Bénin : Social Watch juge inopportune la création de la CRIET

Bénin : Social Watch juge inopportune la création de la CRIETLe procureur spécial à la CRIET

L’Ong Social Watch Bénin, acteur majeur de la société civile, émet des réserves sur la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) en République du Bénin, une nouvelle juridiction dans l’arsenal juridique béninois, objet de plusieurs critiques depuis son avènement et surtout ces premiers actes.

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C’est un avis défavorable qu’émet Social Watch sur la création de cette cour spéciale créée par la loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 en République du Bénin. Son avis est soutenu par une analyse dans laquelle elle relève des gênes et des violations tant au niveau des conditions de création et de mise en place de la CRIET que de la nature et la particularité de la juridiction.

Déjà la procédure du vote de la loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la CRIET est suspecte selon le développement de l’Ong. C’est une loi votée par une minorité à l’Assemblée nationale; un texte défendu par un ministre devenu le temps que la loi ne soit votée, Président de la Cour constitutionnelle et donc appelé à nouveau à se prononcer sur la constitutionnalité de la même loi. Et tout ceci, en quelques jours.

Social Watch Bénin, au vu de la Constitution du Bénin, analyse aussi les dispositions opérationnelles de la CRIET et trouve d’une part, que la juridiction ne garantit pas les droits des inculpés et qu’il y a d’autre part, des risques de déviance. Elle en veut pour preuve les premières décisions de l’institution. «Dans le cas d’espèce, les premières décisions rendues et les procédures suivies pour rendre ces décisions violent certains droits essentiels de l’accusé et nous laisse perplexe quant à sa capacité à respecter les droits humains et à rendre une justice impartiale dénuée de toute influence politicienne». Lire l’intégralité de l’opinion.

Les réserves de Social Watch Bénin sur la CRIET en trois points :

– Les conditions de création et de mise en place de la CRIET
– La nature et la particularité de la juridiction
– Les décisions et les risques de déviance

1- Les conditions de création et de mise en place de la CRIET

La Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme instituée par la loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 pose au vue de l’opinion certains problèmes liés non seulement à ses conditions de création mais aussi à son installation. Il s’agit notamment :

– Des circonstances politiques de création de la CRIET.
Le parlement béninois a voté avec une minorité de 18 députés  présents la loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme.

– La rapidité avec laquelle la cour constitutionnelle a déclaré conforme la loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018.
Alors Ministre de la justice, le professeur Joseph Djogbénou était défenseur du même texte en débat à l’Assemblée Nationale. Le temps que la loi ne soit votée, le Ministre est devenu Président de la Cour Constitutionnelle et donc appelé à nouveau à se prononcer sur la constitutionnalité de la même loi. Même si la situation semble normale sur le fond, la forme nous pose un peu de problème. La loi ainsi votée, le Président de la République a saisi le Président de la Cour constitutionnelle le 13 juin 2018 qui rend conforme la loi le 21 juin 2018. Tout ceci n’a duré qu’une semaine.

– Dans un contexte de suspicion au plan politique.
Certains béninois perçoivent la lutte contre la corruption et l’impunité comme une lutte ciblée visant singulièrement les acteurs politiques apparemment opposés au pouvoir en place. D’aucuns en faisant une faisant une lecture croisée du texte portant création de la CRIET et des réformes envisagées dans le code électoral trouvaient en cette juridiction d’exception un moyen déguisé d’empêcher certains challengers politiques à se présenter aux élections.

– De la violation de l’article 13 de la loi portant création de la CRIET.
Le 25 juillet 2018, le gouvernement par décret pris en conseil des ministres sur proposition du garde des sceaux, a nommé les membres de la chambre des libertés et de la détention. Ce décret viole l’article 13 de la loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 qui stipule : « Il est institué une chambre des libertés et de la détention composée de trois (3) magistrats nommés parmi les magistrats en fonction ou à la retraite par le président de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme par année judiciaire.……… » Procédant ainsi à la nomination de ces magistrats en conseil des ministres, le gouvernement a exercé́ des prérogatives qui ne sont pas les siennes et s’est immiscé dans le fonctionnement de la CRIET mettant ainsi à mal l’indépendance de l’institution.

– Le morcellement de la justice

Tout comme l’UNAMAB, nous faisons remarquer que la multiplication des juridictions spéciales ou thématiques porte atteinte à l’architecture judiciaire. La loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 a retiré aux cours et tribunaux des pans entiers de leurs attributions et les confie à des juridictions spéciales. C’est donc une  fragmentation de la justice qui crée une confusion sur le rôle et la place de l’institution dans l’ordonnancement judiciaire ainsi que sur le profil de ses animateurs. La plupart des animateurs de cette cour sont dans une situation de cumul de fonctions.

