Me Robert Dossou est revenu ce matin sur la condamnation de Lionel Zinsou, par le tribunal de première instance de Cotonou, à 5 ans d’inéligibilité à une élection au Bénin. L’avocat béninois réaffirme sur Rfi que tout le dossier est irrecevable. « C’est du jamais vu dans le droit » clame-t-il.Lionel Zinsou, selon son avocat, n’est coupable d’aucune infraction prouvée et pouvant lui coûter cette condamnation prononcée à son encontre vendredi 2 août 2019 par le tribunal de première instance de Cotonou, à savoir à 5 ans d’inéligibilité à une élection, 50 millions F Cfa d’amende et 6 mois d’emprisonnement avec sursis. « Je conteste formellement que la moindre infraction ait été constitué dans ce dossier et je déclare que la décision rendue n’a aucun fondement ni de fait ni de droit sur les deux chefs d’inculpation » affirme Me Robert Dossou au micro de Rfi.
Une invention de la justice béninoise ?
L’ex bâtonnier du barreau béninois et ancien président de la Cour constitutionnel, défend que l’action du ministère public est irrecevable au sujet du dépassement de frais de campagne dont il accuse l’ex premier ministre béninois et candidat à la présidentielle de 2016 au Bénin.
Il y a, à ses dires, « des conditions légales préalables » qui ne sont pas remplies. « Il faut d’abord que la Cour suprême, chambre des comptes, ait constaté le dépassement des dépenses de campagne. Deuxièmement, il faut que la Cour suprême saisisse le Parquet d’un rapport. Le Parquet n’a pas le droit à s’auto saisir», fait savoir l’avocat.
Quant au second chef d’inculpation, Me Robert Dossou, rappelle qu’on accuse son client d’avoir fait un faux à la Cour suprême pour qu’elle avalise ses dépenses de campagne. Mais dans le dossier, à l’en croire, aucune pièce n’a été produite par le ministère public. «Ça c’est du jamais vu dans le droit du faux. Jamais ! », martèle le président de l’Association africaine de droit international.
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