Fatou Bensouda en 2017, dans un communiqué, déclarait « qu’il existe des bases raisonnables pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis en Afghanistan». Et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) demandait une enquête formelle sur les crimes de guerre présumés commis par les forces américaines en Afghanistan. Une procédure tout de suite décriée par les USA, qui à force de pressions et de menaces obtenaient l’abandon de l’instruction. Mais pour cinq anciens procureurs, la Cour devrait revenir sur sa décision.
Quand Bensouda reçoit le soutien de ses pairs
En avril, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rejetaient la demande du procureur général de la Cour d’ouvrir une enquête. Pour les magistrats de La Haye une enquête sur des crimes présumés « ne servirait pas les intérêts de la justice ». Une décision acclamée par le président américain Donald Trump qui déclarait en substance, « une victoire non seulement pour ces patriotes, mais également pour l’état de droit » ; précisant à toutes fins utiles que , « toute tentative de poursuivre le personnel américain, israélien ou allié aux fins de poursuites entraînera une réaction rapide et vigoureuse ».
Des inquiétudes américaines que l’on comprend aisément. Car quand bien même que les États-Unis n’auraient pas ratifié le Statut de Rome de la CPI, l’Afghanistan étant membre de la CPI, les Américains présumés impliqués dans des crimes de guerre sur son territoire auraient pu faire l’objet de mandats d’arrêt internationaux. Le 7 juin 2019, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, déposait une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la CPI.
CPI : Fatou Bensouda veut défier Trump malgré les menaces
Une motion de recours de la procureure, qui serait soutenue par cinq de ses pairs, anciens procureurs en chef de tribunaux spéciaux, du Rwanda à la Sierra Leone en passant par l’ex-Yougoslavie. Pour les procureurs, Carla del Ponte, Richard Goldstone, Stephen Rapp, David Crane et Benjamin Ferencz, le refus d’instruction de la Cour en avril dernier semblait « porter atteinte à l’indépendance du parquet et limiter le pouvoir discrétionnaire du procureur ».
Aussi encourageaient-ils les juges de La Haye à revoir leur position. Pour bien d’observateurs, la décision des juges de la Cour pénale internationale (CPI) de ne pas ouvrir d’enquête sur des crimes présumés commis en Afghanistan avait été essentiellement motivée par des considérations politiques, occultant les préoccupations des victimes en Afghanistan.
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