Radié le 14 janvier 2O14 par une décision du Conseil supérieur de la magistrature, l’ancien procureur de la République, Justin Gbènamèto est rétabli dans ses droits. La Cour constitutionnelle en sa séance plénière d’hier jeudi 22 août a décidé de le réintégrer dans le corps de la magistrature. Justin Gbénamèto, ex-procureur de la République sous Boni Yayi a, depuis hier, une raison particulière de se réjouir.
Cinq ans après sa radiation de son corps de métier par le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour constitutionnelle le rétablit dans ses droits. Il a introduit deux requêtes identiques en date à Cotonou des 30 janvier et 26 mars 2019, enregistrées à son secrétariat aux mêmes dates sous les numéros 0242/040/REC-19 et 0696/151/REC-19, par lesquelles il demande à la Cour de sanctionner la violation de ses droits humains. Dans ses requêtes, Gbénamèto déclare avoir été irrégulièrement radié. De même, il soutient que «l’intégration dans le corps de la magistrature se fait par décret pris en Conseil des Ministres et la radiation ne saurait être prononcée par un autre organe», parallélisme des formes obligeant.
Ensuite, l’ex-procureur de la République élève devant la Cour, la violation de son droit à la justice. Il explique à ce sujet, qu’à son retour d’exil, et après constations par exploit d’huissier du 30 novembre 2016 de l’inexistence du décret portant sa radiation, il a introduit des recours auprès du ministre chargé de la Justice, du président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature, aux fins de sa réintégration dans ses fonctions de magistrat. Ces recours sont restés sans suite. Alors, il relève à la Cour que ce silence de ces organes est une torture morale, un obstacle à son épanouissement et une atteinte à son droit à la justice. Et donc il demande à la Cour de faire cesser les violations dont il fait l’objet, d’enjoindre au Président de la République la prise du décret portant sa reprise d’activité et la réparation des préjudices qui lui sont causés.
Ayant étudié le dossier, la Cour s’est déclarée «incompétente à donner des injonctions au Conseil supérieur de la magistrature et au président de la République». Elle a, ensuite, dit que «la décision de radiation prononcée contre monsieur Justin Séyivi GBENAMETO n’a pu sortir aucun de ses effets». Et enfin, elle dit que «Monsieur Justin Séyivi GBENAMETO doit être rétabli dans ses droits». Pour rappel, la radiation de Justin Gbènamèto par le Conseil supérieur de la magistrature en 2014 est relative à une affaire de corruption. Justin Gbènamèto avait géré le dossier de tentatives d’empoisonnement et de coup d’État sur la personne du président Boni Yayi.
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