Certains agents électoraux, dans leur mission dimanche 28 avril dernier lors du déroulement des élections législatives au Bénin, ont commis des manquements à la législation électorale, d’après la décision de proclamation des résultats de ces élections rendue hier par la Cour constitutionnelle.
«Il résulte de l’examen de l’ensemble des documents électoraux que dans certains postes de vote des irrégularités ont été commises par des agents électoraux, en violation de la législation électorale» mentionne la Cour constitutionnelle.
Elle relève le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin et/ou de feuilles de dépouillement ; la confusion entre les suffrages valablement exprimés et le nombre de votants ; l’absence de mention du nombre d’émargements et de dérogation sur le procès-verbal de déroulement du scrutin; le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin.
Négligeables
Au nombre de ces irrégularités, la Cour fait cas aussi du défaut de décompte de voix par pictogramme ; le défaut d’indication du nombre de voix par un chiffre arabe, à côté des pictogrammes ; le défaut d’indication du code d’identification du poste de vote.
Il y a également le défaut d’annexion des bulletins considérés comme nuls au procès-verbal de déroulement du scrutin; la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides et l’absence de représentants de candidats à certains postes de vote. Ces manquements n’affectent pas la validité, la sincérité et la transparence du scrutin, d’après la décision de la Cour.
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