Affaire 18 kg de cocaïne au Bénin : Sébastien Ajavon remporte une victoire face à la Criet

Affaire 18 kg de cocaïne au Bénin : Sébastien Ajavon remporte une victoire face à la Criet

Première déculottée pour la Criet et l’Etat béninois devant l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonne un sursis d’exécution de la décision rendue par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme le 18 octobre 2018.

Affaire cocaïne au Bénin : Sébastien Ajavon condamné à 20 ans de prison ferme et 5 millions d’amende

L’homme d’affaires béninois Sébastien Ajavon vient de remporter une victoire face à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme -Criet-. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples demande au Bénin de surseoir à l’exécution de la peine infligée à M Ajavon par  la Criet. Pour la juridiction africaine, la loi portant création de la Criet, autorise que ses décisions fassent l’objet d’un pourvoi en cassation mais selon le code de procédure pénal béninois, l’appel des condamnés qui ne sont pas en détention ou qui n’ont pas obtenu l’exemption de l’exécution de leurs peines  est invalide.

La Cour pense que la justice béninoise peut bien mettre M Sébastien  Ajavon en prison dès qu’elle en aura l’occasion  nonobstant appel possible en cassation puisque l’homme d’affaires n’est  pas actuellement derrière  les barreaux. De plus, il ne jouit pas d’une exemption d’exécution de peine. Pour la Cour, « les circonstances de l’espèce mettent en évidence une situation d’une extrême gravité et présente un risque de préjudice irréparable pour le demandeur si la décision de la Criet devait être  exécutée avant la décision de la Cour ».

Maintenir le statu quo pour l’instant

La juridiction africaine estime  que ces circonstances l’obligent à ordonner des mesures provisoires conformément à l’article 27.2 du protocole et l’article 51 de son règlement, de manière à préserver le statu quo. Donc jusqu’à nouvel ordre la décision de la Criet ne sera pas exécutée. Sébastien Ajavon échappe donc provisoirement à 20 ans de prison. C’est en effet la sentence que la Criet lui avait infligé pour trafic de drogue. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, martèle que cette décision est provisoire.

Commentaires

Commentaires du site 60
  • Avatar commentaire
    tonagon kpovi Il y a 4 heures

    hummm Bénin mon beau pays

  • Avatar commentaire

    La ruse et la rage…veulent relancer l’aéroport yayi boni maga de tourou..pour des raisons électorales…

    Les populations du nord ne sont pas betes…et comprennent les choses..

    En tout état de cause…allomann,agadjavi,bagridanhomé,vivela rupture fido,franck makon monwé…sont interdits…d’emprunter cet aéroport….

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 19 heures

    Pourquoi de puis Kérékou puis yayi Adjavon n’a pas obtenu les 14milliards qu’il demandait à l’Etat de lui rembourser par la TVA facturée et c’est grâce à Talon il a pu obtenir une partie de la somme et vous dites que les comptes du Bénin seront bloqués comme si c’était facile à faire

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 19 heures

    Aziz, tu racontes du n’importe quoi, tu crois qu’un individu peut mettre la main sur le compte d’un pays qui est contrôlé par la France, le FMI et la banque mondiale ? tous les prêts que Yayi a eu à faire, ceux que Talon en ajoute comment les rembourser ? tu crois que c’est si facile, c’est impossible, je vous dis sue cette Cour ne peut rien, Adja on ne recevra même pas un copec, quand la cour la cour d’Abidjan a désavoué yayi et le forcé à payer des dommages et intérêts à Talon, est ce qu’il l’a fait ? je vous dit il n’y a rien là ,il peut moisir. Ce que vous ne saviez pas, le non lieu de 2016 a été obtenu grâce à Talon, grâce à des personnalités de la sous région mais quand il a été relâché, il a dit qu’il a pardonné, mais pourquoi il va convoqué le Bénin à cette Cour et c’est pourquoi Adja on ne peut plus se retourner vers ceux qui l’avait aidé à obtenir le non lieu aujourd’hui

  • Avatar commentaire
    OLLA OUMAR Il y a 22 heures

    Aziz , “vivemoncul ” a pour une fois fait une analyse correcte ,en évoquant deux possibilités acceptables ,á venir .mais ce qui est á craindre plus pour le benin est qu’il soit lourdement condamner à payer des centaines de milliards à adjavon . Le benin , ayant déjà tout perdu par la gouvernance farfelue , peu serieuse de talon

  • Avatar commentaire

    Si les décisions judiciaires beninoises doivent être cassées par d’autres juridictions étrangères, alors où est notre compétence en matière de justice ?

