Le nouveau code pénal n’est pas contraire à la constitution. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour constitutionnelle.
La Cour  constitutionnelle a déclaré conforme à  la constitution le nouveau code pénal. Ce jugement  de la haute juridiction vient répondre à  la  requête déposée  par le chef  de l’Etat  pour contrôle de conformité du  nouveau texte  avec la loi fondamentale. Le tout  nouveau code  pénal a été  voté par les députés le 05 juin 2018 à l’Assemblée nationale .C’est un ensemble  de  1700 articles répartis en 4 livres.  Les circonstances dans  lesquelles le  code a été voté n’ont pas  du tout plu à  la  minorité parlementaire. « Faire voter plus de  1000 articles   en quelques  heures, je crois que cela  peut désormais être inscrit dans le registre des records Guinness » s’est exclamé le député  Guy Mitokpè à l’époque.   

Un braquage  constitutionnel

Le parlementaire a dénoncé « un  braquage constitutionnel, une tricherie, un complot  contre  le  peuple ».   Il faut dire que l’article 238  de la loi interdit tout attroupement non autorisé, non armé  qui pourrait troubler la tranquillité publique. Selon  le secrétaire général du parti Restaurer l’Espoir, c’est  un  leurre,  une aberration et un acte anti-démocratique puisqu’on est dans un régime de  déclaration et non d’autorisation.  La même loi interdit le  commerce de l’essence frelatée sous  toutes ses formes.

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7 Commentaires

  1. Mollah on voit bien que tu as du mal à décrypter le bon français . Ce n’est pas de ta faute. Tu n’es qu’un ****, produit de l’école nouvelle de Kerekou et l’approche par compétences de Yayi…

  2. Si Djogbenou avait un brin d’ethique, il se retirerait des debats sur ce code coconcte et vote en secret par lui et sespartisans…
    Juge et partie, comme depute, ministre etc…
    Mais la honte n’existe plus au benin revele par les oracles des guedegbe…

  3. On dirait…que c’est pour la première fois..qu’on a un agrégé dans ce pays..

    Certaines postures..ressemblent à une insulte de notre intelligence collective

    Comment…celui qui est le maitre à penser..de toutes les lois..de toutes les contorsions…qui par miracle…est le juge const..

    Dis je…peut se déjuger..

    Et..on nous blague..en disant que nous sommes en démocratie….

    La main mise d’un clan…sur tous les leviers économiques,et financiers..de notre pays…est consti..tant qu’on y est

  4. Allomann , tu as bien dit “régime de prédation des ressources publiques ” parlant du regime de talon , hein , il faut y ajouter bien d’autres choses salasses , que je nepourrai pas finir de citer

  5. Mollah…pour le moment et pour longtemps encore, cette loi s’impose à tous, à commencer par toi.. Inutile de continuer à gémir dans ta grotte. Tu en ressortir lorsque reviendront au pouvoir, les regimes de demission nationale et de predation des ressources publiques que tu a toujours appelés des tes voeux.

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