Bénin – Contentieux autour du certificat de conformité: La Cour suprême se déclare incompétente pour les cas USL et FCBE

Les partis Union sociale libérale (USL) et Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) n’ont pas eu gain de cause devant la Cour suprême qu’ils ont saisi pour excès de pouvoir du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Sacca Lafia, dans le traitement de leur dossier de déclaration administrative de mise en conformité à nouvelle charte politique.

Le verdict de la Cour suprême est tombé cette nuit à Porto-Novo après les plaidoiries des différentes parties. La Cour s’est déclarée incompétente pour connaitre du dossier en premier ressort. Pour,  elle, ces deux formations politiques devraient d’abord passer devant une juridiction inférieure, un tribunal de première instance.

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Carotte cuite pour l’opposition ?

Le  ministère de l’intérieur a en réalité rejeté les dossiers de conformité à la nouvelle charte introduit par chacun de ces deux partis de l’opposition, leur refusant ainsi le certificat de conformité, l’une des pièces constitutives du dossier de candidature pour les législatives du 28 avril 2019. Aucune formation politique de l’opposition ne l’a encore. Et voilà, celles qui espéraient un issu favorable avec la Cour suprême sont déboutées.

Les portes des législatives 2019 leur sont presque fermées. L’USL de Sébastien Ajavon et les FCBE de Boni Yayi, à l’instar d’autres partis de l’opposition, sont hors compétition. La Commission électorale nationale autonome (CENA) clôture le dépôt des candidatures ce mardi 26 février 2019 à minuit, et ce, sans aucune possibilité de prorogation de délai, selon le président de l’institution, Emmanuel Tiando. Aussi, conformément au code électoral, n’est-t-il pas possible de déposer un dossier incomplet à la CENA dans la perspective de faire des rajouts après.

15 réponses

  1. Avatar de Tomates
    Tomates

    Ou allons avec talon ?

  2. Avatar de Wimello Marcel
    Wimello Marcel

    Élection législature dans un pays démocrate sans l’opposition et sais ce que Talon veut.
    Mais après tout il regrettera

  3. Avatar de ET POURTANT
    ET POURTANT

    Commenter :C’est du fiasco politique au benin

  4. Avatar de Chinan
    Chinan

    Commenter : Talon a fait quoi de normal? Même s’il reste au pouvoir, il ne fera rien de concrêt. Si yayi avais l’esprit d’animosité comme lui, il peut être là aujourd’hui? Si ceux qui sont autour de lui étais des personnes responsables, conscients, qui pensent à l’avenir de la population, ils allait déjà lui tourner dos. Mais ce que ceux qui se comportent comme lui trouvent, il finira par le trouver.

  5. Avatar de TOVI
    TOVI

    JE CROIS QU’IL NE FAUT PAS VOIR LE MAL PARTOUT. Je crois qu’il faut lire l’article 21 de la charte des partis pour comprendre.

    1. Avatar de sonagnon
      sonagnon

      Il est question de non délivrance du certificat de conformité, car les FCBE ont pu faire les corrections demandées. Pourquoi le certificat n’a pas été délivré????

      Dans tous les cas, TALON va trop loin.

      1. Avatar de Chinan
        Chinan

        Commenter :il finira très mal

        1. Avatar de aziz
          aziz

          Toute sa vie….c’est de cette manière qu’il s’est conduit…en affaire..

          Tous ces concurrents..dans les intrants…en savent d’avantage…sur sa ma méthode et son cynisme…

          Et c’est ce qu’il appelle compétiteur né…

          Il oublie..déjà..que c’est ce peuple..qui l’a plébiscité…au détriment de yayi..boni

          Refuser..au peuple..de s’exprimer..dans les urnes…il le fera autrement..et ce sont les siciliens…qui vont perdre…puisque c’est eux…qui ont d’énormes intèrets…

  6. Avatar de Paul Ahéhénou
    Paul Ahéhénou

    C’est une formule bien connue. Quand on veut éviter de faire face à la vérité, qui est incontournable, on se déclare incompétent à juger. C’est la marque des républiques bananières.

  7. Avatar de Amaury
    Amaury

    Du grand n’importe quoi. La charte des partis est pourtant claire. C’est à se demander si nous sommes toujours au Bénin.

  8. Avatar de gombo
    gombo

    HUMMMM

    La loi ( Charte des partis ) dit
    Article 57 : En cas de non-respect des droits prévus par la présente loi, les partis politiques peuvent saisir la chambre administrative de la Cour suprême pour le rétablissement de leurs droits. La Cour examine la requête en procédure d’urgence.

    La loi ne donne t-ell pas explicitement competnce a la CS pour regler les conflits issu de l’application de cette loi ?
    Les mesures prises par SAcca Lafia ne sont elles pas prises en appplication de cette loi ?

    Comprenne qui pourra

    1. Avatar de Thiam
      Thiam

      pourquoi te base tu sur l’article 57 alors qu’au préalable dans le texte législatif y a l’article 21 qui demande la saisine du Tpi de cotonou.
      article 21 : En cas de contentieux lié à la déclaration administrative des partis nouvellement créés ou à la mise en conformité des partis déjà créés ou existants, la compétence de la chambre administrative du tribunal de première instance de Cotonou est établie.

      l’article 57 mets plutôt en exergue les cas de non respect de droit…..

      1. Avatar de gombo
        gombo

        L’article 21 specifie  » peut »…
        Elle ne mandate pas…
        Mieux, l’article 21 se refere de facon specifique la contestation d’un courrier du ministere de l’interieur…
        Si la contestation a trait a la violation des droits du parti ( comme l’immixtion illegale dans la vie des parti) et autres, la loi specifie de facon positive que la CS est competante…
        Notez l’emploi des mots « peut » et « est »

        Dans les condition d’urgence provenant des delais mis enn place par la CENA etc… il est etrange que la CS n’ait pas cru devoir se prononcer en dernier resort lors meme que sa competence est clairement etablie… Y a – t il atteinte aux droits des partis ?

        Doit on lire qqch… ?
        Pour le moment, je ne fais que m’interroger…

  9. Avatar de Eric HOUNKPEVI
    Eric HOUNKPEVI

    Merci monsieur. Vous avez dit le droit.!!!!!
    L’equation Yayi+ Soglo+Ajavon+Azanai +autres=0 à une et une seule solution T (Talon) dans B (Bénin). Or T= 12 ans alors l’équation Y+A+S+A+A = nuls
    Ceux qui ont fait l’école coloniale ne peuvent pas déposer un dossier. Alors qu’ils nous font aligner sous le soleil pour les examens et concours. Des mecaniciens en costume.
    Votre niveau intellectuel est remis en cause!!!!!

    1. Avatar de KAST
      KAST

      @ Eric H
      Vous n’avez tjrs rien compris hein! Mais bon, nous vous accordons la possibilité de redoubler.
      Allez suivant: Ah! c’est Joeleplombier! Redoublé aussi.

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