Le directeur de publication du Journal La Nouvelle Tribune a été recu jeudi dernier dans l’émission « l’Invité du Jour » de Soleil FM .Vincent Foly a opiné sur le verdict ayant sanctionné le procès qui oppose son organe à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).Dans le délibéré du procès Nouvelle Tribune-HAAC, la juge Dassoundo a clairement fait savoir que les textes de la HAAC  permettaient à l’institution de  sanctionner les organes de presse. Le directeur de publication du journal “La Nouvelle Tribune” ne partage pas son avis. Reçu dans l’émission « l’invité du jour » de Soleil FM ce jeudi 18 octobre, il confie avoir fourni tous les documents qui prouve que la mesure conservatoire de deux mois subit par son journal est illégale.

« Je ne veux pas faire injure à cette juge  de dire qu’elle ne connaît pas nos textes. Il y a eu deux sanctions contre La Nouvelle Tribune. Sur la base de l’article 55, le président de la HAAC a pris une mesure conservatoire qui a duré deux mois ce qui est déjà illégale. J’ai tous les documents pour le prouver et nous les avons présentés au juge» a déclaré M Foly. Il ignore si Mme Dassoundo a lu ces documentsCe qu’il constate par contre, c’est qu’elle a simplement souscrit à l’argumentaire de l’avocat de la HAAC Me Charles Badou.  Pour l’invité , « Il n’y a aucune disposition dans la loi organique, dans le code de l’information pour que la HAAC prennent une sanction d’interdiction d’un journal »..

Il promet de faire appel de la décision du tribunal de première instance de Cotonou. « Nos avocats sont à pied d’œuvre pour faire appel et ils vont le faire dans les jours qui suivent » a laissé entendre le Dp, convaincu qu’il n’y a aucune disposition qui puisse permettre de sanctionner son journal de manière indéterminée.

21 Commentaires

  1. De toute façon, ces débats de “spécialistes”(je parle de ceux entre avocats, Justice et commentateurs sur les plateaux télé) ne servent qu’à apporter de la confusion. Dans un pays où il y a 18.000 candidats au concours de la Magistrature pour 318/350 places, si le progrès d’une société venait des juristes, le Bénin serait en tête du continent.
    C’est de Justice qu’a besoin le Bénin et pour l’heure, elle sert de serpillère à tout.

  2. Moi également “Je suis LNT” et je le revendique haut et fort n’en deplaise à certains.
    J’exhorte mon frère monsieur Foly à user toutes les voies de recours que lui confère le droit quitte à aller de la cour de justice de l’UA et de la CDEAO et demander réparation contre cette decision inique dont le seul but est de tuer ce journal qui derange.

    Je l’avais dit et je le redis, ce régime veut, museler, tuer et jeter en prison toute opposition afin d’avoir le champ libre et jouer à guichets fermés. Mais d’ores je previens, c’edt tout le contraire qui se produira.

    Bonsoir

  3. Napoléon, merci d’avoir rappeler à ce jojo qu’en réalité il ne connaît rien en droit. Le seul droit qu’il connaît c’est celui de la république bannière érigée par l’homme qu’il défend. Ce monsieur est incapable de réfléchir au-delà de son ventre.

  4. J’ai lu avec attention le long developement de Jojo.
    Je ne suis pas juriste de profession, mais Dieu nous a tous donne du bon sens et nous comprenons l’esprit des lois, sans etre extert dans leur lettre.
    Notons que la demande est faite devant le tribunal civil et non administratif, et je ne suis pas sur que les arguments qui se referent au droit adminstratif sont pertinents.
    Mais revenons aux 2 questions que jpose Jojo
    1- Y a t il manquement aux procédures?
          Oui sous 2 angles : le president prend une mesure conservatoire sans qu’il y ait urgence et il le cait 5 mois apres les pretendues violation sans avoir addresse le moindre avertissement. Il prend tout seul une mesure qui releve de l’assemblee selon la loi organique
     2- Y a t il manquement au droit
          Oui ! 
           si la loi accorde a la HAAC le pouvoir de sanctionner dans des conditions precises ( en cas de mise en danger de la nation et non de fantaisistes atteintes a une deontologie mal define), elle stipule que ces sanctions doivent etre definies par une loi, laquelle n’a jamais ete votee comme l’a rappele la cour supreme dans sa decision sur le beninois libere!
    Sur quelle loi repose la suspension indefinie d’un organe de presse ? Aucune !
    Une decision qui n’est fondee sur aucune loi est illegale…C’est une voie de fait !