    • Avatar commentaire

      Ou est ce qu’il y a compétence judiciaire au benin ….à l’instant t….

      Tripatouiller les textes…dans le but de nuire à des gens bien ciblées

      Trouver des cadres.de la justice..complices..moyennant des promotions..pécuniaires…et de carrières…pour faire le job…

      Ce n’est pas de la justice..!!

      meme un enfant..de 7 ans..sait trés bien…que les cas métégnon,ajavon,et les autres sont des montages grossiers..de ruse et de rage…pour nuire…aux éléments génants..

      N’est ce pas les memes personnes..qui ont trouvé debout ce peuple…pour les défendre..devant yayi boni..

      Tout le systeme judicaire de l’époque a défié yayi et il n’a jamais gagné..un procès…malgré les cas de flagrance…

      On a tous défendu talon..

      Moi..ce qui sidère…c’est le silence des élites…qui savent…que ce régime bafoue…le droit…et ils ont tous préféré…garder le silence..pour garder leurs privilèges..

      Et pourtant…chacun laissera des plumes…puisque c’est dans la dialectique des choses..

      • Avatar commentaire

        On pouvait légitiment..dire que les élites de ce pays…ont appris des leçons…lors des déballages..au cours de la conf natio

        Oui…par magie..les bourreaux les tortionnaires et leurs victimes…s’étaient trouvé ensemble..pendant des jours..pour parler et sauver le pays..

        Voir..les memes genres..ou en tout cas…leurs semblables…agir…avec les meme effets…sans avoir peur…m’étonne…et me fait mal..

        Comme je le disais…c’est parce…la conf natio..de 1990…n’avait pas forcé les bourreaux à rendre des comptes…que certains..se permettent de recidiver..

        j’espère que cette fois ci …chacun doit payer le prix fort..

        Il faut que l’opposition le dise….dans ses prises de paroles..

        Que les donneurs d’ordre et les exécutants..répondront..au moment venu…

    • Avatar commentaire
      sonagnon Il y a 19 heures

      Vous n’avez rien compris alors!!!

      Le Bénin est membre de l’union africaine comme la CEDEAO. Tout comme en Europe il y a l’Union Européenne, les États ne sont plus libres de faire du n’importe quoi.

      Il y a des règles communes à respecter.

      Ou le Bénin quitte l’Union Africaine.

      Et je vois mal un petit pays pauvre comme le Bénin quitter l’Union Africaine.

  • Avatar commentaire

    Bof…!! enfin…mettre quelqu’un…qui n’a plus de couilles ..à poils ne rime à rien..

    je l’avoues……

  • Avatar commentaire

    je propose…en application de la décision de cette cour africaine….d’introduire une clause…

    Cette clause…dis je..interdira en cas de résistance..la sortie des membres du gouvernement en dehors du pays..

    Et de ce fait..tout pays peut les interpeller…les mettre à poils…et les mettre aux frais…

  • Avatar commentaire

    Ce qui est désolant..dans ça…c’est le manque de dignité de nos élites..à tous les niveaux..

    Aussi bien dans le gouvernement…qu’au niveau des députés…personne n’a pas manifesté…que le cas de métégnon,sira korogoné,ajavon,et tous ceux qui sont en exil….sont des abus de pouvoir contraire..à l’etat de droit

    On les voit honteux…m o ches…dire qu’ils forment des blocs politiques…

    “c’est de la pate d’hier réchaufféeé qu’on nous sert”..

    Pas de femmes….pas de jeunes….dans ces deux blocs…composés uniquement tous de calculateur..

    Pouvoir..placer…..tous ces ton. dus… pour les législatives…ça va etre dure deh….

    Je vois bien…des déclarations inattendues d’appels à voter yayi….

  • Avatar commentaire
    Jojolabanane Il y a 1 jour

    No comment…….

