Le nouveau code pénal n’est pas contraire à la constitution. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution le nouveau code pénal. Ce jugement de la haute juridiction vient répondre à la requête déposée par le chef de l’Etat pour contrôle de conformité du nouveau texte avec la loi fondamentale. Le tout nouveau code pénal a été voté par les députés le 05 juin 2018 à l’Assemblée nationale .C’est un ensemble de 1700 articles répartis en 4 livres. Les circonstances dans lesquelles le code a été voté n’ont pas du tout plu à la minorité parlementaire. « Faire voter plus de 1000 articles en quelques heures, je crois que cela peut désormais être inscrit dans le registre des records Guinness » s’est exclamé le député Guy Mitokpè à l’époque.
Un braquage constitutionnel
Le parlementaire a dénoncé « un braquage constitutionnel, une tricherie, un complot contre le peuple ». Il faut dire que l’article 238 de la loi interdit tout attroupement non autorisé, non armé qui pourrait troubler la tranquillité publique. Selon le secrétaire général du parti Restaurer l’Espoir, c’est un leurre, une aberration et un acte anti-démocratique puisqu’on est dans un régime de déclaration et non d’autorisation. La même loi interdit le commerce de l’essence frelatée sous toutes ses formes.
Mollah on voit bien que tu as du mal à décrypter le bon français . Ce n’est pas de ta faute. Tu n’es qu’un ****, produit de l’école nouvelle de Kerekou et l’approche par compétences de Yayi…
Si Djogbenou avait un brin d’ethique, il se retirerait des debats sur ce code coconcte et vote en secret par lui et sespartisans…
Juge et partie, comme depute, ministre etc…
Mais la honte n’existe plus au benin revele par les oracles des guedegbe…
On dirait…que c’est pour la première fois..qu’on a un agrégé dans ce pays..
Certaines postures..ressemblent à une insulte de notre intelligence collective
Comment…celui qui est le maitre à penser..de toutes les lois..de toutes les contorsions…qui par miracle…est le juge const..
Dis je…peut se déjuger..
Et..on nous blague..en disant que nous sommes en démocratie….
La main mise d’un clan…sur tous les leviers économiques,et financiers..de notre pays…est consti..tant qu’on y est
Allomann , tu as bien dit « régime de prédation des ressources publiques » parlant du regime de talon , hein , il faut y ajouter bien d’autres choses salasses , que je nepourrai pas finir de citer
Tout est constitutionnel pour ce mec là
Mollah…pour le moment et pour longtemps encore, cette loi s’impose à tous, à commencer par toi.. Inutile de continuer à gémir dans ta grotte. Tu en ressortir lorsque reviendront au pouvoir, les regimes de demission nationale et de predation des ressources publiques que tu a toujours appelés des tes voeux.
Ce qu’une loi a faite , une autre loi peut la défaire