    La juge peut se declarer incompetente, c’est son droit, mais c’est une mauvaise decision!
    Elle ne peut pas dire que son tribunal est incompetent et se prononcer sur la legalite de l’acte , sans argumenter sa decision sur des elements de droit !
    Ce que veut Talon , c’est fermer LNT au moins jusqu’aux elections pour ne pas voir ses forfaitures denonceses!
    Si comme le suggere la juge, l’affaire va au tribunal administratif, on pourra aller de renvoi en renvoi, puis aller en appel, avant la cs…
    Ca laisse le temps de detruire en silence la democratie, de depecer l’economie sans que personne ne crie gare !
    Mais leur complot a echoue 
    Desormais nous aloons les confronter partout ou ils se deplacent et exposer leur forfaitures par tous les moyens !

    • Je respecte votre intervention, cependant, pouvez vous m’indiquer où la notion d”URGENCE est explicitement définie dans les textes ?

      Vous invoquiez l’attente de 5 mois ! Est ce que selon vous, c’est parce qu’il n’y a pas eu mise en mouvement de l’action de censure qu’il y a prescription ?

      Merci d’avance pour votre réponse car je ne partage pas votre analyse.

  5. Cowd funding est une excellente idee, mais onpeut deja renouveler son abonnement et payer le double du montant requis. Ceci ne requiert pas l’intervention d’un homme de droit et d’un expert comptable et permet au site de survivre meme si le journal papier ne survit pas…
    Que tous les participants du forum -notamment a l’etrager- mettent la main a la poche , 10, 20, 100 euros voire plus…

    Il est temps de joindre l’acte a la parole
    Walk the talk !

  6. A faire disparaitre toute opposition ou canal d’expression des voix discordantes (politiques, journaux, radios, syndicats) à ne s’acoquiner qu’avec des courtisans ***, si on considère l’absence de résultats tangibles pour la population, ce gouvernement se condamne à une chose : se retrouver seul face à la foule…

  7. Cher DP
    Je ne suis pas d’accord avec depuis le début de cette affaire dans l’interprétation que vous faites de la notion de “voie de fait”  mais je suis conscient que vos avocats vous induisent en erreur.. Allez voir maître Orounla, il a de l’objectiviTé dans ses conseils.

    Il y a voie de fait si l’administration accomplit un acte matériel représentant une irrégularité manifeste:
    Dans le cas de l’affaire la Haac vs le Quotidien :
    – Est-ce qu’il y a manque de procédure ?
    Pour y répondre, posons la première question : 
    1- Est-ce que la Haac a exécuté une décision ne se rattachant pas à un pouvoir qui lui appartient (comme une décision grossièrement illégale, ou déjà annulée auparavant par une juridiction)?
    La réponse est non car la Haac n’exécutait pas une décision, elle appliquait des textes relevant de sa compétence d’attribution.
    – Est-ce que la Haac à exécuté selon une procédure grossièrement illégale une décision même légale ?
    Pour y répondre, posons nous la seconde question:
    2- Est-ce qu’il y a un manquement au droit dans cette affaire pour que cette condition de voie de fait soit constituée ?
    La réponse est que le quotidien a été sanctionné pour manquements aux règles et devoirs de son état, des faits qu’il ne conteste d’ailleurs pas  et c’est aux regards des textes en la matière qui donnent à la Haac le pouvoir d’infliger des sanctions aux médias qui enfreignent les règles déontologiques qu’il aurait été sanctionné.
    Le quotidien a saisit la justice en soutenant des voies de faits! 

    En droit administratif, il convient de préciser que pour qu’il y ait voie de fait, il faut :
    1- Qu’il y ait manque de procédure
    2- Qu’il y ait un manquement au droit
       En raison des faits qui sont sont imputés au quotidien, il serait difficile de conclure que la Haac a accomplit un acte matériel représentant une irrégularité manifeste ayant porté atteinte grave à une liberté individuelle ou conduire à l’extinction du droit car pour qu’il y ait voie de fait au sens du Droit administratif, il faut un acte ou une décision de l’Administration qui soit gravement irrégulière (non rattachées à un y de ses pouvoirs, violant les conditions d’exécution  d’une décision…) et qui remette en cause une garantie essentielle accordée aux citoyens.
    Or, dès lors que les éléments sus cités ne sont pas cumulativement réunis, on ne saurait estimé malheureusement que la Haac aurait agit plus contre l’intérêt général.
    Il s’ensuit que les voies de faits invoqués ne sont pas constitués.

