L’Union européenne, dans le viseur de la Cour pénale internationale. En effet, après deux années de travail, deux avocats établis à Paris ont déposé un rapport sur le bureau du procureur Bensouda, via lequel ils ont analysé les données de la politique migratoire européenne menée au cours des cinq dernières années. Selon la plainte, l’UE aurait ainsi “orchestré l’interception et la détention de 40 000 personnes”.

Documents à l’appui, discours et textes de loi en avant, les deux avocats ayant décidé d’attaquer l’Union européenne tentent de démontrer que le l’Europe a commis des crimes, concernant principalement les migrants quittant la Libye en direction des côtes européennes. Omer Shartz, avocat international fustige par exemple la “politique de refoule” prônée par l’Europe qui collabore avec les garde-côtes libyens afin d’externaliser le contrôle des frontières. Une formation serait ainsi prodiguée aux officiels libyens et du matériel livré afin de les aider à effectuer le travail de sape à leur place.

L’UE a-t-elle commis un crime contre les migrants ?

Toujours selon ce dernier, cela tend à prouver que crime il y a. Ainsi, Omer Shartz accuse l’Union européenne, avec l’aide du gouvernement d’union nationale, de contrôler, bloquer et empêcher les migrants de passer avant de les renvoyer chez eux. “L’objectif de réduire les flux migratoires à tout prix peut légalement être considéré comme criminel.” estime-t-il ainsi. Il ira même plus loin en parlant là de crime contre l’humanité, avec “la commission de meurtres, de tortures et de viols“.

La CPI aura un socle sur lequel travailler

Le dossier transmis à la Cour pénale internationale sera-t-il suffisant pour qu’une enquête en bonne et due forme soit ouverte ? Pour le moment, difficile de se prononcer. Toutefois, les deux juristes estiment avoir réalisé un travail de fond permettant de poser une base factuelle sur laquelle la CPI, ses magistrats et ses enquêteurs vont pouvoir se pencher. 

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