Le président américain, Donald Trump, impliqué dans une affaire juridique de conflits d’intérêts, voyait ce mercredi, des juges de l’Etat de Virginie, débouter leurs confrères du Maryland et de Washington, sur l’illégalité pour le président de continuer à toucher des dividendes dans l’activité de son hôtel, Trump International Hotel.

Trump gagne une bataille mais peut-être pas la guerre

La Constitution des USA ,stipulerait en son article 1, section 9: « Aucun titre de noblesse ne sera garanti par les États-Unis: et aucune personne occupant une fonction lucrative ou fiduciaire en son nom ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter de cadeau, Emolument, fonction ou titre, de quelque nature que ce soit, de la part d’un roi, d’un prince ou d’un État étranger ». De ce fait, selon la plainte posée dans les procureurs du Maryland, le président Trump en continuant à accepter des dividendes de l’activité de son hôtel violeraient ce article, puisque les gouvernements étrangers semblent dépenser beaucoup d’argent dans les hôtels Trump.

Cependant, Un panel de trois juges de la Cour d’appel du quatrième circuit des États-Unis à Richmond, en Virginie, concluait ce mercredi que les procureurs de l’État du Maryland et du district de Columbia n’avaient aucun pouvoir légal de poursuivre M. Trump en justice, étant donné la nature par trop « abstraite » des accusations.

« L’intérêt des districts et du Maryland d’appliquer les clauses d’émoluments est tellement atténué et abstrait que la poursuite de cette affaire soulève la question de savoir si cette action contre le président constitue un recours approprié aux tribunaux, qui ont été créés pour résoudre des cas réels et de véritables controverses. » écrivait les juges en leur décision. Une victoire pour Trump. Cependant deux autres actions en justice avec le même fil directeur, l’un par un groupe d’éthique, et l’un autre par les démocrates au Congrès pourraient avoir plus de succès.

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