C’est douloureux à dire mais il faut pourtant l’admettre, le Bénin traverse depuis peu une crise politique inédite dans l’histoire de sa démocratie post-Conférence nationale. Cette crise se traduit par l’incertitude qui plane sur l’organisation et la tenue des prochaines législatives prévues en principe pour le 28 avril prochain.

Ce que vit actuellement le pays ‘’laboratoire de la démocratie en Afrique’’ est l’aboutissement de deux réformes entreprises concomitamment par le gouvernement du président Patrice Talon portant sur les partis politiques d’une part, et sur le code électoral d’autre part. Face au constat de la multitude des formations politiques, l’actuel chef de l’Etat béninois avait estimé qu’il faille en arriver à ce que l’animation de la vie politique puisse être menée par des grands ensembles politiques. Autrement dit, la ‘’réforme du système partisan’’, comme on l’a appelé au Bénin, avait pour objectif de limiter aux seuls grands partis politiques à implantation nationale, l’accès à la vie politique.

Face à la fois aux réformes qui ont été adoptées et au constat de l’impasse dans laquelle le Bénin se trouve actuellement, la question qui se pose est celle-ci : revient-il à la loi de déterminer les comportements politiques ? Cette question en appelle d’autres au regard du rôle et de la fonction d’un parti politique. La réforme sur les formations politiques était-elle nécessaire ? Fallait-il nécessairement réformer la loi pour instituer de grands regroupements  politiques ? Pourquoi ladite réforme partisane a-t-elle occulté la question cruciale du financement des partis politiques ?

Le péché  originel

On peut aujourd’hui affirmer sans risque de se tromper que la réforme partisane a échoué. Il ne pouvait pas en être autrement parce que tel que posé au départ, le problème était erroné voire mal qualifié. En effet, sur la base de sa seule conviction, le gouvernement de Patrice Talon a estimé que l’environnement politique béninois était caractérisé par une multitude de partis politiques. Que dès lors, il fallait amender la procédure de création des formations politiques afin de ne permettre que l’émergence de ce qu’il a qualifié de ‘’grands ensembles politiques’’.

Ce faisant, ni ce gouvernement, ni tous ceux qui ont soutenu cette réforme, n’ont expliqué ou démontré en quoi l’existence de plusieurs partis politiques, notamment au Bénin, était source d’un quelconque dysfonctionnement démocratique. Si l’idée de la réforme de la loi sur les partis politiques n’a connu aucune résistance, c’est parce qu’elle a justement rencontré un terreau favorable pour sa prospérité. En effet, le gouvernement n’a eu qu’à surfer sur l’attitude, communément partagée, qui consistait à fustiger le fait de l’existence d’un trop grand nombre de partis politiques au Bénin.

Le débat de ladite réforme a ainsi prospéré sans qu’on n’interroge aussi bien la pertinence de cette légende politique, que le concept même de ‘’réforme du système partisan’’. Le gouvernement porteur de la réforme n’a lui-même pas dit ce qu’il entendait par-là. C’est quoi le système partisan au sens où l’entend la Science politique ?

Si les partis dépendent et évoluent en fonction de leur environnement, le regard peut aussi porter sur les partis non pas comme unités autonomes mais sur les interactions entre eux. Selon le politologue français Michel Offerlé les partis sont en effet constitutifs d’un «marché » politique opposant des acteurs en quête d’un bien qui reste central pour l’ensemble d’entre eux, c’est-à-dire le soutien populaire. C’est dans cette perspective que la littérature a proposé de dégager un objet spécifique, le système partisan.

Un système partisan, c’est donc plus que l’ensemble des partis présents dans un système. Le politologue italien Giovanni Sartori est probablement celui qui a le plus contribué à penser cette différence entre une simple addition des acteurs en présence (l’ensemble des partis) et la prise en compte de leurs interactions qui forment à proprement parler un système partisan. Il insiste sur le caractère clos d’un système partisan. Cela permet de trouver un moyen efficace d’identifier un parti politique. Dans cette perspective, est parti ce qui participe d’un système partisan et qui entre donc en concurrence effective avec les autres acteurs du système.

