Affaire Ajavon : Le Bénin « a manqué de respect » à la CADHP selon Me Paul Kato Atita

L’émission 100% Bénin de Sikka Tv a reçu hier lundi 10 décembre Me Paul Kato Atita. L’avocat a fait une analyse technique de la décision rendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire Ajavon. La juridiction africaine a en effet ordonné un sursis d’exécution du jugement rendu par la Criet contre l’homme d’affaires. Me Kato  Atita a indiqué qu’il n’était  pas surpris  par  la décision rendue par  la Cour africaine des  droits de  l’homme et des peuples. « A la limite c’était  prévisible » fait-il savoir  avant d’apporter  des éléments d’éclairage. « L’affaire 18 kg  de cocaïne est en  étude devant la Cour africaine des droits de l’homme. Elle est en train de réfléchir pour  rendre une décision. Alors qu’elle  ne l’a pas encore fait, on créé une situation nouvelle  dans la continuité qui ne  fait que renforcer les griefs du requérant qui sont en examen, à savoir : envoyer le  dossier à la Criet, refuser à ses avocats de prendre la parole, le condamner alors  qu’il dit: j’ai  déjà  été relaxé. La Cour estime que  pendant que j’examine les faits, vous vous permettez d’empiéter sur ma  compétence. A partir de ce moment je vous intime l’ordre d’arrêter et de  me permettre de poursuivre  mon  travail » a expliqué l’avocat. Il fait remarquer  que la décision de la CADHP a été prise à l’unanimité des juges.  Ce qui n’est  pas un  fait  anodin  parce  que la  juridiction estime que   l’Etat béninois sait qu’elle est saisie  du  dossier mais pose des actes de manière à perturber sa  saisine. « C’est ignorer sa  présence, c’est lui manquer de respect ;   c’est à la limite l’outrager » estime  Me Kato Atita.

« Que personne ne lui conseille de ne pas exécuter la décision »

Il a par ailleurs indiqué que l’Etat béninois ne peut pas se prévaloir de sa souveraineté  pour  boycotter cette décision de la  Cour africaine. A l’en croire, lorsqu’il s’agit des droits de l’homme il n’est plus question de   souveraineté.   « Les droits  de l’homme   sont  sortis depuis  1945  de la tutelle du droit national  pour aller sous la  tutelle du droit international »a-t-il  expliqué.  A l’heure actuelle, il s’agit  pour l’Etat  béninois de  faire  un choix. C’est  à  dire  appliquer ou  non la  décision. « Que personne ne lui  conseille de ne pas exécuter la décision » met en garde Me Paul  Kato Atita.  Selon  lui, la  charte  africaine des droits de  l’homme et  des peuples  fait partie intégrante de notre constitution. Ce n’est pas une  disposition  étrangère. Même   la  Cour constitutionnelle ne  peut  aller contre  indique-t-il. L’Assemblée nationale  actuelle,  ne  sera  pas toujours fidèle au  prince du  moment  fait savoir l’homme  de droit qui pense que  le parlement peut   un jour constater une violation des traités internationaux et un outrage à une  juridiction internationale si le Bénin n’exécutait pas la  décision de la CADHP. Il  conseille au  chef  de l’Etat de  s’éviter des  ennuis inutiles.

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Le juge des droits de l’homme peut mettre à néant la décision du  juge pénal

L’avocat pense par ailleurs qu’on aurait  pu  éviter cette situation à  notre pays si  on  avait fait une  étude  approfondie de la relation entre la  procédure devant la Cour africaine et l’intention  de conduire le  dossier  devant la Criet . « On  aurait pu se rendre compte  qu’il y a une ramification  entre la  procédure  existante devant la Cour africaine et la  procédure nouvelle qu’on veut initier devant la Criet et que  l’une   aurait nécessairement d’influence sur l’autre et que ça va entraîner la  réaction d’une  juridiction  par rapport à l’autre » affirme-t-il.  Selon lui, une juridiction  pénale n’est que le prolongement de la juridiction des droits de l’homme. Cette juridiction  étant au sommet de toutes  les juridictions pénales. Le juge pénal rend sa  décision sous  le contrôle indirect du juge des  droits de l’homme qui saisi   à posteriori d’une  manière indirect peut mettre sa décision à  néant. Et  c’est  ce  qui   s’est passé estime  Me Paul Kato Atita.

