Radié le 14 janvier 2O14 par une décision du Conseil supérieur de la magistrature, l’ancien procureur de la République, Justin Gbènamèto est rétabli dans ses droits. La Cour constitutionnelle en sa séance plénière d’hier jeudi 22 août a décidé de le réintégrer dans le corps de la magistrature. Justin Gbénamèto, ex-procureur de la République sous Boni Yayi a, depuis hier, une raison particulière de se réjouir.

Cinq ans après sa radiation de son corps de métier par le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour constitutionnelle le rétablit dans ses droits. Il a introduit deux requêtes identiques en date à Cotonou des 30 janvier et 26 mars 2019, enregistrées à son secrétariat aux mêmes dates sous les numéros 0242/040/REC-19 et 0696/151/REC-19, par lesquelles il demande à la Cour de sanctionner la violation de ses droits humains. Dans ses requêtes, Gbénamèto déclare avoir été irrégulièrement radié. De même, il soutient que «l’intégration dans le corps de la magistrature se fait par décret pris en Conseil des Ministres et la radiation ne saurait être prononcée par un autre organe», parallélisme des formes obligeant.

Ensuite, l’ex-procureur de la République élève devant la Cour, la violation de son droit à la justice. Il explique à ce sujet, qu’à son retour d’exil, et après constations par exploit d’huissier du 30 novembre 2016 de l’inexistence du décret portant sa radiation, il a introduit des recours auprès du ministre chargé de la Justice, du président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature, aux fins de sa réintégration dans ses fonctions de magistrat. Ces recours sont restés sans suite. Alors, il relève à la Cour que ce silence de ces organes est une torture morale, un obstacle à son épanouissement et une atteinte à son droit à la justice. Et donc il demande à la Cour de faire cesser les violations dont il fait l’objet, d’enjoindre au Président de la République la prise du décret portant sa reprise d’activité et la réparation des préjudices qui lui sont causés.

Ayant étudié le dossier, la Cour s’est déclarée «incompétente à donner des injonctions au Conseil supérieur de la magistrature et au président de la République».  Elle a, ensuite, dit que «la décision de radiation prononcée contre monsieur Justin Séyivi GBENAMETO n’a pu sortir aucun de ses effets». Et enfin, elle dit que «Monsieur Justin Séyivi GBENAMETO doit être rétabli dans ses droits». Pour rappel, la radiation de Justin Gbènamèto par le Conseil supérieur de la magistrature en 2014 est relative à une affaire de corruption. Justin Gbènamèto avait géré le dossier de tentatives d’empoisonnement et de coup d’État sur la personne du président Boni Yayi.

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8 Commentaires

  1. Le pays est une famille, actuellement personne ne peut dire ce qu’il pense. D’ailleurs un gouvernement sans opposant, que voulez vous avant ? C’est pour la première fois dans le monde entier et particulièrement le Benin que les députés sont nommés par le pouvoir en place. Toute chose a une fin

  2. Toffa 1er en t’exprimant de la sorte j’espère que tu as porté ta parure de guignol des colons que tu servais 😡😡😡 .
    Cachés ou pas cachés , des comme Bito , nous allons vaincre talon et ses klébés dont tu fais parti

  3. Les ” complices empoisonneurs ” sont promus préfets , nommés ambassadeurs etc , ce PR taupe de talon au palais qui torpillait toutes les procédures de justice contre talon , vient d’avoir sa part de reconnaissance pour services rendus .
    Ils ne l’emporteront pas au ciel

  4. Pour service rendu, cette décision ne surprend personne.
    Le service constitutionnel de la présidence de la République dirigé par son avocat personnel a fait le travail.
    Tout ça va changer et chacun répondra de son forfait.

  5. Bito, toi l’intrépide qui sait comment braver un autocrate sans être poursuivi et sans aller en prison, viens nous faire d’abord ta démonstration courageuse de bravoure pour que des froussards et pleutres comme toi te suivent.
    Vous etes nombreux et prêts à vous embusquer derrière les rangs et pousser les autres mais dès que ça tire, vous etes les premiers à prendre zémidjan et détaler du champ de bataille pour se cacher sous vos lits. Plus personne n’est dupe. Aujourd’hui les victimes de Cadjehoun sont des laissés pour compte et ne savent à quel saint se vouer. Circulez svp !!!

  6. Il y a utilisé la justice pour acheter l’usine de Rodriguez, il utilise maintenant la cour constitutionnelle pour récompenser ces anciens complices, n’oublier pas qu’il utilisera également l’assemblée nationale pour se servir, surtout qu’il a nommé les 83 députés, tout le monde dort dans le pays, réveillez-vous les béninois!!!! En passant il contrôle le port qui est le poumon de notre économie

    • Bito, toi l’intrépide qui sait comment braver un autocrate sans être poursuivi et sans aller en prison, viens nous faire d’abord ta démonstration courageuse de bravoure pour que des froussards et pleutres comme toi te suivent.
      Vous etes nombreux et prêts à vous embusquer derrière les rangs et pousser les autres mais dès que ça tire, vous etes les premiers à prendre zémidjan et détaler du champ de bataille pour se cacher sous vos lits. Plus personne n’est dupe. Aujourd’hui les victimes de Cadjehoun sont des laissés pour compte et ne savent à quel saint se vouer. Circulez svp !!!

  7. C’est quand même triste, tout le monde est devenu une marionette de Talon, apparemment, tout le monde dort dans le pays, Talon manipule toutes les institutions de contre pouvoirs, il est entrain de récompenser tous les complices de l’affaire de tentative d’empoisonnement

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