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 1 jour

    Implications de l’exécution de la mesure conservatoire
    L’Etat du Bénin a deux attitudes possibles.soitl’Etat béninois l’exécute, cela permettrait à Sébastien Ajavon de rentrer dans son pays en attendant L’arrêt de la Cour africaine qui peut confirmer ou infirmer la décision de la CRIET. .Mais il faut reconnaître que la Cour africaine n’intervient pas encore dans le fond en matière pénale.
    Les conséquences d’un refus d’exécution
    La deuxième posture possible pour le Bénin est celle du rebelle, une attitude qui consiste à s’opposer à la décision, à ne pas vouloir exécuter la décision de la Cour africaine des droits de l’homme. Une telle posture poserait plusieurs problèmes, avec beaucoup de risques pour les engagements à l’international du Bénin. Cela sera considéré comme un manquement du Bénin à son engagement à l’interbatonal, cette option peut être sanctionnée par la Cour constitutionnelle, qui veille aussi au respect des engagements internationaux pris par le Bénin.s’il n’y a pas exécution après les 15 jours,la Cour Africaine pourrait prendre d’autres mesures, notamment faire remonter à la commission africaine des droits de l’homme, qui pourra le faire remonter au chef d’Etat de l’Union africaine.Mais là il faut remarquer que bon nombre de ces chefs d’Etats sont des dictateurs dans leur pays où bien leurs différents pays ne valent pas plus que le Bénin en matière du respect des droits de l’homme si non sont nuls en matière de respect des droits de l’homme.Donc ils ne pourront rien. L’on pourrait assister à un discrédit du Bénin dans le classement des pays qui respectent les droits de l’homme. Ce qui n’est pas de nature à encourager les partenaires et autres à investir au Bénin.

    • Avatar commentaire

      Tu nous racontes des balivernes…!!

      La cour const du benin…sanctionner le benin…c’est à dire talon se sanctionner lui meme…?

      ta théorie ne tiens pas..

      la cour africaine va condamner le benin..à payer..150 patates à ajavon

      Les avocats de ajavon…vont saisir tous les biens..du benin à l’extérieur..bloquer les comptes…du benin..

      En plus un pays qui renie sa signature….n’attirera pas les investisseurs..

      Cqfd….

      ou bien..on vend les usines…du chef pour rembourser ajavon

  • Avatar commentaire

    Il faudra..un jour..décharger..talon de toutes les malédictions que nous lui envoyons..

    Le pouvoir d’état et sa gestion..n’ont jamais été sa préoccupation…mais plutot comment les utiliser..pour la prospérité de ses affaires..

    Il s’est trouvé..par le coup du destin..dans cette galère..

    ici et en espèce..je vous donné le portrait et l’identité..du maitre penseur…l’idéologue,l’incubateur de tous nos malheurs

    J’ai meme donné..son identité sociologique,et anthropologique…puisque chez ces gens…c’est comme ça..qu’ils sont nés,vivent et agissent…

    Des intrigues,des coups fourrés…..

    De puis des lois..la manipulation des inst…c’est le meme gar….

  • Avatar commentaire

    AH LES BENINOIS VOUS AVEZ FAIT VOTRE CHOIX ET EN MA QUALITE DE REPUBLICAIN CONVAINCU JE NE PEUX VOUS SOUHAITER BONNE CHANCE ET BUVEZ VOTRE EAU COMME CELA SOUS ENTEND.

  • Avatar commentaire
    Le Saint_Justicier Il y a 1 jour

    Il s’en sortira mais batons nous pour la paix comme l’on fait les précédants. Le Bénin continu et nous sommes tous des criminels caché, fouillez vous en trouverai de quoi je parle en vous. J’ai mon pays

  • Avatar commentaire
    agbatri Il y a 1 jour

    Nous nous connaissons au BENIN. Cette décision de la cour contre la CRIET ne sera pas excécutée. En tout cas, ADJAVON n’est pas le seul jugé par la CRIET. Le BENIN est un État souverain.