– Le siège de la CRIET

Le siège retenu pour abriter l’institution s’avère être le local du ministère de la justice à Porto Novo ce qui met une fois encore à mal l’indépendance de l’institution.

2- Nature et particularité de la juridiction

A l’instar de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) au Sénégal, la CRIET au Bénin ne garantit pas les droits des personnes inculpées par cette juridiction d’exception. Elle est érigée comme une institution de la République au même rang que la cour suprême et la cour constitutionnelle qui juge en dernier ressort et pire a la possibilité de décider  de la privation de liberté. Lutter contre les crimes économiques est légitime mais la CRIET ne prévoit aucune possibilité d’appel et ses règles de procédure renversent la charge de la preuve. Autrement, vous êtes présumés coupable et c’est à vous de démontrer votre innocence.

La loi n° 2018-13 du 02 juillet 2018 ne prévoit pas la possibilité́ d’un nouvel examen au fond des affaires qui sont connues par la CRIET. Pourtant, c’est pour faire bénéficier du principe du double degré́ de juridiction aux personnes poursuivies pour des faits de nature criminelle que le législateur a supprimé́ les sessions d’assises. Ainsi, le jugement des crimes a été́ attribué aux tribunaux de première instance avec la possibilité́ pour les accusés de relever appel.

3- Les décisions et les risques de déviance

Il est louable d’avoir une institution spécifique de lutte contre la corruption et l’impunité encore faudrait –il que, dans le respect des droits humains, celle-ci rassure le citoyen et garantisse les droits essentiels de l’accusé (la présomption d’innocence, le droit à la défense, le droit à un procès équitable, la possibilité d’interjeter appel). Dans le cas d’espèce, les premières décisions rendues et les procédures suivies pour rendre ces décisions violent certains droits essentiels de l’accusé et nous laisse perplexe quant à sa capacité à respecter les droits humains et à rendre une justice impartiale dénuée de toute influence politicienne. Autrement dit en totale indépendance. Le bicéphalisme de cette institution (Tribunal et cour) nous amène à nous demander quels noms donne-t-on aux décisions de cette juridiction : jugements ou arrêts ? Pourquoi seules les parties civiles  et le ministère public ont la possibilité de relever appel des décisions de la CRIET ?

Par rapport à certaines dispositions opérationnelles de la CRIET, on se demande si la loi qui régit la CRIET est au-dessus de la constitution notamment ses articles 12 et 15 qui violent  notre loi fondamentale tant dans son Préambule qui dit « Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un État de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle », que dans les dispositions formelles « Article 8 : La personne humaine est sacrée et inviolable. L’État a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger » etc… Article 20 « Le domicile est inviolable. Il ne peut y être effectué de visites domiciliaires ou de perquisition que dans les formes et conditions prévues par la loi ».
Le réseau Social Watch Bénin, au regard des nombreuses réserves sus mentionnées trouve inopportune l’instauration d’une cour d’exception avec ces nombreuses attributions dans une démocratie avancée comme celle du Bénin.

Commentaires

Commentaires du site 12
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    Au temps de la révolution….il y avait des gens..qui siègeaient au bureau politique du comité central…et qui pensaient..réfléchissaient..mettaient en place l’idiologie..et surtout..donnaient des ordres…pour martyriser,sous mettre,tuer,et foutre dans le bagne..des compatriotes dont le seul tort…c’est de na pas etre..en accord avec le systeme en place…

    Et pourtant.. on était sensé etre dans une république démocratique et populaire..

    On voit bien..que le mot démocratie..est rès relatif..et pourtant c’est le français…

    En 90…contraints..par la réalités des choses…on a fait table rase..de cet passé douleureux…parce que personne rendu compte…et on a tout pardonné..les donneurs d’ordre et les exécutants…

    C’était une erreur…pédagogique que nous payons…

    Nul n’est tenu..d’etre le bras armé…de la persécution des beninois…

    Et c’est pourquoi..j’aime beaucoup les iraniens…qui ont ****..en masse les hommes et leurs idiologies,et leur systeme..

    Aujourdhui..au benin…de la ruse..et de la rage…on voit bien le meme phénomène…encore plus intellectuel..plus savant…et plus cynique…

    Les memes zélés…seront encore pardonnés…

    ici et en espèces…il faut constitutionnaliser..le fait..qu’aucun systeme,aucun beninois..ne doit faire du mal..à un autre beninois…et qu’en conséquences..il ****

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      il faut sacraliser…les droits const du citoyen..beninois.. à travers le temps..et les lieux..

