Ce jeudi 11 juillet, le Parlement français a définitivement voté en faveur du projet de loi, sur la « création d’une taxe sur les services numériques ». Une réponse directe au président américain Donald Trump, qui a plusieurs fois menacé de représailles. Des attaques auxquelles le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a d’ailleurs décidé de répondre.
Selon lui, entre alliés, il faut savoir régler ses problèmes autrement que par la menace. Dans les faits, le président américain semble être totalement contre l’idée qu’une taxe de 3% soit imposée aux géants du web, sur les revenus générés en France. En tout et pour tout, ce nouvel impôt pourrait permettre à l’État de récupérer pas moins de 500 millions d’euros. L’annonce elle, a été très mal perçue par le gouvernement américain qui planche déjà sur de possibles représailles.
Trump envisage une réponse
Ainsi, le président Trump a demandé à ses équipes d’ouvrir une enquête sur cette nouvelle loi adoptée par le Sénat. Un processus qui pourrait aboutir à la mise en place de sanctions économiques et commerciales, imposées par Washington à Paris. Des biens français importés aux Etats-Unis pourraient ainsi être visés par ces mesures qui s’apparentent à une réponse claire et nette. Un accès de colère qui, là encore, agace passablement Paris.
Selon le gouvernement, la France est une nation souveraine et personne ne sera en mesure de lui dicter sa politique fiscale. Toujours d’après Bruno Le Maire, cette nouvelle taxe vise d’ailleurs à « rétablir la justice fiscale » plus qu’autre chose et ne s’apparente clairement pas à une sanction, au vu du faible taux d’imposition. En outre, cette taxe sera abandonnée le jour ou un accord sera trouvé au niveau de l’Organisation de coopération et développement économique, en ce qui concerne les taxations à mettre en place sur le numérique.
Une loi jugée stigmatisante
Rétroactive, la loi s’appliquera sur les revenus générés depuis le 1er janvier 2019. En tout et pour tout, une trentaine de grandes entreprises sont visées, dont Google, Amazon, Facebook et bien évidemment, Apple. D’autres sociétés, comme le français Criteo sont également visées. Les représentants des grandes entreprises, eux, pointent du doigt une loi stigmatisante, qui va à l’encontre de l’ouverture économique prônée. En revanche, les élus français eux, sont tous d’accord pour la mise en place d’une telle taxe, qui va toutefois subir de nombreux remous. Certains l’assurent cependant, la France est assez forte pour tenir tête aux américains.
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