  • Avatar commentaire
    OLLA OUMAR Il y a 1 jour

    Vivemoncul , ce n’est pas fini , adjavon va encore gagner des milliards , talon n’arrive plus á dormir , il a chaud aux fesses

  • Avatar commentaire

    Il y a un dieu pour chacun d’entre nous. Il faut le magnifier tout simplement. Tous ceux qui ont du sang de lion qui circulent dans leurs veines et qui ne croient pas en dieu parce qu’ils sont franc maçon seront surpris. La vie ne tient que sur une ficelle. Le président gabonnais vit quoi aujourd’hui. La prostate qui surpris l’autre et a dû fuir du bénin l’avait-il prévu ? Je m’étais énervé contre yayi sur le traitement qu’il lui infligeait en ce moment. J’étais un activiste des réseaux sociaux en son temps. Aujourd’hui je suis à mille lieux de penser que celui qui a été traité de cette manière et qui a vécu cette situation de faire pire que yayi. Il n’est pas dieu c’est ce qui me réjouis l’heure sonnera et nous verrons.

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 1 jour

    Dans 15 jours il n’y aura rien, sortons cette cour. le monde est fait de rapport de force. MBS a tué le journaliste Kashoggi et pourtant Trump continue de faire les affaires avec l’Arabie Saoudite, la CPI veut enquêter sur les exactions des soldats américains en Irak et refus catégorique des américains, les Israéliens tuent toujours les Palestiniens et personne ne parle on est dans un monde de rapport de force. T’en n’arrivera

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 1 jour

    soit on quitte cette cour. Donnez moi des exemples des pays qui ont exécuté la décision de cette cour ? L’Union africaine qui est incapable de protéger Kadafi, qu’a t-elle fait lors des exactions en Éthiopie. Je vous dit ,on est dans un monde en guerre et cette guerre se fait des fois sans les armes. Pourquoi Trump décidé de continuer à faire les affaires avec L’Arabie Saoudite malgré que MBS a tué le journaliste Kashoggi, qu’a fait la France ? Rien le monde est fait de rapport de force

    • Avatar commentaire
      sonagnon Il y a 1 jour

      Le Bénin est un pays de droit, toutes les décisions conformes aux règles de droit doivent connaitre une exécution sans faille.

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 1 jour

    vous ne faites que parler. Quand la CPI voulait enquêté sur les exactions des militaires américains en Irak, aviez vous vu la réaction des américains ? Aucune cour ne peut nous intimider dans 15 jours il n’y aura rien. Qu’elle aille se faire foutre, on a aucune injonction à avoir de cette cour. Soit on qui cette cour.

    • Avatar commentaire
      Le Béninois Il y a 1 jour

      Vous ne savez même pas analyser les évènements et vous osez écrire des âneries. Les États Unis n’ont jamais ratifié le traité de Rome qui est à la base de la CPI. Le Bénin par contre a ratifié le traité de la cours africaine des droits de l’homme et ses décisions s’imposent à lui. Pire, Talon a envoyé ses avocats plaider ce dossier. S’il refuse de respecter le verdict, il sera considéré comme un hors la loi et les conséquences pour lui sur l’échiquier international seront dramatiques.

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 1 jour

    Mr Mon pays, vous aviez la mémoire courte, quand la cour d’Abidjan avait donné raison à Talon, dites moi, si Yayi avait exécuté la décision ? . Yayi n’avait pas exécuté la décision.il essaie de descendre et il se retrouvera au cachot

    • Avatar commentaire
      sonagnon Il y a 1 jour

      La procédure n’est pas terminée !!!

      Le retour du PVI n’a pas de légalité.

      Patrice Talon a utilisé sa position de Chef de l’État pour arrêter la procédure.

      Dans ce dossier, la victime c’est l’État béninois, et Patrice Talon en répondra au moment opportun.

  • Avatar commentaire
    Patriote Il y a 1 jour

    Qu’avons nous fait pour mériter ça ? Hier encore, nous étions une fierté pour l’Afrique. Les grandes personnalités du monde moderne venaient nous voir (les présidents allemand, français, américain, nigérian, les Papes, les présidents des institutions internationales….). Aujourd’hui, avec Talon et Djogbenou au pouvoir, nous sommes devenus la risée du monde.

