Le collectif des avocats de Sébastien Ajavon dans l’affaire dite « 18kg de cocaïne » est monté au créneau dans la soirée du jeudi 7 février 2019 à Cotonou pour informer l’opinion publique sur le refus d’exécution par l’Etat du Bénin, de la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en date du 7 décembre 2018. « Par courrier … en date du 11 janvier 2019, l’Etat béninois a notifié à la CADHP qu’il n’exécutera pas ladite décision », affirment les conseils de Sébastien Ajavon.
C’est une ordonnance de mesure provisoire prise par la CADHP pour ordonner à l’État béninois, de suspendre, jusqu’à la décision définitive de la Cour de céans, l’exécution du jugement n°007/3C.COR du 18 octobre 2018.
Jugement par lequel la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) du Bénin a condamné leur client à 20 ans d’emprisonnement ferme. Par la même ordonnance, la CADHP demandait à l’Etat béninois de « faire rapport à la Cour dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la présente ordonnance sur les mesures prises pour la mettre en œuvre ».
Tâche noire sur l’image d’Etat de droit du Bénin
Cette attitude de l’Etat béninois viole les engagements internationaux auxquels il a souscrits, selon les avocats. C’est aussi un acte qui salit son image d’Etat de droit de tradition, selon eux. Ils rappellent qu’en effet, « l’Etat béninois a régulièrement ratifié non seulement la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui d’ailleurs fait partie intégrante de la Constitution béninois du 11 décembre 1990 mais aussi et surtout le protocole portant création de la CADHP».
Mieux, ajoutent-t-ils, «l’Etat béninois, le 8 février 2016, a déposé à la CADHP la déclaration prévue par le protocole visé ci-dessus, acceptant la compétence de cette Cour pour recevoir les requêtes directement introduites par des personnes individus et les organisations non gouvernementale ».
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