Google semble être au bout de ses problèmes judiciaires en France. Le géant de l’internet a conclu un accord avec la justice française dans le cadre d’un dossier de fraude fiscale. Le Parquet national financier (PNF) poursuivait le géant américain depuis quatre ans pour une fraude fiscale évaluée à 189 millions d’euros entre 2011 et 2016. Mais les deux parties sont tombés d’accord sur une importante amende à payer par Google.
Près d’un milliard d’euros d’amende
Le géant américain a accepté de payer la belle somme de 500 millions d’euros pour mettre fin à la poursuite dont il est l’objet en France depuis 2015 ; parallèlement, Google accepte de verser 465 millions d’euros de taxes additionnelles. Au total, 965 millions d’euros seront déboursés par Google pour mettre fin à ce contentieux fiscal qui n’a que trop durer. L’accord a été signé entre le PNF et Google avec l’accord du Ministère français de l’économie.
La fin des ennuis judiciaires de Google en France
Le géant américain a annoncé la fin de ses ennuis judiciaires en France par un communiqué : « Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années ». Google qui a toujours proclamé son respect de la loi française espère voir en France un système fiscal reformé « coordonnée (au) système fiscal international », ce qui offrirait un cadre plus clair et plus universel aux entreprises internationales