      Toute personne morale ou physique..tout systeme moral ou physique…qui viole ce principe..par ordre..ou initiative personnelle…doit en rendre compte…peu importe le temps et le lieu

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        Aziz,

        Je ne crois que nous allons encore assister a un deuxieme pardon….
        En 90, la justification du pardon etait qu’il fallait eviter la guerre civile car Kerekou contrôlait encore l’armee.
        Cette fois ci meme si cela doit couter la guerre civile, il n’y aura plus d’amnistie !
        Les contrats leonins qu’on signe au nom du peuple beninois, on en rendra compte devant la justice !
        Les milliards qu’on se fait payer, on devra les expliquer devant la justice !
        Les juges qui inventent des crimes, ils devront s’expliquer devant leur pairs !
        Les juges qui desertent la cour pour bloquer les prises de decisions, ils devront s’expliquer devant leur pairs !
        Les soldats rwandais qu’on importe au Benin, devront decamper au plus tot , s’ils ****…

        Tous ceux qui ont beneficie de contrats sur mesure se le verront arracher…
        Ceux a qui on a promis que les travailleurs n’ont que 10j de greve /an auront un reveil douloureux…

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          au moment venu..chacun doit savoir ce qu’il faire..et avec qui..

          Moi je me fais le devoir…de traiter..personnellement les cas agadjavi,alloman,monwé,bagridanhomé,fido patriote..et les autres

          Ce ne sera pas du gateaux…coyez moi…

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    Contrarement a la societe unipersonnelle de Martin Assogba, Social Watch se reclame d’une certaine éthique…
    Je reponds rapidement aux arguments fallacieux d’Alloman :
    1- La celerite avec laquelle la loi a ete promulguee, son vote par 18 deputes en seance de nuit sont des indications du manque de serieux du legislateur et du juge constitutionnel!
    Car enfin voila une loi porant organisation judiciaire au Benin, qui cree de nouvelles juridictions, modifie le code de procedure penale, toutes choses qui touchent les libertes fondamentales et on a un Avocat du president qui ecrit la loi, la fait voter par ses comperes d’Alternative citoyenne, les autres deputes etant en sommeil chez eux, et decide de sa conformite a la constitution, le tout en une semaine ( je crois que la loi fait 55 pages ou plus )! Soyons serieux… Meme dans les republiques bananieres, on fait semblant d’etudier la loi avant de la voter, la cc affecte la loi a un rapporteur, qui la fait etudier par des clerc , qui preparent le rapport du juge designe comme rapporteur, avant une discussion collegiale et un votep par la cour…Tout cela en 1 semaine ?
    Il est vrai que Hagbe a vendu la meche, il faut aller vite car le gouvernement a besoin de resources ( probablement pour eliminer les opposants) , alors on ne s’embarasse pas de procedures…Pourquoi ne pas laisse le gouvernement ecrire, decider de la conformite a la constitution et promulger… Ca ira plus vite et fera des economie de gens juste bons a poser un tampon approuve!

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      2- tribunaux d’exception ou magistrat specialises
      Alloman pretexte du manque de formation des magistrats pour justifer une cour d’exception.
      La reponse au manque de formation des magistrats n’est la creation de cour d’exception ou les memes magistrats mal ou insuffisamment formes officient en plus de leur travail dans les tribunaux d’instance ( Azo, Dassoundo, etc…).
      La solution dans les pays qui veulent proteger léetat de droit est de former des procureurs speciaux rompus a la finance, qu se voient attribuer les dossier de leur competence, de creer des cabinet de juge d’instruction specialises dans les enquetes de fomaines particuliers…Ici on nomme a la CRIET, des jeunes juges supposes « surs » independamment de leur experience et qualifications, les placant dans les faits au dessus des juges de cour d’appel plus experimentes et reputes moins malleables…Une honte !

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      Merci pour avoir remis notre ami alloman à sa place. Lol
      Après l’avoir lu, je ne savais plus par quel bout le prendre, tant ses arguments étaient plus indigents les uns que les autres. Créer des tribunaux/parquets spéciaux pour régler le problème des magistrats mal formés, où ces mêmes magistrats officient ? Ça c’est béninois !

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      Mr ALLOMANN est un malhonnête, ne perdez plus votre temps à lui répondre.

      Les magistrats, les universitaires, les avocats et les personnalités respectables de la société civile disent haut et fort que c’est mauvais cette affaire de CRIET.