    MORALITÉ:
    Il est vrai que la liberté d’expression est un droit reconnu à l’individu de faire connaître le produit de son activité intellectuelle à son entourage mais, ce que bon nombre de médias et personne ignorent au Bénin est que cette liberté souffre d’exceptions spécifiques, c’est à dire que la liberté d’expression n’est pas absolue, elle a des limites à ne pas franchir et elles s’imposent même aux médias.
    • 1 – Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui.
    • 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme. Etc sont quelques unes de ces exceptions.
    Notons aussi que le sentiment d’anonymat et d’impunité sur internet est trompeur, les auteurs de propos répréhensibles peuvent être identifiés par une levée de l’anonymat. Ainsi, toute personne qui publie un article sur son blog engage sa responsabilité pénale au même titre qu’un professionnel qui rédige un article dans une revue.

    CONCLUSION :
    La notion de “Démocratie” se retrouve aujourd’hui au Bénin dans l’excès de son champs d’application or la démocratie n’est pas synonyme d’anarchie où tout est permis. Si la démocratie confère des droits aux citoyens et aux médias, ces droits doivent rester dans les champs d’application de leurs exceptions.
    Ressaisissons nous au Bénin  !

      • C’est avec les blablabla comme les votres qu’on prend 20 ans de prison ferme….

        Au lieu de parler du droit, vous voulez instaurer la mendicité……

        • Quel est ce droit qui est diamètralement en désaccord avec les fondements de la République.?On emprisonne sans preuve. On jette en Prison sans tenir compte de la sacro-saint présomption d’innocence? On ne permet pas à des avocats à la défense d’avoir accès au dossier et on juge et on condamne.
          Quel est ce droit qui ne concerne pas les 90 % de la poppulation. Vous jugez dans une langue et vous condamnez dans une langue étrangère qui n’est pas celle du peuple. Honte à vous qui ne reconnaissez pas la comédie et le folklore que vous jouer avec le destin d’un peuple.

          • C’est qui “ON” ?

            Lorsque vous sauriez reéellement définir ce “ON”, vous seriez plus objective. Le cris systematique engendrant la théorie de complot est ce qui retarde le vrai débat….c’est un phénonmène psychopathologique qui nécessite un recours médical.

        • Mais mon pauvre Jojo! on te l’a déjà dit cela ici sur ce Forum. Le droit n’est pas une science exacte; donc arrête stp de nous bassiner avec ta science approximative dans laquelle il y a beaucoup trop d’invariants hein!
          Je ne suis pas plus mendiant que toi; mais ce qui se passe au pays est une honte.
          Salut!

    • Ce Orounla fait du confusionnisme!
      Je l’ai entendu dire sur SIKKA TV qu’il ne croit pas que la juge se soit prononcee sur la legalite de l’acte,!
      Maintenant la decision est sortie et on voit que c’est ce qu’elle a fait dans son 2eme constat!
      Il dit quoi maintenant ? 
      Il n’a rien dit sur la question en debat a savoir, quelle loi autorise la HAAC a suspendre indefiniment – de facto fermer- un journal ?
      Aujourdhui contre les principes elementaires d’un proces equitable il justifie la decision de la cour Kangourou nommee CRIET et demande a AJAVON de demander une grace…
      S’il est decu qu’Ajavon ne l’ait pas mis dans son « dream team » qu’il aille se consoler ailleurs

  8. #JE SUIS LNT
    Vincent comment fais-tu faire face à tes charges structurelles? Comment s’arrangent tes employés? De quoi vivent-ils?
    Face à la perfidie de ces gens:
    1- Lancer un crowfunding pour aider ces employés à avoir un revenu mensuel. Pour cela il faut un homme de droit et et un expert comptable volontaires pour certifier tout cela.

    2- Vincent , tu feras appel c’est très bien.
    Mais tu sais que ces gens -là (suivez mon regard) utilisent tous les artifices et des argities pour faire trainer les procédures et t’user.
    Il faut trouver d’autres moyens pour avancer: CHANGER DE NOM A TON JOURNAL et REPRENDRE TON ACTIVITÉ
    Pourquoi ne pas le faire nonvi gnin? Leur souci c’est de t’user sur le temps longs.

    Il y a trop de mesquinerie dans les sphères de l’Etat souligne JEAN BAPTISTE PLACCA dans sa célébrissime chronique sur RFI ce Samedi 20 Octobre 2018 ‘veuillez l’écouter svp

    Chacun vient s’épancher sur ce forum et se casse après.
    Mais la prochaine suspension risque d’être la version numérique de LNT. Alors je vous observe…

      • @ CHAT
        Pourquoi pas! C’est une bonne proposition,il faut commencer par quelque chose. Mais il faut que cela porte du fruit et soit suffisant.
        Est-ce que cet appel sera entendu? On verra bien les contributeurs qui s’intéresseront à ces propositions; déjà certains évitent d’opiner sur cette proposition
        Merci CHAT

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