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Rejet de rabat d’arrêt, plus de recours possible pour Khalifa Sall

Par PMB
il y a 2 ans
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Ousmane Sonko (Photo SEYLLOU / AFP)

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L’ex maire de Dakar Khalifa Sall qui a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme pour le motif de détournement de fonds publics et usage de faux par la cour d’appel du Sénégal le jeudi 30 août 2018 semble avoir joué sa dernière carte. C’est ce mardi 16 juillet 2019 que la Cour suprême a rendu son verdict concernant le rabat d’arrêt que les avocats de Monsieur Khalifa Sall avaient introduit dénonçant un certain nombre de « vices de procédures » qu’ils auraient relevés pendant le procès de leur client.

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Le premier président de la Cour Suprême, Mamadou Badio Camara a rendu le verdict en déclarant que « La Cour, vu loi organique 2017- 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême (…) rejette les requêtes de la Ville de Dakar (…) ». Cette décision du tribunal condamne Monsieur Khalifa Sall à purger définitivement sa peine en prison. L’ex maire de Dakar ne dispose plus de recours possible pour annuler cette condamnation.

Deux rejets en 7 jours

Pour rappel les avocats de Khalifa Sall avaient également introduit un recours pour l’annulation du décret présidentiel le révoquant de ses fonctions de maire de Dakar après sa condamnation. La chambre administrative de la Cour suprême de Dakar avait rejeté cette première requête la semaine mercredi dernier, 11 juillet.

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