      Tout comme lors du débat sur le CFA, il fait des démonstrations maladroites, sans aucune cohérence par rapport à l’évolution des sociétés civilisées, pour défendre l’indéfendable.

      Laissez le, cet homme est bon pour vivre dans dans un village reculé du MONO, il est indigne d’opiner sur des question du monde contemporain.
      C’est un homme d’un autre siècle.

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    Social Watch devrait éviter de prendre à son actif, sans réflexion autonome, les inexactitudes brandies par une certaine opposition en manque d’argumentaires, à propos de la CRIET.
    1) En l’occurrence, en quoi, la création et la promulgation de la loi sur la CRIET en une semaine ou deux entache-t-il la régularité juridique de cette institution ? Donc grief sans fondement et d’une légèreté extrême indigne de cette ONG
    2) le morcellement de la justice avec la création de juridiction thématique
    L’Unamab s’est lourdement trompé dans son analyse sur ce point. En effet, la tendance est la création de juridiction spécialisée permettant de combler les carences et les lenteurs des juridictions traditionnelles opaques avec des juges généralistes qui n’ont aucune compétence spécifique. C’est dans ce magma que nos tribunaux ordinaires ont enfoncé notre justice dans la gadoue, la corruption, des procès qui traînent en longueur, des détentions préventives de plus de 10 ans et des jugements iniques spécifiques aux juges béninois (faire droit aux revendications des petits fils qui remettent en cause des ventes de terrains conclus par leurs aïeuls de deuxième ou troisième génération, cinquante ans après les contrats de ventes, ceci grâce à la corruption). Ainsi, dans la plupart des pays au monde, se créent des Tribunaux du commerce, les tribunaux du travail, les Cours des Comptes (dont la mise en place est devenue une obligation communautaire), les tribunaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme…..et on peut continuer. Nier cette évidence revient à se placer en porte à faux contre les évolutions contemporaines.
    3) La Criet ne fonctionne pas comme la CRIE au Sénégal où il appartient à l’accusé d’apporter la preuve de son innocence (renversement de la charge de la preuve). A la CRIET, le Procureur apporte les justificatifs de l’accusation au Juge.. Donc, confusion dommageable…..Allez-vous renseigner avant d’opiner ..
    4) Le seul grief recevable est celui relatif à la possibilité pour la Criet de juger en premier et dernier ressort… Et je l’ai déjà dit sur ce forum, la loi devrait pouvoir être revue pour corriger cette anomalie qui prive le justiciable de tout recours…de deuxième degré..

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      Napoléon1 Il y a 2 semaines

      Quelle preuve la justice béninoise décriée a trouvé contre le sieur Mêtongnon. Toutes les tentatives de faire dire par des tiers que 2.500.000FCFA avec champagne lui seraient remis n’ont elles pas échouées et pourrtant qu’il soit condamné à 5 ans de prison?
      Quelle est la preuve de l’imputabilité à Ajavon de 18 Kg du soi-disant Cocaine pure trouvé dans un conteneur adressé à une de ses sociétés. Conteneur qui a fait des milliers de kilomètres de voie maritime pour échouer dans les mains d’un gendarme au port de Cotonou, le premier ayant accès au dit conteneur, ayant découvert la Cocaine qu’il a pu qualifier à l’oeil nu de pure Cocaine, qu’il a évaluée à 9.000.000.000. de FCFA, mais placé tout juste à la porte arrière du conteneur sans être dissimulé parmi les milliers de paquetages de congelés que transportait le conteneur. Cette cocaine pure, les juges n’ont pas pu la voir (puisque le gendarme prétend avoir bien fait de la détruire en l’absence de tout autre témoin et expert en la matière) pourtant c’était la pièce de conviction. Et sans preuve d’imputabilité, sans pièce de conviction et sans preuve de culpabilité, la justice béninoise décriée a tout juste trouvé bon de condamner Ajavon et collaborateurs pour 20 ans de prison sans appel. Ainsi va le Bénin sous Talon. Alors Allomann, vous ferez bien de réserver vos inepties á ceux qui ne savent pas encore bien tenir leur culotte.

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    Jojolabanane Il y a 2 semaines

    Qui connaît social watch ? ONG ? OMG

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    OLLA OUMAR Il y a 2 semaines

    Social watch est un des rares acteurs de la société civile dont les beninois peuvent être fiers , l’alcrer de assogba ayant pactiser avec les bourreaux de notre démocratie. Cette démocratie au benin est en ce moment piétinée, mais n’ayez crainte , elle se relèvera