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 1 jour

    Que le Bénin se retire de cette Cour un point un trait.Qui va lui payer ses dédommagement, vous rêvez

    • Avatar commentaire
      Monpays Il y a 1 jour

      Et donc à chaque fois qu’une décision ne va arranger à l’état béninois il faut qu’il sorte du traité ? Sous le madat de Yayi la cour de justice d’Abidjan avait donné raison à l’actuel président alors citoyen simple à l’époque.

    • Avatar commentaire
      sonagnon Il y a 1 jour

      Celui qui va payer les dommages et intérêts ce serait Patrice Talon et ses complices.

      C’est lui l’instigateur de l’affaire des 18kg de cocaïne comme il a monté un dossier d’empoisonnement contre Yayi Boni.

      L’État béninois n’a rien à avoir avec ce dossier, mais c’est la personne de Patrice Talon.

  • Avatar commentaire
    OLLA OUMAR Il y a 1 jour

    Et c’est pas fini comme victoire que adjavon a gagné contre talon , sa justice et l’état du benin . Le benin aura ensuite á payer des milliards à adjavon soyez en certains, puis suivront d’autres condamnations

  • Avatar commentaire
    Le Béninois Il y a 2 jours

    C’est Djogbenou qui nous couvre de honte. C’est lui qui a conçu la Criet.

  • Avatar commentaire
    Avouhan Il y a 2 jours

    C’est un joli camouflet de la cour de la CDEAO pour le gouvernement de la rupture et sa cour spéciale la CRIET.

    HONTE à ce machin lamentable qu’est la CRIET monté en toute hate et au service du roi men.teur, roub.lard et fossoyeur des maigres ressources du Bénin, berk c’est dégueu.

  • Avatar commentaire
    Napoléon1 Il y a 2 jours

    Je suis très peiné d’assistger à cette impuissance de mon peuple qui ne fait rien pour dissuader à jamais un président qui a emnti pour être élu et une fois élu n’a pas trouvé mieux que de faire mettre de la drogue dans un conteneur adressé á celui-là même dont il a profité largement les voix des supporteurs pour être élu. Jamais sous nos cieux aucun Président de la République n’a osé posé un acte aussi amoral aussi criminel contre son compatriote. Ailleurs un tel Président serait déjà renvoyé derrière les barreaux . Mais Talon et son équipe ne gagne rien en attendant. Les rumeurs d’infrations créées au conseil des ministres pour accuser Mêtognon Laurent et le condamner en prison sans preuve, la condamnation de Sébastien Ajavon dans cette affaire fabriquée par les hommes de paille de Talon, tout cela ne restera pas sans consequences graves. Qui vivra verra.

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 2 jours

    lire charte au lieu de chattes et ce faire au lieu de ses faire

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 2 jours

    Et si l’Etat béninois décid de se retirer des chattes de cette cour ? dites nous comment ? est ce qu’elle peut se retirer unilatéralement comme certains se sont retirer de la cour Pénale internationale ? si oui Adjavon a encore des soucis à ses faire

    • Avatar commentaire
      sonagnon Il y a 2 jours

      Patrice Talon n’a pas le pouvoir de remettre en cause un engagement international du Bénin ratifié par le parlement, rien que pour empêcher Adjavon de participer à une élection.

  • Avatar commentaire
    Cot2505 Il y a 2 jours

    J’ai honte d’être béninois. Avec beaucoup d’intellectuels on tombe très bas. Ça prouve bien que cette cour est politisée.

    • Avatar commentaire
      sonagnon Il y a 2 jours

      Le problème ne vient pas des béninois, mais de Patrice Talon et des gens comme Djogbénou, Amoussou Bruno, HOUNGBÉDJI Abt PIK etc…

      Il y a d’autres béninois qui refusent d’admettre la médiocrité et le recule qui s’installent avec Patrice Talon.

      Tout le monde n’a pas les moyens de Adjavon pour mener la lutte à ce niveau. Mais c’est heureux que lui le fasse pour qu’ à la face du monde, la lutte que nous menons, chacun à son niveau et avec ses moyens, soit visible au grand jour.