11 réponses

  1. Avatar de Alexis Fangninou
    Alexis Fangninou

    Allons seulement

  2. Avatar de The
    The

    chacun evoque ses argument selon sa sensibilité.Je sens pas que c’est un technicien qui parle.C’est dommage pour mon pays que les techniciens chargés de nous eclairer se confondent aux propos politiques.A qui le tour????

    1. Avatar de sonagnon
      sonagnon

      On n’a pas besoin d’être un grand technicien du droit pour savoir que l’affaire de 18 kg de cocaïne est un montage grossier à l’image de la tentative d’empoisonnement ratée de Yayi Boni.

      Allez sur YouTube pour écouter l’émission de Me Atita et du représentation de l’USL, et faites tout simplement un effort d’objectivité.

      Dans d’autres pays, ce serait déjà la démission de Patrice Talon.

      Si non, comment comprendre que dans le seul but d’écarter un adversaire politique, on instrumentalise les institutions de la République à ce point!!!

      C’est inacceptable !!!

      Aujourd’hui à la face du monde, Patrice Talon a montré qui il est. Quand nous, affirmons qu’il est indigne d’être chef d’Etat, à plus forte raison d’un pays comme le Bénin, les gens pensent que c’est la méchanceté.

      Nous sommes face au Bénin à une situation inédite, jamais les institutions de la République ne sont manipulées à ce point, et dans le seul but de servir les intérêts de Patrice Talon.

      Nous sommes au 21 ème siècle, savez vous ce que cela veut dire???

      C’est fini l’ère des Bokassa Mobutu et autres, en tout cas pas au Bénin.

      Que Patrice Talon le sache, l’opposition prendra le contrôle du parlement, et sa mise en accusation sera l’un des dossiers à étudier.

      Ce n’est pas possible que l’infamie continue !!!!

  3. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    Si des gens sont dans l’incapacité de savoir ce que demande notre constitution sur un certain nombre de chose, je me demande ce qu’ils peuvent dire de bon en donnant leur avis sur des questions d’actualité ???

    Pourquoi depuis le samedi que l’information circule le gouvernement est incapable de prononcer un seul mot???

    Pourquoi maitre Badou l’un des avocats du gouvernement n’a pas eu le courage de se prononcer???

    Et c’est l’argent du contribuable qu’il prend pour défendre des positions contraires à la constitution du Bénin.

    Ce n’est pas de la poche de Patrice Talon qu’il est payé.

    Il est vrai, que quand la vérité confond, on préfère la honte du silence. Car, il n’y a pas une autre alternative possible face à la gravité des actes qu’ils posent. Mais ils seront personnellement face à leur responsabilité pénale.

    1. Avatar de St AHOBA
      St AHOBA

      sonagnon l’irréductible et le mauvais Ange de Yayi Boni, je cherche à te castrer, sans anasthésie. A la gare de l’Est, sur la ligne 13, surtout à la station « La Fourche », tu auas une forche dans ton « kui »…

      1. Avatar de KOUADIO ASSAKLE
        KOUADIO ASSAKLE

        Moi aussi je vais le mettre en chasse, il est trop mauvais. Il est très fermé d’esprit avec ta tête on dirait gbéklé = souris chez moi à Bouaké

      2. Avatar de sonagnon
        sonagnon

        Oui, j’apporte mon soutien total à Yayi Boni, c’est lui sur le plan politique qui peut valblement donner la réplique appropriée à l’insulte qui constitue le pouvoir de Patrice Talon.

        Dans la vie, un homme digne doit assurer les choix qui sont en cohérence avec ses convictions.

        Et j’assume pleinement quelqu’en soit le prix.

  4. Avatar de Kj
    Kj

    Vous serez surpli d être étonné la ferite finir par triomphé

  5. Avatar de Ken
    Ken

    Au lieu de passer votre temps à donner des explications biaisées, vous ferez mieux d’aller demander une grâce présidentielle pour votre client. Vous aviez voyagé quand yayi violait tout ? En ce moment vous étiez nourri avec nos maigres ressources. Me kato, collez nous la paix. Nous avons d’autres choses à faire… 

    1. Avatar de Ella
      Ella

      vous me faites affreusement rire.

  6. Avatar de Jojolabanane
    Jojolabanane

    Le Bénin est un État souverain point

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