Me Paul Kato Atita était l’invité de l’émission 100% Bénin de Sikka Tv hier vendredi 08 février. Il a opiné sur le procès ICC Services. L’avocat s’est notamment intéressé aux propos tenus par le procureur spécial. Celui-ci a annoncé l’extension de l’action publique à Boni Yayi et à certains de ses anciens ministres. Pour l’avocat, M Togbonon « a parlé un peu de trop ».
Le cas Yayi déjà évoqué au Parlement en 2010
L’Assemblée nationale, seule institution constitutionnelle habilitée à autoriser les poursuites contre les anciens chefs d’Etat et les anciens ministres s’est déjà penchée sur le cas Boni Yayi en 2010 rappelle-t-il. « Une résolution en tant qu’un acte solennel de l’Assemblée nationale à l’époque existe là au nom de Yayi et est passé au vote et le vote a connu un échec sur les mêmes faits » a expliqué l’homme de droit. Quant aux ministres en question, la chambre d’instruction de la haute cour de justice est déjà saisie.
Les propos de Togbonon ont terni l’image du procès
Il ne revient donc pas au procureur d’entreprendre des poursuites contre eux. Les institutions qui ont compétence pour le faire selon la constitution s’en chargeront selon Me Paul Kato Atita. Les propos du procureur spécial « viennent confirmer que l’aspect politique prime sur ce qui est juridique et sa contribue à ternir l’image du procès… Ce qu’il a dit est venu renforcer l’idée des gens à savoir, on veut la tête de Yayi Boni » estime l’avocat. Me Kato Atita a également montré que Boni Yayi n’a pas bénéficié de circonstances atténuantes au cours de ce procès.
La théorie du tiers bafouée
A l’en croire, il y a ce qu’on appelle la théorie du tiers en droit, un élément constitutif de l’infraction d’escroquerie. Il arrive que l’escroc dans ses manœuvres pour atteindre sa cible cherche à rassurer les gens en se pliant sur une notabilité ou une personnalité. L’objectif est de se faire voir aux côtés de cette personnalité en se disant, tout ceux qui me verront avec cette personnalité m’accorderont du crédit et se feront prendre à mon piège. La Cour ne s’est donc jamais demandée si ce ne sont pas les accusés qui « se sont mêlés à lui ( Yayi Boni) pour avoir son image pour convaincre les populations afin d’atteindre leur but » regrette l’avocat.
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