  • Avatar commentaire

    Désert de compétences

  • Avatar commentaire
    Bravo5590 Il y a 2 jours

    Que justice soit rendu et que FoSeba rentre chez lui en toute sérénité!
    Cependant enlever un commerçant du pouvoir et mettre un autre commerçant ne ferait qu’accentuer ce desert de compétences dont on nous avait parlé il fut un temps. Optez pour des dirigeants qyi comprennent quelque chose du développement d’un pays. Pas des marchants d’illusion qui sont devenus riches par

    • Avatar commentaire
      sonagnon Il y a 2 jours

      Le souhait serait qu’un homme avec un autre profil remplace Talon.

      Mais entre le mal et pire le choix n’est pas trop difficile.

      • Avatar commentaire
        sonagnon Il y a 2 jours

        Entre le mal et le pire, le choix n’est pas trop difficile.

        Quoi qu’il en soit, il faut faire partir Talon.

  • Avatar commentaire
    sonagnon Il y a 2 jours

    C’est incontestable une victoire éclantante du droit et de la justice sur l’arbitraire.

    Le Bénin étant signataire du protocole sur la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, surtout du fait que l’Etat béninois a été représenté par ses avocats dans la procédure, je ne vois pas comment la dicision de suspendre l’exécution de la condamnation de Mr ADJAVON ne puisse pas s’imposer aux institutions du Bénin.

    Aucun magistrat béninois, aucun membre des forces de l’ordre ne peut mettre en exécution cette condamnation de la CRIET.

    Que Adjavon rentre pour poser sa candidature aux législatives, car la fête de la démocratie sera belle en 2019.

    Je viens de lire l’intégralité de la décision de la cour, présidée par l’ivoirien Sylvain ORÉ. Application N° 013/2017, ordre des mesures provisoires. Me BADOU et ses collègues qui défendent Patrice Talon viennent de connaître une grande humiliation.

  • Avatar commentaire
    Pacôme sossouvi Il y a 2 jours

    Si tout ses informations sont vrais la je suis heureux ajovon reviens au pays pour le bon fonctionnement des choses sans toi on est rien le pays souffre trop

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 2 jours

    je ne suis pas un homme de droit mais j’aimerais que ceux qui sont du domaine interviennent objectivement. Car j’ai l’impression que l’Etat béninois ne suivra pas les injonctions de la Cour Africaine

    • Avatar commentaire
      sonagnon Il y a 2 jours

      Article 147 de la constitution du Bénin.
      ” Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publlication, une autorité supérieure à celle des lois…”

      Avec cette disposition de la constitution, comment Patrice Talon mettra en oeuvre sa ruse pour empêcher Adjavon de compétir????

      Car nous savons tous que Talon cherche à gagner sans compétir.

  • Avatar commentaire
    vivelarupture Il y a 2 jours

    L’Etat défendeur soutient que le requérant ne peut demander à la Cour un sursis à l’exécution d’un jugement d’un tribunal du Bénin en vertu du droit positif du Bénin et les lois déclarées par la Cour constitutionnelle comme étant conforme à la Constitution du Bénin.il soutient en outre qu’il est de jurisprudence constante que les tribunaux communautaires ne sont pas compétentes pour émettre des injonctions aux États membres en ce qui concerne leurs lois et procédures internes; ajoutant que ces injonctions à admettre conduirait à l’effacement des décisions judiciaires internes. L’Etat défendeur se réfère également à l’appel en cassation du requérant, décrivant même comme prématurée et sans fondement.

    • Avatar commentaire
      sonagnon Il y a 2 jours

      Vous avez oublié de citer la réplique contenue dans la décision :

      “La cour révèle que l’article 27(2) du protocole prévoit que dans le cas d’extrême gravité et de l’urgence, et lorsque cela est nécessaire pour éviter des dommages irréparables aux personnes, la cour adopte les mesures provisoires qu’elle jugenécessaires.”

      Il a été démontré que la cassation ne donnera rien.
      En attendant, à moins que le Bénin ne soit vraiment un État voyou sous Patrice Talon, Adjavon doit rentrer, et se livrer librement à ses activités en attendant la décision définitive de la cour.

  • Avatar commentaire

    Aucune décision de la cour en date du 7 Décembre 2018 ne fait référence au cas AJAVON. Il y a eu 4 affaires à cette date par la cour.
    À moins que l’information soit fausse. Pouvez vous nous envoyez un lien allant directement sur le site de la Cour pour avoir accès à la décision? . Nos recherches n’ont rien donné sur le site de la COUR.
    Il y a deux cours ? Ou on parle de la même ?

