Mise en conformité de la loi sur le code électoral au Bénin : Les députés invités à se présenter lundi prochain

Mise en conformité de la loi sur le code électoral au Bénin : Les députés invités à se présenter lundi prochain

(La deuxième session ordinaire de 2019 s’ouvre le 27 octobre prochain). Suite au vote de la loi portant 2018-31 portant code électoral en République du Bénin, votée par l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle a rendu une décision après le contrôle de conformité à la constitution.

Le PCB à Houngbédji : la constitution n’est ni un fétiche, ni une marchandise

Il s’avère que certaines dispositions de cette loi sont contraires à la constitution. Ainsi, il revient aux parlementaires de la 7è législature de revoir leur copie avant qu’elle ne retourne sur la table des sages de la Cour constitutionnelle. C’est la raison fondamentale de la convocation de la cinquième session extraordinaire de l’année 2018 au parlement par le président de l’Assemblée Nationale, Me Adrien Houngbédji. Et cette convocation fait suite aux réunion du bureau de l’Assemblée Nationale et celle de la conférence des présidents tenues hier, jeudi 04 octobre 2018 au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Ainsi, tous les députés de la 7è législature vont se retrouver le lundi 05 octobre 2018 prochain, pour connaître de l’ordre du jour de cette cinquième session extraordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour de cette session extraordinaire connaîtra deux points. Il s’agit de l’adoption de la mise en conformité avec la constitution des articles 227, 244, 249 et 308 de la loi 2018-31 portant code électoral en République du Bénin et de l’examen du projet de loi relative à la traite des personnes.

Quant à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 au parlement, dite session budgétaire, elle s’ouvre le 27 octobre 2018 prochain, conformément à la décision du bureau de l’Assemblée Nationale, entérinée par celle de la conférence des présidents.

Commentaires

Commentaires du site 1
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    Che Guevara Il y a 2 semaines

    Tous ces rejes de lois anti constitutionnelles constituent une preuve que notre parlement est en manque de juristes compétents dans sa commission de loi capables de comprendre la constitution et de s’assurer que les lois qu’elle avance en pleniere pour vote, ont connu une evaluation approfondie…