Révision de la constitution au Togo: Deux mandats pour les députés et le président de la République

Le Togo a une nouvelle constitution depuis la nuit de ce mercredi 8 mai. Cette nouvelle loi fondamentale togolaise limite à deux le nombre de mandats des députés et aussi celui du président de la République. Et la conséquence de cette révision est que Faure Gnassingbé peut rester encore au pouvoir deux mandats durant.

C’est acté, le mandat présidentiel est désormais limité au Togo. Ce pays a une nouvelle constitution depuis hier. La nouvelle constitution dispose en son article 59: «est élu au suffrage universel libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire. Le président de la république reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu». Et l’article 60 indique que l’élection du président de la république a lieu au scrutin uninominal majoritaire à (02) tours.

En conséquence, l’actuel président de la République du Togo, Faure Gnassingbé peut se représenter à l’élection présidentielle deux fois de plus. L’article 158, alinéa 2 lui permet de le faire. Il stipule «les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles ne sont pas pris en compte.». Et donc, arrivée au pouvoir en 2005, le président Faure Gnassingbé peut rester encore au pouvoir jusqu’en 2030.

En plus de ces réformes au niveau du mandat du président, la nouvelle constitution fixe les limites du mandat des députés. L’article 52 nouveau dispose que «les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de  six (06) ans renouvelable deux fois. Chaque député est le représentant de la nation toute entière. Tout mandat impératif est nul». Autre nouveauté, l’article 100 de cette constitution limite le mandat des membres de la cour constitutionnelle à six (06) renouvelable une fois. Cette nouvelle constitution a été voté presqu’à l’unanimité des députés (90 voix sur 91).