La sortie de l’impasse électorale actuelle au Bénin, ne peut passer nullement par la révision de la constitution surtout que le nœud de la crise est ailleurs et bien connu de tous, selon le professeur Joël Aïvo. La solution, selon le constitutionnaliste, doit passer plutôt par d’autres mécanismes prévus par la constitution.

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«Je voudrais vraiment que ce soit clair dans la tête des acteurs politiques béninois et dans l’opinion, que nous n’avons nullement besoin de réviser la constitution pour installer la 8ème législature» a martelé le professeur agrégé de droit constitutionnel. Dans une interview qu’il a accordée à dw.com, il soutient que «la révision constitutionnelle n’est ni nécessaire, ni indispensable, ni impérieuse» pour permettre des élections législatives inclusives 2019 au Bénin.

La preuve !

L’ex doyen de la faculté de droit et sciences politiques de l’université d’Abomey-Calavi défend que la cause de la crise actuelle n’est pas la constitution. «Les blocages que nous avons depuis quelques  jours ne sont pas imputables à la constitution. C’est des blocages dus à deux lois, le code électoral et la charte des partis qui se sont révélés inapplicables», indique l’enseignant. «Le problème, c’est la loi ; pas la constitution» a-t-il insisté. Pour lui, s’il y a des aménagements à faire, c’est au niveau de ces deux textes.

La technique de la régulation

A en croire le professeur, si avec le consensus qui se dégagera, il est nécessaire d’aller au-delà du délai constitutionnel, la constitution a prévu déjà les mécanismes à cet effet. Ce sera au président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour sur les conséquences du consensus retrouvé dont la nécessité d’un réajustement du calendrier électoral.

Le parlement demandera l’interprétation et l’autorisation de la Cour pour que le président de la République re-convoque le corps électoral. «Il faut utiliser la technique de la régulation et les mécanismes juridictionnelles en sollicitant la Cour constitutionnelle qui doit offrir l’interprétation qui permet de sortir de l’impasse sans avoir égratigné la constitution» affirme professeur Joël Aïvo.

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9 Commentaires

  1. On ne peut pas dire ici et honnêtement que le code électorale et la charte des partis politiques sont inapplicables. Ce n’est pas exact. Certains ont eu des difficultés à se mettre en conformité vis à vis de ces lois, surtout compte tenu du temps. Cela dit, je suis d’accord avec le Professeur qu’on peut trouver la solution aux difficultés actuelles par d’autres mécanismes que par la révision de la constitution.

  2. Joeleplombier tu parles de quel raisonnement. Aujourd’hui lui il reconnaît le rôle de la cour constitutionnelle qu’il n’a de cesse de critiquer. Moi quelq’un apres avoir été rapporteur d’une commission et ayant attendu d’empocher une somme mirobolante pour critiquer son propre travail allez y comprendre quelque chose. Il ne m’inspire plus confiance.

    • Joël AÏVO est dans une démarche intellectuelle, il doit d’abord créditer la cour d’un préjugé favorable. A la cour de montrer qu’on peut lui faire confiance.

  3. Un raisonnement juridique cohérent du professeur Aïvo sans parti pris.
    Pour une fois il met son savoir au service de son pays
    Le problème nous le disions c’était la loi.
    Comme il le préconise ; qu’on change la loi et qu’on réaménage le calendrier électoral.
    C’est faisable, possible voir nécessaire pour des élections inclusives dans la paix.
    Unissons-nous pour sauver les fondamentaux de notre démocratie.
    Je passais
    Le Plombier

  4. Prof je suis d’accord par rapport au principe de regulation mais je ne suis pas d’avis lorsque vous évoquez les deux lois votées. Dites nous en quoi les lois ont un problème d’application? Vous occultez le fait que l’opposition a utilise les moyens malsains en se conformant pas aux lois qu’eux memes ont participe a voter. Non la je dis il y a une analyse partisane

    • @Ben
      Ce débat est clos.
      On recherche un consensus pour des élections apaisées et sans exclusions
      C’est le génie de ce peuple.
      On se chamaille un peu et on se met autour de la table
      C’est tout
      Le Plombier

    • Si vous êtes un vrai partisan de Talon, vous l’aiderez à sortir du pétrin. Talon lui même a déjà évolué. Il ne parle plus de cette loi et de la charte. Aidons le à sortir du bourbier.

    • Ben! Si ces lois ne sont pas à problèmes, pourquoi sommes-nous dans l’impasse? Si les deux partis de Talon ont pu tirer leur épingle du jeu, c’est simplement parce qu’une certaine CENA a été partiale en jugeant leur manquement de ‘fautes mineures’. Sinon, aucun des partis n’a pu remplir parfaitement les conditions pour aller aux élections. Soyez réalistes!

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