Dénonciation de la CRIET : zoom sur le rapport du barreau béninois

Dénonciation de la CRIET : zoom sur le rapport du barreau béninois

A l’occasion de sa rentrée solennelle vendredi 16 novembre 2018 à Cotonou, le Barreau du Bénin s’est prononcé sur la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

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Tout comme l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB), l’Ordre des avocats relève dans la création de cette nouvelle juridiction, beaucoup d’insuffisances dont la violation des principes basiques de droit, et appelle à l’abrogation des lois portant sa création. « Le Barreau du Bénin se prononce pour l’abrogation et le retrait pur et simple de La Loi n°2018-13 modifiant et complétant la Loi n°2001-31 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et de la Loi n°2018-14 modifiant et complétant la Loi 201215 du 18 mars 2013 portant Code de Procédure Pénale en République du Bénin ». C’est la conclusion, du Barreau à l’issu d’une étude qu’il a consacrée sur cette Cour.

L’Ordre des avocats du Bénin, dans le rapport de son étude, démontre que ces lois qui régissent la CRIET ne garantissent pas les droits essentiels du mis en cause que sont la présomption d’innocence, le droit à la défense, le droit à un procès équitable, la faculté d’interjeter appel. « Mieux, bon nombre de décisions rendues par la CRIET et les procédures suivies devant elle, violent ces droits et principes essentiels » lit-t-on dans la conclusion du rapport.

La CRIET, une violation de la constitution

Dans ledit rapport, il a été question pour l’Ordre des avocats du Bénin d’apprécier l’opportunité ou non de la création d’une telle nouvelle instance juridique au Bénin ; de le juger au regard de la constitution et de l’organisation judiciaire dans ce pays ; d’examiner le contenu de la loi portant sa création et d’évaluer sa mise en œuvre. L’étude démontre que la création de la CRIET est une violation de l’article 125 de la Constitution. Elle est « incompatible avec l’environnement constitutionnel et les instruments internationaux ratifiés par le Bénin et que la loi n°2018-13 modifiant et complétant la loi n°2001-31 du 27 août 2002 portant Organisation Judiciaire en République du Bénin n’aurait pas pu être déclarée conforme à la Constitution si la Cour Constitutionnelle était réellement indépendante du Pouvoir Exécutif » indique le rapport. Lire ci-dessous, l’intégralité du rapport.

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Commentaires

Commentaires du site 9
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    Vraiment ce ne pas à croire, cette manière de gouverner

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    Ce rapport met à nu le pays de non droit qu’est le Bénin sous Patrice Talon.

    Les magistrats qui font de la CRIET une cour d’appel sont coupables de forfaiture. Ils doivent personnellement répondre devant la justice.

    Rien dans l’organisation judiciaire actuelle ne confère à la CRIET une telle prérogative.
    C’est donc de l’arbitraire, ils ne sont pas au service de la loi, mais d’un homme. C’est indigne, et il faut les chatiller au moment venu.

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    Napoléon1 Il y a 3 semaines

    Tout le monde se soulève contre ces lois scélérates parce qu’elles sont concues sur mesure pour satisfaire des intérêts personnels et non l’intérêt général. Tout ceci parce que nous avons des ignorants qui gouvernent, incapables de distinguer la gestion du patrimoine privé de ce qui appartient au peuple. Puisqu’ils ne comprennent rien de la bonne gouvernance dans un pays, ils font du forcing avec des lois confestionnées sur mesure et jettent tout le monde qui ne se soumet pas à leur volonté en prison pour avoir la main mise sur le pays. Cela ne se passera pas comme cela. Laurent Mêtongnon et les autres condamnés et jetés en prison sans preuve, Sebastien Ajavon condamné sans preuve, c’est trop. L’Etat de droit ainsi exterminé, les libertés et les droits de l’homme bafoués et la démocratie embastillée sous Talon ne tolèrent plus une attente. Il faut maintenant agir et dégager cette bande d’ignorants et d’incompétents notoires du sommet de notre Etat.

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    Aussi bien dans la forme…que dans le fond..on ne peut rien reprocher..à des fonctionnaires..du systeme judiciaire..chargés d’appliquer…une loi..voteé..par qui de droit..

    la ruse et la rage..devenues constitution de notre pays..dans sa philosophie et ses diverses manifestations..

    Le beninois..et surtout..tout cadre beninois..étant connu pour son sens de dsicernement..et son intelligence..

    La liberté de conscience..donnée à chaque citoyen de refuser d’exécuter des ordres..qu’il juge contraire à l’éthique…et à la cont..

    Notre histoire..avant la conf de 90…ayant mis à nu comment…sur ordre..des beninois..ont pourchassé,torturés, dégradé..d’autres beninois..

    Dis je….au moment..des comptes…que les gens ne disent..pas..nous exigeons l’indulgence..parce que on a fait tout ça contre notre gré..

    Cet argument…cette excuse..ne passeront plus…et que celà soit su et connu

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    Mollah Oumar et autre Agbako!!!.. Vous oubliez l’essentiel ou ne savez rien de l’essentiel…Les magistrats et les avocats et autres politicards ayant mis notre pays en lambeaux dix ans durant, ne font pas la loi. On n’a même pas besoin de demander leur avis comme ils le prétendent. Cette prérogative revient au Gouvernement (projets de lois) et aux députés ( proposition de lois). Qu’ils attendent d’être au pouvoir ou de revenir au pouvoir pour en modifier les termes…Sinon, ce sont des jérémiades pour rien….

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    OLLA OUMAR Il y a 3 semaines

    Nos magistrats s’insurgent , nos avocats egalement , talon que te reste t il à faire , tu as encore echoué , et cesse d’avilir le benin

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    Monsieur Djogbénou, un des leurs, et soi-disant agrégé, n’est-il pas censé connaître tout cela???

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      Lorsqu’on a une agrégation tropicale, on fabrique des lois tropicales.

      Il ne peut pas se réclamer universitaire.
      Rien que cette loi que Djogbénou a eu à écrire lui même, en tant que ministre de la justice et faire valider en sa qualité de Président de la cour constitutionnelle est assez, pour lui retirer son titre d’agrégation.

      N’y a t il pas une procédure au CAMES pour lui enlever ce titre???

      Confier de la gestion d’un pays à ****** C’est accepter de ne pas connaitre le développement.