Une implication de cette approche systémique est aussi de supposer que les systèmes partisans sont des structures relativement stables et durables, résilientes aux changements qui peuvent affecter l’une ou l’autre de ses unités. C’est bien en cela que changement des partis et changement des systèmes partisans sont des questions différentes. L’intérêt important porté aux systèmes partisans a été lié au fait que les systèmes de partis sont devenus des clés de lecture des types de régime politique. De cela, on en parlera plus loin.

La multiplicité des partis politiques nuit-elle à la démocratie ? Pour répondre à cette question, il convient à mon avis de définir préalablement ce qu’est un parti politique.

Qu’est-ce qu’un parti politique ?

Même s’il semble notoirement facile de définir ou d’appréhender la définition d’un parti politique, celui-ci recouvre des réalités multiples et diverses. Il existe en effet plusieurs types de partis politiques selon qu’ils adoptent des formes d’organisation plus ou moins souple ou rigide, ou encore une idéologie claire et marquée ou aux contours plus flous. Il est dès lors moins aisé qu’il n’y paraît à première vue, d’identifier ce qui caractérise l’essence d’un parti politique et le différencier d’autres formes d’organisations elles aussi à vocation politique tels les mouvements sociaux, factions, clubs politiques, lobbies ou groupes d’intérêt.

La tâche de définition est d’autant moins aisée au regard des cas atypiques. En effet, certains partis politiques refusent l’étiquette de «partis». C’est notamment le cas du Movimento 5 Stelle (Mouvement 5 Etoiles) en Italie pourtant au pouvoir en ce moment. Il y a aussi des mouvements de pression qui se revendiquent comme étant parti politique. C’est notamment le cas du Tea Party aux États-Unis.

Ainsi donc, la définition du concept est à plusieurs facettes. Elle s’articule souvent autour d’un critère ou d’une caractéristique particulière des partis politiques : intérêts, objectifs, rapports à la compétition électorale et à l’exercice du pouvoir, organisation ou encore projet politique.

Pour le socio-économiste allemand Max Weber, les partis politiques peuvent ainsi être définis comme « des associations reposant sur un engagement (formellement) libre ayant pour but de procurer à leurs chefs le pouvoir au sein d’un groupement et à leurs militants actifs des chances – idéales ou matérielles – de poursuivre des buts objectifs, d’obtenir des avantages personnels ou de réaliser les deux ensemble ». Au regard de cette définition, les partis sont des outils permettant aux uns et aux autres d’accéder à un niveau de développement personnel ou collectif.

Mais pour d’autres auteurs, et pas les moindres, les partis politiques sont plus des clubs électoraux et d’exercice de pouvoir. Ainsi pour Giovanni Sartori, il s’agit de «tout groupement politique identifié par une étiquette officielle, qui présente des candidats aux élections, et qui est capable de faire élire ces candidats (par des élections libres ou non libres) pour des mandats politiques».

Pour le politologue germano-américain Sigmund Neuman par contre, on peut définir le terme “parti politique” comme étant une organisation structurée des agents politiques actifs dans une société, ceux qui visent le contrôle du pouvoir gouvernemental et qui entrent en compétition pour le soutien populaire avec d’autres groupes défendant des points de vue différents ».

Au regard de toutes ces approches de définition, il ressort l’existence des critères qui permettent de distinguer les partis politiques :

  • la durabilité (continuité dans l’organisation, action dans le temps et dépersonnalisation) ;
  • le caractère complet de l’organisation (organisation visible et permanente au niveau local en lien avec le niveau national) ;
  • pouvoir (volonté de conquérir puis de conserver le pouvoir) ;
  • soutien populaire (souci d’organisation pour gagner des partisans, adaptation du parti afin d’obtenir un soutien populaire maximal).

En guise de conclusion sur ce chapitre, on retiendra que les partis politiques sont des organisations visant à mobiliser des individus dans une action collective menée contre d’autres, pareillement mobilisés, afin d’accéder, seuls ou en coalition, à l’exercice des fonctions de gouvernement. Cette action collective et cette prétention à conduire la marche des affaires publiques sont justifiées par une conception particulière de l’intérêt général. Particulière, parce que différente de celle des autres.

