Dossier ‘’Faux médicaments’’ au Bénin: 18 mois ferme pour les grossistes répartiteurs

Dossier ‘’Faux médicaments’’ au Bénin: 18 mois ferme pour les grossistes répartiteurs

La Cour d’appel de Cotonou a rendu son délibéré ce soir concernant les six grossistes répartiteurs condamnés en première instance dans le dossier dit ‘’Faux médicaments’’, pour « vente de médicaments falsifiés, exposition, détention en vue de vente ». La Cour les condamne à 18 mois d’emprisonnement ferme et 100 millions F Cfa d’amende.

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Au terme de l’audience du mardi 13 novembre 2018, le délibéré était programmé pour le 27 novembre prochain. Mais il a été ramené pour ce mercredi 21 novembre 2018. Entre autres raisons, a-t-on appris, le voyage en vue du procureur. A l’audience de ce mercredi, il n’a pas été seulement question pour la Cour de rendre son verdict. Il y a eu encore une phase d’audition et de plaidoirie. En effet, pour raison de santé, l’un des accesseurs a été remplacé. Il fallait, reprendre ‘’un peu’’ les auditions et la plaidoirie. Au terme, la Cour a renvoyé le délibéré pour 17 heures. Mais ce n’est qu’aux environs de 20h 30 que cela fut finalement fait.

A noter que dans ce verdict de la Cour d’appel, les accusés n’ont pas, certes, obtenu l’annulation du processus et leur relaxe pure et simple espérées, mais il y a eu une réduction de la peine. Pour mémoire, ils avaient été tous condamnés à 4 ans d’emprisonnement ferme et 100 millions F Cfa d’amende le 13 Mars 2018 par le tribunal de première instance de Cotonou. Aussi, à la Cour d’appel, le ministère public avait-t-il requis contre eux, 4 ans d’emprisonnement dont 24 mois fermes et une amende de 100 millions F Cfa. Ils en sortent désormais avec 18 mois d’emprisonnement ferme mais l’amende est maintenue à 100 millions F Cfa. Rappelons qu’ils ont déjà passé neuf mois de détention à la prison civile de Cotonou.

Commentaires

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    Faux médicament vous dites?