Au sujet du litige domanial qui oppose des milliers d’acquéreurs à la collectivité Marcos à Womey dans la commune d’Abomey Calavi, suite à des décisions de justice qui remonteraient à l’année 1941, le gouvernement béninois a pris une mesure conservatoire allant dans le sens d’une expropriation. La collectivité Marcos en conflit avec des acquéreurs à Woney dans la commune d’Abomey-Calavi, sera expropriée pour cause d’utilité publique. Ceci, en application de l’article 529 du code foncier et domanial. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres du mercredi 16 janvier 2019 pour mettre fin à cet énorme litige de longue date concernant un vaste domaine.

Selon le compte rendu du conseil, le conflit est né de l’intention de la collectivité Marcos, présumée propriétaire du foncier en litige, de faire exécuter des décisions de justice qui remonteraient à l’année 1941. Les enquêtes, selon le Conseil, révèlent des doutes sur l’existence et l’authenticité de ces actes de justice, de même que sur la superficie du domaine en litige. Le chef de collectivité réclame plus 191 hectares mais un autre membre parle de 12 hectares.

Au nom de la paix

Le gouvernement justifie son intervention par une volonté de préserver la paix, surtout vu que l’exécution des présumées décisions de justice, informe le Conseil des ministres, « génèreraient de graves préjudices pour les acquéreurs dont le nombre est estimé à plus de trois milles personnes ». Le gouvernement a instruit des ministres à prendre des mesures pour le maintien de l’ordre public dans la localité concernée ; mener d’autres investigations et étudier les mesures d’expropriation.

2 Commentaires

  1. Vraiment pour ce gouvernement de talon,je lui dois un grand merci pour cette décision. talon pense trop à la population surtout pauvre. imaginons un peu si c’était ces voleurs, ils vont encore se partager ces hectares.au moins je suis sauvé.

  2. 100% avec le gouvernement sur cette. Y en a marre de ces collectivités qui s’arrogent d’immenses domaines sans le moindre titre de propriété.

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