Dans le landernau politique béninois, sauf preuve contraire, le fonctionnement des partis répondait à tous points de vue au cadre conceptuel ci-dessus développé. La constitution des grands ensembles politiques n’était-elle pas un mirage dont la matérialisation commandait plutôt une tout autre réforme ?

Le système majoritaire à un tour

Il semblerait qu’en parlant de grands ensembles politiques, le gouvernement dit du Nouveau départ ait été séduit, comme d’autres ailleurs en Afrique, par les modèles américains et britanniques où la vie politique est régie par des grands blocs politiques.

Il convient toutefois d’apporter à cet effet de précisions. La première est que cette réalité n’est pas l’œuvre d’une quelconque loi qui détermine de la taille de ces formations politiques. Concomitamment aux formations politiques connues de tous qui régissent la vie politique américaine et britannique, il existe dans ces pays plusieurs formations politiques.

La seconde précision est que c’est le système électoral en cours dans ces pays qui a favorisé l’émergence des grandes formations politiques. En effet, tant aux Etats-Unis qu’en Grande Bretagne, c’est le système majoritaire à un tour qui est en vigueur pour les élections législatives. Ce système, qu’il soit de liste ou uninominal, est bien connu pour sa brutalité. Peu importe en effet le nombre de voix obtenus. La règle est simple, le premier en tête rafle la mise. A ce jeu, l’éparpillement des forces est fatal. D’où l’intérêt de s’aggraver pour être plus grand et plus fort.

Le Bénin lui a fait l’option de la représentation proportionnelle qui elle favorise l’émergence des petits partis. Son adoption était une recommandation de la Conférence nationale. Après des années de monolithisme politique qui avait conduit à l’exclusion de beaucoup de Béninois, il avait été retenu la participation de tous les courants d’opinion à la gestion des affaires publiques. D’où donc l’adoption du système de représentation proportionnelle qui a toutefois un inconvénient : l’instabilité de la majorité parlementaire en l’absence d’un parti majoritaire au-dessus de la moyenne. Toutefois au Bénin, cet inconvénient est relatif dans la mesure où on a affaire à un régime présidentiel. Ici donc il n’y a pas de risques de voir tomber le gouvernement en cas de changement de majorité parlementaire.

Si donc les motivations du gouvernement étaient de voir émerger de grands ensembles politiques, pourquoi n’a-t-il tout simplement pas orienté le débat sur la réforme du système électoral ? En outre, il est assez curieux que le régime au pouvoir au Bénin ait totalement mis de côté dans cette réforme la pourtant cruciale question du financement des partis politiques.

Quid du financement des partis politiques ?

Au cours de la campagne de la dernière élection présidentielle au Bénin, on pouvait lire ceci parmi les promesses de campagne du candidat Patrice Talon : ‘’le financement effectif et significatif des partis politiques de manière à les inciter au regroupement et à permettre leur bon fonctionnement afin qu’ils assurent efficacement et dignement leurs rôles. Ledit financement ne devant pas être tributaire du bon vouloir du Président de la République’’.

Pourquoi cette promesse de campagne n’a-t-elle donc pas été prise en compte par le gouvernement dans le cadre de ce qu’il a appelé la ‘’réforme du système partisan’’ ? Et pourtant, la légitimité de ce financement ne se discute pas. L’utilité publique des partis politiques commande en effet que ceux-ci bénéficient d’un financement public afin qu’ils jouent leur rôle d’animation de la vie publique.

Partout ailleurs où le principe existe, il se fait sur un critère assez simple : la performance électorale. En effet, dans plusieurs pays où les partis politiques bénéficient d’un financement public, le montant de celui-ci est fixé suivant le score obtenu par chaque parti à l’issue du résultat des échéances électorales. Le financement peut-être direct ou indirect sous la forme de remboursements des frais de campagne ou de crédits d’impôts. Il apparaît donc important pour tout débat sur la ‘’réforme du système partisan’’ de placer la question du financement des partis politiques au cœur des préoccupations.

