La sortie de l’impasse électorale actuelle au Bénin, ne peut passer nullement par la révision de la constitution surtout que le nœud de la crise est ailleurs et bien connu de tous, selon le professeur Joël Aïvo. La solution, selon le constitutionnaliste, doit passer plutôt par d’autres mécanismes prévus par la constitution.
«Je voudrais vraiment que ce soit clair dans la tête des acteurs politiques béninois et dans l’opinion, que nous n’avons nullement besoin de réviser la constitution pour installer la 8ème législature» a martelé le professeur agrégé de droit constitutionnel. Dans une interview qu’il a accordée à dw.com, il soutient que «la révision constitutionnelle n’est ni nécessaire, ni indispensable, ni impérieuse» pour permettre des élections législatives inclusives 2019 au Bénin.
La preuve !
L’ex doyen de la faculté de droit et sciences politiques de l’université d’Abomey-Calavi défend que la cause de la crise actuelle n’est pas la constitution. «Les blocages que nous avons depuis quelques jours ne sont pas imputables à la constitution. C’est des blocages dus à deux lois, le code électoral et la charte des partis qui se sont révélés inapplicables», indique l’enseignant. «Le problème, c’est la loi ; pas la constitution» a-t-il insisté. Pour lui, s’il y a des aménagements à faire, c’est au niveau de ces deux textes.
La technique de la régulation
A en croire le professeur, si avec le consensus qui se dégagera, il est nécessaire d’aller au-delà du délai constitutionnel, la constitution a prévu déjà les mécanismes à cet effet. Ce sera au président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour sur les conséquences du consensus retrouvé dont la nécessité d’un réajustement du calendrier électoral.
Le parlement demandera l’interprétation et l’autorisation de la Cour pour que le président de la République re-convoque le corps électoral. «Il faut utiliser la technique de la régulation et les mécanismes juridictionnelles en sollicitant la Cour constitutionnelle qui doit offrir l’interprétation qui permet de sortir de l’impasse sans avoir égratigné la constitution» affirme professeur Joël Aïvo.
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