La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples statue sur les demandes de réparation formulées par Sébastien Ajavon dans le dossier de trafic international de drogue. Elle condamne l’Etat béninois à payer non seulement plus de 36 milliards F Cfa à l’homme d’affaire et homme politique béninois mais aussi d’autres frais à quatre membres de sa famille.
36.330.420.947 F Cfa. C’est le montant exact que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonne à l’Etat béninois de payer à Sébastien Ajavon pour préjudice matériel suite à la requête de ce dernier dans le dossier dit « 18 kg de cocaïne ». L’arrêt a été rendu ce jeudi 28 novembre 2019 à Zanzibar en Tanzanie, à l’issu de la cinquante-cinquième session ordinaire de l’instance.
Ajavon demandait plus de 500 milliards, l’Etat lui en voulait un
La Cour rappelle dans son arrêt que le requérant, dans sa requête n° 013/2017 contre l’Etat béninois, a allégué un certain nombre de violation de ses droits et a également soumis les demandes de réparation. Entre autres, Ajavon demandait à la Cour de voir son image ternie, que cette affaire a jeté un discrédit sur sa personne et lui a causé divers préjudices évalués à la somme de 550 milliards de F Cfa dont il demande réparation. L’Etat défendeur quant à lui, a demandé à la Cour de rejeter ces demandes et de condamner le requérant à lui payer la somme de 1.195.850.000 F Cfa à titre de d’hommage et intérêt.
La sentence
Dans sa décision de ce jeudi, la Cour a déclaré recevable la requête qui pour elle, a rempli toutes les conditions prévues par les textes. Aussi, elle dit avoir « constaté une série de violations des droits du requérant par l’Etat défendeur de sorte qu’il revient plutôt à ce dernier de réparer les préjudices subis par le requérant ». «Ainsi, la requête introduite par le requérant devant la cour est régulière et n’a rien d’abusive », conclut la juridiction.
Elle a rejeté en conséquence la demande reconventionnelle en dommage et intérêt formulée par l’Etat béninois. De même, elle a rejeté certaines réparations formulées par Sébastien Ajavon mais en résumé ordonne à l’Etat de lui payer 36.330.420.947 F Cfa. C’est pour des préjudices matériels. La Cour ordonne aussi, le payement, entre autres, de 15 millions F Cfa à son épouse et 10 millions à chacun de ses trois enfants pour préjudice moral.
Sur la saisie des comptes de Ajavon
Quand aux réparations non pécuniaires, la demande du requérant est rejetée. Par contre, la Cour ordonne à l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour la levée immédiate des saisies sur les comptes du requérant et des membres de sa famille ; ainsi que la levée de l’opposition à l’exécution d’opération sur les comptes ouverts au nom de ses sociétés.
Un délai de trois mois à compter de la date de notification de l’arrêt est accordé au Bénin pour faire part à la Cour des mesures pour la mise en application de cette décision et du rapport. Aussi, lui est-t-il fixé un délai de six mois pour payer ces frais, faute de quoi, il aura à payer des intérêts de retard.
Lol!
au fait il doit au fiscal 197 milliards,on fair juste la soustraction et il reste nous devoir 157 milliards
Exactement. En réalité et en définitive, c’est bien lui qui doit des milliards à l’État béninois. Donc, il ne s’agit que d’un pétard mouillé.
Je crois que le caractère de complot dans ce dossier est définitivement établi. Et les commanditaires et complices doivent répondre devant la justice.
On ne devient pas *** pour utiliser la puissance publique pour nuire à un citoyen et surtout créer des problèmes aux finances publiques.
Cette affaire ne doit pas en arrêter là.
S’ils ne paiyent pas la cpi est là . Ces *** jusqu’a trois tonnes même le coton . C’etait 18 kg pour adjavon et maintenant *** lui 3tonnes il n’a pas honte .
Hahahaha!!!!! CPI? Hahahaha!!! Demandez d’abord à lui de payer ce qu’il doit au fisc béninois. Pitoyable!!!
Une b*lle dans sa gueule de plombier et on n’en parle plus
C’est quand meme ridicule! Sur plus de 550 reclames et on vous donne a peine 37? Moins de 7? De toute facon on fera le point avec ce qu’il nous doit en terme de redressement fiscal et on verra celui qui restera devoir a l’autre!!
Pourriez-vous publier les compétences de cette juridiction de rien du tout ???
La jurisprudence des décisions exécutoires et exécutées de cette cour ???
Après LNT ; je vous reviens pour vous expliquer pourquoi le Benin ne paiera un Kobo à Ajavon et à ses ayants droits
Il y a lieu tout de même de reconnaître que si l’Etat de mon pays a plaidé et demander des dommages et intérêts à Ajavon . C’est une reconnaissance de fait des décisions de cette cour
Je condamne celui qui a instruit et conduit ce dossier pour qu’on en arrive là
Je reviens
Le Plombier universitaire
Tu fais quoi de tes journées? Tu ne peux pas aller chercher toi-même les docs sur les compétences de cette cour. Espèce de klébé
Est ce que celui là réfléchit pour lui mm ? Un guignol à qui on rédige des énormités afin qu’il s’occupe à les poster sur chaque forum. J’ai pitié et j’ai mal pour sa famille. Je disais quelque part que si la klébeture ne l’avait pas ramassé il serait resté où il a tjrs mérité d’être. Pauvre de lui et de ses attardés d’employeurs.
Un plombier sans carnets…….et sans facultés.
Et dire…que ce type est pris en charge socialement par nos impots en france
restau du couer,la caf,la croix rouge..etc
Je vous ai dit..que ce type est un cas social…
Venu en france par la lybie…il se prend..pour un super klébé
et dire que ces dits klébés…sont des …(..!!!)..de la société beninoise…dont il faudra s’en débérasser…dans quelques jours
Joeleplombier, tu as d’énormes problèmes franchement essaye de relire tes commentaires parfois j’ai l’impression que tu ne réfléchis pas avant de nous balancer tes énormités et je dis casse toi vite .
Sinon quoi..? Blablablablabla
Hahaha. Faisons le point alors. Ce *** doit plus de 100milliards à notre cher pays et les disent que nous lui devons 3milliards.
Pas de problème alors qu’il fasse simplement la soustraction et nous donne notre monnaie. On verra qui perds dans tout ça. Imaginez un *** qui ose porté plainte contre un état qui l’as prit la mains dans le sac. Il est terrible lui. Hahaha