Dans ce registre, nous proposons ce que nous appelons une loi sur « l’incitatif à la participation populaire directe », pour favoriser le financement des partis politiques par les populations à la base contre un remboursement des frais de participation à la fin de chaque année par l’Etat central. Celui-ci a pour principal caractéristique de mobiliser les partis à s’autosaisir des causes sociales et de convaincre  les populations dont les intérêts sont débattus à les financer pour mieux porter leurs voix. Celle-ci permettra d’ailleurs de voir émerger une forme de politique de proximité et résoudra à terme la question de la crise de confiance qui prévaut entre politiciens, militants et populations à la base. Dans cette perspective, nous sommes certains que les petits partis qui ne réussiront pas à mobiliser le plus de monde, ou qui n’ont généralement rien à proposer  à part le fait d’exister mourront d’eux-mêmes, puisqu’il y aura un plafonnement qui limitera le financement des membres originaires du parti et une déclaration des comptes du parti chaque année, comparée à leurs activités préautorisées dont la traçabilité existe.

Concernant les campagnes, nous pensons qu’un plafonnement des dépenses de campagnes, et un remboursement équivalent  au pourcentage de la performance électorale est une solution efficace pour limiter les casses et projeter l’idée que les regroupements se feront d’eux-mêmes. Un plafonnement des financements est envisagé aussi sur deux niveaux.  Le premier concernant la limite du financement des populations et le second concernant la limite du financement des entreprises acquises à la cause d’un candidat. Les plafonnements d’un montant raisonnable sont importants pour limiter les abus et la corruption.

En guise de conclusion, il semble manifeste, au regard de l’impasse dans laquelle se trouve actuellement le Bénin, que la ‘’réforme du système partisan’’ telle qu’entreprise, ne pouvait non seulement prospérer, mais ne règle pas du tout la question des partis politiques si tel est que l’on veut non seulement de grands regroupements, mais des partis ayant des visions qui rencontrent les intérêts imminents et à long terme des populations. A l’exception notable du système électoral, il ne paraît pas possible de pouvoir réformer par la loi le système partisan tel que l’entend la littérature. Les pratiques politiques et le comportement des acteurs sont tributaires de l’histoire et de la sociologie du milieu d’expression politique. Les jours à venir nous édifieront sur l’avenir de la loi sur les partis politiques. Mais il est à parier que pour bon nombre d’acteurs politiques béninois, il vaut mieux être premier dans son village que  second à Rome

Richard Boni Ouorou (Contribution)

Politologue

Membre de la société des sciences politiques du Québec

Montréal-Canada

4 Commentaires

  1. C’est ça le modèle même d’intellectuel taré! Un pays de 10 millions d’habitants avec plus de 300 clubs électoraux à coloration ethnicorégionalistes dont de très nombreux n’existaient sue pour des quartier de Cotonou ou des localités bien précises, le tout végétant dans l’informel et le faux. Incapable d’être honnête et de reconnaître que des politiciens béninois ont démontré leurs caractères de fainéants, de délinquants et de cancres, il croit plutôt devoir trouver un bouc émissaire ailleurs pour régler ses comptes personnels.
    Politologue! Titre pompeux mais nul!!!!

  2. Patrice TALON est qui pour réformer tous les textes fondamentaux du pays sans aucune concertation???

    Il a quelle formation, et quelle culture politique????

    Parce que la plupart des acteurs politiques émargent chez lui, il se croit tout permis???

    Constitution, charte des partis, code électoral, droit de grève, système judiciaire et que sais je encore????
    J’ai le sentiment qu’il croit être le plus intelligent de tous les béninois!!!
    Ce n’est pas parce qu’il réussit à corrompre toute la classe politique qu’il va croire, qu’il peut s’imposer à tous les béninois!!!

    Il y a encore des béninois intègres, courageux et sans un franc, vont le faire capituler, qu’il le sache, et les prochains mois ne seront pas faciles pour lui.

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