C’est un camouflet pour l’ex président Nicolas Sarkozy et son ancien ministre Brice Hortefeux. La Cour de cassation n’a pas donné une suite favorable à leurs pourvois. En effet, ils demandaient à la haute juridiction de condamner Médiapart pour la publication d’une “fausse “note en avril 2012. La note en question indiquait que la Libye avait accepté de financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy à hauteur de « 50 millions d’euros » en 2007. C’était au cours d’une réunion à laquelle ont participé Ziad Takieddine, un homme d’affaires franco-libanais et Brice Hotefeux.

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La note n’est pas fausse

Pour l’ex président ce document attribué à l’ancien chef des services renseignement extérieur du régime de Mouammar Khadafi est « un faux grossier ».  Il a donc porté plainte contre Médiapart pour publication d’une fausse note. L’enquête judiciaire ouverte suite à la plainte n’est pas arrivé à démontrer de « façon formelle » que le document était un « support fabriqué par montage » ou « altéré par des falsifications ». C’est en tout cas la conclusion des juges d’instruction en 2016. Non content de l’avis des hommes en toge, l’ancien président a fait appel de la décision mais sans suite favorable.

Fin de l’épisode judiciaire

La Cour d’appel a indiqué que son instruction n’a pas « permis d’établir que la note publiée (était) un faux matériel ». Le pourvoi en cassation de M Sarkozy et son ministre n’a également rien donné. La Cour de cassation estime que la décision rendu par la Cour d’appel en 2017 a été justifiée par « des motifs procédant de son appréciation souveraine et exempts d’insuffisance comme de contradiction ». C’est donc la fin de cet épisode judiciaire. L’arrêt de la Cour de cassation égalment contraint Sarkozy et Hortefeux à payer 2500 euros à deux journalistes de Médiapart et au directeur du site d’informations Edwy Plenel.

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2 Commentaires

  1. C’est ça ce que l’on appelle justice indépendante , pas celle aux ordres et à la gamelle de talon au benin
    et si par extraordinaire, talon ” sous-traitait ” la justice au bénin par des juges français , comme il le fait de notre port par des fonctionnaires belges , c’ est agadjavi qui serait content et nous aussi seront ravis parce que cela ne va guère se passer

    • Ne croyez pas pouvoir atteindre en 50 ans, le niveau de perfection de ce que d’autres ont mis plusieurs siècles à construire. Le systeme judicaire est à l’image votre democratie nescafé ainsi que de vos consciences citoyennes embryonnaires.

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