Le ministre de l’intérieur Sacca Lafia a fait cette semaine, le point de l’examen des dossiers déposés à son ministère par les formations politiques pour l’obtention du récépissé de conformité à la nouvelle charte des partis au Bénin. Tous les dossiers sont pour l’instant rejetés et aucun parti ne pourra obtenir cette pièce avant les législatives d’avril 2019.
«Si nous devons dérouler le processus de façon normale, nous allons atteindre les élections sans qu’aucun parti n’ait fini ou très peu de partis auraient fini de satisfaire», a déclaré le ministre lors de sa conférence de presse du jeudi 14 février 2019, rapportée sur la télévision TVC. « A la date d’aujourd’hui, compte tenu des élections, cela nous prendra un délai d’un mois et demi ou voir même deux mois » indique le ministre.
Ceci, vu les différentes étapes du processus. Selon les explications du ministre, en principe, même si un parti satisfait toutes les pièces, le ministère ne peut lui délivrer qu’une notification provisoire de conformité. Avec cette notification, le parti doit aller au journal officiel. «Et c’est à la parution du journal officiel qu’il revient prendre le récépissé définitif », précise le ministre.
L’alternative de la Cour
Face à cette contrainte de temps par rapport aux législatives prochaines, la Cour constitutionnelle a trouvé une réponse, selon le ministre Sacca Lafia. «La cour est intervenue pour dire, au même moment où on délivre le récépissé provisoire, de lui –le parti politique, ndlr- délivrer une attestation de conformité qui dit que quel que soit alpha, son dossier va aboutir » a-t-il confié au micro de TVC.
10 dossiers, tous rejetés
Même pour cette « attestation provisoire » les partis ne sont pas encore à jour quant au dossier à fournir. Toutes les 10 formations politiques ayant soumis leur dossier ont reçu une notification de non-conformité à cause de plusieurs irrégularités constatées, d’après le ministre de l’intérieur. Entre autres, l’absence de certaines pièces ; la non-validité de certains documents dont acte de naissance, casier judiciaire et certificat de résidence pour défaut de signature, de légalisation ou non-conformité de nom.
Il appartient désormais aux partis de corriger chacun, ces irrégularités pour un nouvel examen de leur dossier. Il s’agit de l’UDBN, DUD, RE, FCBE, USL, Union progressiste, Bloc républicain, FCDB, PRD et du MOELE-BENIN.
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