    Je VOUDRAIS UN LIEN ET UNE RÉFÉRENCE DE DOSSIER JUSTE. La référence donnée ne donne aucun dossier.

    Cependant le souhait est que AJAVON soit bien traité par L’Etat béninois. Cependant ON AIME ET ON VEUT DES SOURCES FIABLES.

    • Avatar commentaire

      La Cour note que l’article 27, paragraphe 2, du protocole prévoit que:
      «En cas d’extrême gravité et d’urgence, et lorsqu’il est nécessaire d’éviter tout préjudice irréparable à des personnes, la Cour adoptera les mesures conservatoires qu’elle jugera nécessaires».

      en outre, l’article 51 (1) du Règlement dispose que la Cour peut:
      “À la demande d’une partie, de la Commission ou de son propre chef, prescrire aux parties toute mesure provisoire qu’elle jugera nécessaire d’adopter dans l’intérêt des parties ou de la justice.”

      la Cour note qu’il lui appartient de statuer sur chaque affaire, que, compte tenu des circonstances de l’espèce, elle devrait exercer la compétence qui lui est conférée par les dispositions susmentionnées.

      La Cour note que, bien que, aux termes de l’article 19, paragraphe 2 de la loi portant création du CRIET, ses arrêts puissent faire l’objet d’un pourvoi en cassation, l’article 594 du code de procédure pénale du Bénin invalide l’appel des personnes condamnées qui ne sont pas en détention ou qui sont en détention. non obtenuexemption d’exécution de la peine.Dans les circonstances de l’espèce, où le requérant n’est pas en détention et n’a pas obtenu d’exemption à l’exécution de la peine, la Cour estime qu’il subsiste un risque que la peine de prison soit exécutée nonobstant un éventuel recours en cassation.

      Compte tenu de ce qui précède, la Cour estime que les circonstances de l’espèce mettent en évidence une situation d’extrême gravité et présentent un risque de préjudice irréparable pour le requérant si la décision du CRIET du 18 octobre 2018 devait être exécutée avant la décision de la Cour dans l’affaire affaire en attente

      La Cour conclut donc que les circonstances susmentionnées l’obligent à ordonner des mesures conservatoires, conformément à l’article 27 (2) du Protocole et à l’article 51 de son règlement, de manière à préserver le statu quo.

      la Cour précise que cette ordonnance est nécessairement provisoire et ne préjuge en rien des conclusions que la Cour pourrait tirer en ce qui concerne sa compétence, la recevabilité de la requête et le fond de l’affaire.

      VI. PARTIE OPERATIVE

      Pour ces raisons,le tribunal, à l’unanimité ordonne à l’Etat défendeur de:

      *suspendre l’exécution du jugement n ° 007 / 3C.COR du 18 octobre 2018 rendu par le tribunal chargé des crimes économiques et du terrorisme, créé par la loi n ° 2018/13 du 2 juillet 2018, dans l’attente de la décision finale de la Cour dans la présente requête;*

      *faire rapport à cette Cour dans les quinze (15) jours suivant la réception de la présente ordonnance sur les mesures prises pour la mettre en œuvre*

  • Avatar commentaire

    c’est quoi gros gros français

  • Avatar commentaire
    OLLA OUMAR Il y a 2 jours

    Avec talon , le benin n’est pas á une honte prés , c’est bien triste

  • Avatar commentaire

    Ah bon, vous etes courageux vous qui demandez au monsieur de faire confiance à la justice où des gens sont en exil

  • Avatar commentaire

    La honte  pour la  justice béninoise,si on peut appeler ça une justice.
    Un peut de gilet jaune chez vous ,ferai du bien a votre
    gouvernement et à votre ***.

  • Avatar commentaire
    lelenou Il y a 2 jours

    Tant mieux! si cela peut ramener un peu de sérénité de son côté. Il aurait pu gérer autrement cette affaire que lui même a créée en l’amenant sur une dimension politique avec médiatisation à outrance. Si on ne se reproche rien on reste serein sans crier sur tous les toits. La justice va démêler tout ça.