces conditions???

    Pour être candidat à une élection Présidentielle au Bénin par exemple, au terme de l’article 44 de la constitution, aucune condition de ressource n’est indiquée, pourquoi déclarer conforme à la constitution un code électoral qui élimine de fait tous les béninois ne pouvant pas payer une caution de 250 millions, du moment où la candidature indépendante est conforme à la constitution???

    Cette article pose plutôt des conditions de moralité, de nationalité, de résidence et d’âge et de droit civique.

    Pourquoi une loi va y ajouter des conditions de ressource????

    La cour DJOGBENOU défend la constitution ou une chapelle politique???

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