Les jeunes de moins de 13 ans ne seront plus poursuivis par la justice française. C’est ce qui ressort de l’entretien du ministre de la justice française Nicole Belloubet avec les équipes du journal La Croix, ce jeudi 13 juin 2019. La ministre a informé vouloir mettre en place une réforme dans le système judiciaire pour mineurs. Cette réforme vise à alléger les délais de jugement des délinquants mineurs en les réduisant de moitié. Cette durée est actuellement environs de 18 mois.
Les points clés de la réforme proposée par Nicole Belloubet
Ces nouveaux ajustements dans la justice des mineurs est une procédure en deux manches selon la ministre Nicole Belloubet. Elle propose d’un côté que le délinquant mineur reconnaisse sa culpabilité, et de l’autre côté « le prononcé du jugement ». La garde des sceaux a également proposé ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans, en mettant en place à cet âge « une présomption d’irresponsabilité ». Cette mesure proposée par Nicole Belloubet, permettra à la France de se conformer à plusieurs normes internationales sur la question de la justice des mineurs.
La ministre de la justice précise cependant, que ce seuil d’irresponsabilité ne veut certainement pas nier la faute du mineur quand celui-ci est coupable d’un délit. Ainsi, elle confie aux magistrats le soin d’apprécier la culpabilité d’un mineur comme il se doit. Cette proposition de loi faite par Nicole Belloubet, est vue d’un mauvais œil par certains politiques de la droite. Pour Valérie Pécresse, cette réforme est une façon de livrer les enfants aux bandits. Tout en soulevant la gravité de cette loi, elle affirme que celle-ci constitue une irresponsabilité vis-à-vis des enfants.
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