L’émission Polititia de la chaîne de télévision Africa 24 a récemment reçu comme invité Me Marc Benshimon. L’avocat de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon a opiné sur le respect par l’Etat béninois de l’arrêt rendue par la Cour africaine des droits de l’homme dans l’affaire 18 kg de cocaïne.
Dans un arrêt, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a demandé au Bénin de surseoir à d’exécution de la sentence infligée par la Criet à l’homme d’affaire Sébastien Ajavon. Le pays n’a toujours pas réagit. On craint qu’il n’exécute cette décision de la juridiction africaine. Pour Me Marc Bensimhon, le Bénin peut choisir d’ignorer l’arrêt de la CADHP mais il s’expose ainsi à des sanctions. « Si sa décision n’est pas respectée, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples peut saisir la conférence des chefs d’Etats de l’Union Africaine» a t-il déclaré.
La CADHP a eu du caractère
En vertu de l’article 46 du protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme, l’Union africaine peut mettre au banc des nations le Bénin. Ce qui serait catastrophique pour l’image de ce pays estime l’avocat au barreau de Paris. L’Union africaine peut aussi imposer des sanctions économiques au Bénin , a-t-il ajouté. Me Marc Bensimhon a par ailleurs salué la « force et le caractère » de la CADHP parce que pour lui, ce n’était pas évident que la juridiction africaine prenne en urgence une telle décision.
La CRIET est la mise en oeuvre d’une loi votée par le parlement béninois sur la base de la constitution en vigueur actuellement au Bénin.
Cette loi, devrait faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité correcte avant sa promulgation et son application.
Le contrôle de constitutionnalité, devrait prendre en compte d’une part, toutes garanties relatives aux droits de l’hommes inscrites dans cette constitution, et d’autre part, les engagements internationaux de notre pays.
Ce qui n’a pas été le cas malheureusement!!!
Cette loi sur la CRIET est contraire à la constitution en vigueur au Bénin, par conséquent la CRIET, tout au moins sous cette forme ne devrait pas exister.
Mieux encore, notre pays le Bénin,est au nombre des 8 pays africains qui ont fait la déclaration spéciale qui accepte la compétence de la CADHP.
Dans ces conditions, le non respect de la décision de la CADHP dans l’affaire ADJAVON, expose les autorités à des poursuites judiciaires conformément à notre constitution.
lire: un contrôle de constitutionnalité correct
Rien ne passera et je fais deux observations :
1° La CRIET n’est pas l’état Béninois séparation des pouvoirs par ricochet indépendance de la justice.
2° Dis moi la CADHP peut pas connaître du fond du dossier mais doit statuer sur la procédure.
Exemple
Cas Simone Gbagbo
la Cote d’ivoire à refuser de la livrer à la CPI
Cas PUIDGEMONT indépendantiste catalan
La Belgique a refusé de le livré à l’Espagne
Puis c’était au tour de l’Allemagne de refuser
Des exemples il y en a pleins. La justice est libre et indépendante dans chaque pays.
Ce qui m’amène à parler du cas Komi Koutché les chances sont minces qu’il soit remis au BÉNIN. Même si mon souhait est qu’il aille justifier d’où vient sa fortune insolente. Mais je ne pense pas que cela arrive car il sera relâché à moins que l’Espagne me surprend agréablement
Rien ne passera et je fais deux observations :
1° La CRIET n’est pas l’état Béninois séparation des pouvoirs par ricochet indépendance de la justice.
2° Dis moi la CADHP peut pas connaître du fond du dossier mais doit statuer sur la procédure.
Exemple
Cas Simone Gbagbo
la Cote d’ivoire à refuser de la livrer à la CPI
Cas PUIDGEMONT indépendantiste catalan
La Belgique a refusé de le livré à l’Espagne
Puis c’était au tour de l’Allemagne de refuser
Des exemples il y en a pleins. La justice est libre et indépendante dans chaque pays.
Ce qui m’amène à parler du cas Komi Koutché les chances sont minces qu’il soit remis au BÉNIN. Même si mon souhait est qu’il aille justifier d’où vient sa fortune insolente. Mais je ne pense pas que cela arrive car il sera relâché à moins que l’Espagne me surprend.
Hahahah. Du grand n’importe quoi..! Rien ne se passera si le Bénin n’execute pas. Nous avons vu l’affaire Karim Wade et le Sénégal. Lui qu’il prenne son cash et qu’il nous foute la paix.
Rien ne se passera dites vous????
Je prie mon Seigneur DIEU pour que l’opposition prenne le contrôle du parlement en mars, et vous verrez comment la constitution sera mise en oeuvre dans toute sa rigueur, face aux agissements insensés de ces aventuriers sans aucun sens de l’Etat et de l’honneur!!!
Donc la Criet fait ce qu’elle veut de qui elle veut, et rien ne se passera ? on verra.