Le procès de Lionel Zinsou dans l’affaire “dépassement des fonds de campagne lors de la présidentielle de 2016 ” a été reporté au 19 juillet prochain. C’est ce qu’a déclaré l’avocat du franco-béninois joint au téléphone par Lnt . En effet, au cours de l’audience de ce vendredi au tribunal de Cotonou, Me Robert Dossou a soulevé une exception d’inconstitutionnalité dans cette affaire.
Robert Dossou soulève une exception d’inconstitutionnalité dans ce dossier
Il explique son acte par le fait que le procureur ne lui a pas encore fourni une copie de l’acte argué de faux dans ce dossier, parce que l’ancien premier ministre est aussi poursuivi pour « faux et usage de faux ». L’avocat informe qu’il a demandé un simple renvoi pour que le procureur ait le temps de lui donner cette copie mais le renvoi a été refusé. Pour lui, c’est une violation du droit de la défense.
Après qu’il ait décidé de soulever une exception d’inconstitutionnalité dans ce dossier , le juge a été obligé de renvoyer le dossier au 19 juillet prochain en attendant la décision de la Cour constitutionnelle. Il revient à l’auguste juridiction d’accepter ou de rejeter cette exception d’inconstitutionnalité.
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