Le dossier Mètongnon et ses co-accusés n’est plus seulement une affaire de la justice béninoise. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à Arusha Tanzanie en est saisie. Par une requête en date du 3 décembre 2018, les conseils de Laurent Mètongnon et consorts condamnés dans un dossier dit de corruption et placement à risque de fonds à la BIBE au nom de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ont saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a-t-on appris. Ladite requête a été enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2018 avec signification de 96 pièces.
En réaction, la Cour l’a déjà notifié, apprend-t-on, au ministère béninois des affaires étrangères depuis le 12 décembre 2018. Aussi, injonction est-elle faite au défendeur –l’Etat béninois-, de communiquer le nom de ses représentants dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la notification. Il devra aussi, dans un délai de 90 jours, soumettre sa réponse à la Cour.
Rappel des faits
Pour mémoire, dans ce dossier, Laurent Mètongnon et ses coaccusés ont été jugés et condamnés en première instance en août dernier. En novembre, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) du Bénin a décidé d’ouvrir un procès sur le même dossier. Ceci, à la surprise des conseils des accusés pour qui, s’il devrait y avoir un autre procès, ce serait en appel devant la Cour d’appel. Aux deux premiers rendez-vous devant la CRIET, le procès a été reporté. La nouvelle date est fixée au 16 janvier 2019.
Il est à noter que la requête des avocats devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples recèle une vingtaine de violations des droits de l’homme.
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