La Cour d’Appel de Cotonou a annoncé une nouvelle prorogation pour donner son verdict dans le dossier qui oppose le quotidien La Nouvelle Tribune à la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) en délibéré depuis le 18 avril dernier.
A l’audience de ce jeudi 25 avril 2019, le président de la Cour a renvoyé le délibéré au 2 mai 2019. Pour rappel, l’assignation de la Haac par La Nouvelle Tribune fait suite à la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal jusqu’à nouvel ordre.
L’organe a assigné en procédure d’urgence la Haac au Tribunal de Cotonou pour voie de fait et abus d’autorité. Il défend qu’une telle sanction n’est prévue dans aucun texte en vigueur en République du Bénin. Le journal réclame l’annulation pure et simple de cette décision.
Onze mois déjà
En première instance, la juge Edibayo Dassoundo, dans son verdict du 12 octobre 2018, s’est déclarée incompétente. C’est alors que le quotidien a fait appel. Après les plaidoiries devant les juges de la Cour d’Appel de Cotonou le 31 janvier 2019 et le dépôt des notes de plaidoiries et autres, le verdict a été mis en délibéré pour le 18 avril dernier.
Ce qui n’a pas pu être fait pour empêchement des juges. Et voici une nouvelle prorogation ce jeudi 25 avril 2019. Le quotidien devra attendre encore une semaine pour être fixé. Onze mois déjà que le journal ne paraît plus, les employés sont au chômage, des contrats avec les annonceurs sont rompus.
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